Aide de 1500 euros: quel CA prendre en compte ? Le facturé ou l’encaissé ?

L’aide de 1500 euros (au maximum), vous connaissez (voir Comment toucher les 1500 euros promis par le gouvernement pour les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales et indépendants ? ) .

Vous savez (grâce à notre article ci-dessus) qu’elle se demande via votre espace impots.gouv.fr PERSONNEL et pas professionnel et dans la MESSAGERIE où un motif est prévu.

MAIS, en ce qui concerne la baisse de chiffre d’affaire à considérer, personne ne sait de quel Chiffre d’Affaire parle le gouvernement (le sait-il lui-même ??): chiffre d’affaire facturé ou encaissé ?

En effet, dans la réalité, tout diffère entre les 2 types de CA..

En Mars 2019, vous pouvez avoir encaissé de l’argent suite à des factures faites 1 ou 2 ou 3 ou même 6 mois avant.. ET vous pouvez avoir émis des factures dont vous avez encaissé le paiement après.

En mars 2020, même chose ..

Et tout de suite, on se dit que si on parle de chiffre d’affaire facturé, alors il sera simple pour pas mal de petites sociétés de changer la date de leurs factures pour avoir droit à l’aide …

Nous avons posé la question à Bruno Le Maire par twitter mais n’avons eu aucune réponse ..

Nous avons posé la question au fisc mais n’avons eu aucune réponse..

Selon la rumeur de l’ordre des experts comptables (ce qui n’engage qu’eux), il semble que le CA à prendre en compte soit :

· CA facturé pour les sociétés, EI en BIC, BNC en option créances dettes

· CA encaissé pour les micro entrepreneurs et BNC

A suivre …

MAJ 6 avril: aucune réponse de Darmanin ou Le Maire, ni de l’administration fiscale :-)) Mais par un responsable de celle-ci, on nous a confirmé que la règle prise en compte est la règle classique comptable DONC pour :

  • pour les micro-entrepreneurs, c’est le CA encaissé
  • pourles autres c’est le CA facturé

En bref, si vous voulez toucher un maximum, changez les dates de vos factures de mars 2020 si jamais vous en avez trop par rapport à mars 2019 ..

L’Etat va se faire avoir et la sonnette d’alarme a été tirée dès mars mais personne n’a réagi en “haut lieu” ..

MAJ sur les changements des conditions de l’aide de 1500 euros “fonds de solidarité Covid19”:

Après sa première version de Mars 2020, les conditions d’octroi de l’aide de 1500 euros ont été élargies.

En Mars, le seuil de 60.000 € de bénéfice était considéré après réintégration des sommes versées aux dirigeants de la société.
La DGI avait précisé que ces sommes versées aux dirigeants devaient être calculées en prenant en compte la rémunération, mais aussi les cotisations sociales afférentes et déduites du résultat.
Début avril, un premier changement est intervenu et seules les sommes versées aux dirigeants associés devaient être prises en compte.
Le seuil de 60.000 € s’appréciait alors par associé et conjoint collaborateur.
Pour Mai, il n’y a plus lieu de réintégrer les cotisations sociales au résultat.
Ainsi, les sommes à réintégrer au résultat sont seulement les rémunérations versées au dirigeant, avantages en nature compris, et, pour ce qui concerne les dirigeants salariés, uniquement leurs rémunérations nettes, c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales obligatoires et facultatives
déductibles et des contributions sociales déductibles.
En d’autres termes, les cotisations sociales obligatoires, les cotisations sociales facultatives déductibles et les contributions sociales déductibles n’ont plus à être intégrées au bénéfice pour estimer la limite de
60000 €.
Ces nouvelles conditions s’appliquent aussi bien pour l’aide d’avril que pour celle de mai.

Par ailleurs, cette aide était purement et simplement refusée aux sociétés dont le dirigeant majoritaire était titulaire d’une pension de vieillesse, ou s’il avait perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale
pour plus de 800 €.
Maintenant, pour l’aide à percevoir au titre de ce mois d’avril ou du mois de mai, cette disposition a changé : le fait d’avoir perçu des indemnités journalières supérieures à 800 € ou d’avoir perçu une pension
de vieillesse n’est plus un problème, à condition que le total de ces deux indemnisations n’excède pas 1500 €.
De plus attention : le montant des sommes ainsi perçues ou à percevoir au cours du mois (pension de retraite, indemnités journalières), vient en diminution du montant de l’aide à percevoir.

Enfin, les sociétés créées en février 2020 peuvent maintenant bénéficier du fonds de solidarité à condition:

• qu’elles aient fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ( ou entre le 1er mai et le 31 mai, en ce qui concerne l’aide du mois de mai) ;
• qu’elles aient subi, au cours du mois considéré (avril ou mai 2020), une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020, ramené sur un mois.

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