AFER: indemnisation de 12 millions pour 50000 adhérents volés par les fondateurs

20 ans après le début du scandale des fonds détournés par les fondateurs de l’AFER (voir AFER lance une procédure contre ses fondateurs  et Les adhérents de l’ AFER continuent la lutte pour récupérer leur argent ) l’AFER va enfin dédommager ses adhérents.

12,41 millions vont être versés à un peu plus de 50000 adhérents qui ont été volés et ceci fait suite aux 17 millions versés en 2017.après que la justice ait donné gain de cause aux victimes de l’AFER.

Il n’en reste pas moins qu’au final, le parcours judiciaire a été très long et montre à quel point la “justice” est rarement “juste” ou alors au prix de beaucoup d’efforts et de beaucoup d’argent que les particuliers et les petits sociétés ne peuvent pas payer.

L’affaire de l’AFER

En juin 199, une plainte fut déposée pour “abus de confiance, blanchiment et tromperie” contre 2 fondateurs de l’AFER, Gérard Athias et André Le Saux. Il leur été reproché d’avoir mis en place un système occulte de retro-commissions prélevées sur les frais de contrats d’assurance. En 1986, les 2 hommes avaient créé une société de courtage (sans en informer les clients) qui a encaissé entre 1986 et 1997 près de 128 millions d’euros de commissions sur le contrat AFER (avec l’aide d’Abeille Vie, devenue Aviva qui gérait le contrat AFER).

En 2009, les 2 hommes furent reconnus coupables et condamnés à 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 200000 euros d’amende; Seuls 55 millions d’euros seront saisis.

Il y eut ensuite une tentative de médiation puis l’Afer, avec de nouveaux dirigeants, proposa aux 360000 adhérents lésés de lui confier un mandat pour récupérer tout l’argent. 55000 d’entre eux adhérèrent à ce principe qui permit à l’Afer de déposer plainte au nom de CHACUN des adhérents (au contraire d’une “action de classe”). En 2011, à la suite de ces plaintes, une demande de restitution a été faite en 2011 auprès de la Cour d’Appel de Paris; Déboutée tout d’abord en 2014, l’Afer a obtenu l’annulation de la décision par la Cour de Cassation et a relancé sa demande de restitution en 2016, avec succès puisque la restitution de 17 millions à exactement 50493 adhérents a été ordonnée (la différence avec le nombre initial de plaignants vient des décès).

Le reste de l’argent volé est entre les mains de l’Etat qui ne veut pas rendre l’argent aux clients d’Afer, sans parler des intérêts qui font aussi l’objet d’un combat juridique entre l’état et les plaignants. Au final voici maintenant un peu plus d’argent qui est rendu aux adhérents.

Ce scandale est survenu alors que l’AFER bénéficiait d’une bonne image auprès du public car c’était un contrat moins coûteux et plus lisible que ses concurrents.

Depuis l’eau a coulé sur les ponts et de nombreux contrats d’assurances sont meilleurs qu’Afer.

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