Action Civile peut-il vraiment aider à récupérer la part de l’assurance emprunteur qui revient aux emprunteurs ?

Depuis que le scandale de l’assurance emprunteur des crédits immobiliers est connu (voir  Comment récupérer la participation aux bénéfices de l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier), les initiatives ont été nombreuses pour tenter de faire aux banques la part de l’assurance emprunteur qui revient aux emprunteurs.

En effet, sans rien dire, la plupart des banques ont gardé tout le montant des primes d’assurances même si celles-ci n’ont pas été appelées en garantie, alors que la loi prévoit que les emprunteurs récupèrent une partie de la prime d’assurance à la fin de chaque année si l’assurance n’a pas été appelée en garantie (Cette récupération s’appelle « la participation aux bénéfices techniques ).

Il y a aussi la ” participation aux bénéfices financiers ” qui concerne les primes d’assurance versées par les emprunteurs qui sont placées sur les marchés financiers et produisent des intérêts. La loi veut que ces intérêts soient en partie reversés aux emprunteurs.

A côté de l’association 60 millions de consommateurs qui tente de lutter contre ce problème depuis des années, un site internet, ActionCivile.com surfe sur la vague en clamant qu’il rassemble tous les plaignants potentiels pour une “action”.

Cette action concerne les personnes qui ont souscrit un prêt immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012.

Quelle sera concrètement cette action ? Nul ne le sait et rien de précis n’est mentionné sur le site ActionCivile.com

La seule information concrète sur le type d’ actions qu’engage ActionCivile (qui se rémunère sur la réussite, avec 15% du montant récupéré) est ce qui est mentionné en cherchant bien:

ActionCivile.com est le premier service permettant de regrouper des personnes ayant un litige similaire avec une même société dans le cadre d’une action collective. Le service propose un modèle de dossier complet et met en place une procédure de médiation collective avec votre adversaire. Si la médiation échoue, les dossiers sont transmis au tribunal pour obtenir autant de décisions de justice que de plaignants. L’efficacité de cette procédure réside dans la menace d’une saisine en masse des tribunaux en cas d’échec de la médiation.

ActionCivile joue habilement sur le concept de “class action” connu aux USA et diffusé dans l’esprit des gens par les séries et films américains 😉

La date limite pour s’inscrire à l’action pour obtenir la participation aux bénéfices techniques et la participation aux bénéfices financiers a été fixée au 20 juillet 2014 et le site annonce presque 100000 plaignants qui ont donc tous transmis leurs données personnelles concernant les prêts au site .. données d’identification et données sur le prêt comme le montrent ces 2 copies d’écran:

actioncivile remboursement assurance prêteur

 

Ce qui est donc sûr, c’est que le site ActionCivile a donc tout un tas de données extrêmement intéressantes en sa possession .. Données qu’il pourrait vendre à très bon prix à une assurance ou à une banque 😉

De l’avis de 60 millions de consommateurs, obtenir le remboursement de la part des banques de ce qu’elles ont volé aux emprunteurs, sera quasiment impossible … le mieux semble être de jouer sur le fait que les banques ont horreur de la mauvaise publicité et donc de mettre des commentaires sur tous les forums et sites qui parlent de ce problème (donc ici par exemple ;-))

 

1 commentaire

  1. Sierra 6 décembre 2016

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