L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) est un dispositif spécifique au système bancaire français, utilisé dans le cadre des prêts immobiliers.
L’IPPD est une option intéressante pour sécuriser un prêt immobilier, offrant des avantages en termes de coût et de sécurité pour le prêteur (elle ressemble un peu au prêt hypothécaire). Cependant, elle implique des coûts supplémentaires pour l’emprunteur et une certaine complexité en cas de remboursement anticipé ou de revente du bien. Il est essentiel pour les emprunteurs de bien comprendre ces mécanismes et d’évaluer toutes les options de garanties bancaires disponibles pour leur prêt immobilier.
En voici une explication détaillée.
L’IPPD est une garantie pour les prêteurs (banques) sur un bien immobilier financé. Elle permet à la banque de se protéger en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, en se donnant le droit de saisir et de vendre le bien immobilier.
Fonctionnement de l’IPPD
- Mise en Place : Lors de l’octroi d’un prêt immobilier, la banque peut demander une IPPD.
- Acte Notarié : L’inscription se fait via un acte notarié.
- Rang de Priorité : Elle donne au prêteur un rang de priorité en cas de saisie du bien.
- Durée : L’IPPD est valable pour toute la durée du prêt.
Avantages de l’IPPD
- Sécurité pour le Prêteur : Elle offre une sécurité accrue à la banque en cas de non-paiement.
- Frais de Notaire Réduits : Comparée à l’hypothèque, les frais de notaire sont généralement moins élevés.
- Pas de Taxe de Publicité Foncière : Contrairement à l’hypothèque, l’IPPD n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière.
Inconvénients de l’IPPD
- Coût Supplémentaire pour l’Emprunteur : Les frais de notaire et d’enregistrement peuvent être onéreux.
- Procédure de Levée : En cas de remboursement anticipé, la levée de l’IPPD entraîne des frais supplémentaires.
- Limitation : L’IPPD ne peut être prise que sur des biens anciens, excluant ainsi les constructions neuves.
Lors de la comparaison de l’IPPD avec d’autres garanties comme l’hypothèque et le cautionnement, plusieurs aspects doivent être pris en compte :
- Coûts : L’hypothèque entraîne souvent des frais d’enregistrement et de notaire plus élevés comparativement à l’IPPD. Le cautionnement, bien que pouvant inclure des frais de commission, évite généralement les frais d’enregistrement et de notaire.
- Sécurité pour le prêteur : Tant l’hypothèque que l’IPPD offrent une sécurité élevée, permettant la saisie du bien en cas de défaut. Le cautionnement repose sur la solvabilité de l’organisme garant.
- Flexibilité pour l’emprunteur : L’IPPD et l’hypothèque peuvent limiter la flexibilité en raison des frais de levée en cas de remboursement anticipé, alors que le cautionnement est souvent plus souple.
Pour la gestion des coûts, anticiper le montant total des frais et explorer la possibilité de renégocier ou de substituer la garantie sans frais exorbitants en cas de remboursement anticipé ou de revente du bien est crucial.