Inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) est un dispositif spécifique au système bancaire français, utilisé dans le cadre des prêts immobiliers.

L’IPPD est une option intéressante pour sécuriser un prêt immobilier, offrant des avantages en termes de coût et de sécurité pour le prêteur (elle ressemble un peu au prêt hypothécaire). Cependant, elle implique des coûts supplémentaires pour l’emprunteur et une certaine complexité en cas de remboursement anticipé ou de revente du bien. Il est essentiel pour les emprunteurs de bien comprendre ces mécanismes et d’évaluer toutes les options de garanties bancaires disponibles pour leur prêt immobilier.

En voici une explication détaillée.

L’IPPD est une garantie pour les prêteurs (banques) sur un bien immobilier financé. Elle permet à la banque de se protéger en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, en se donnant le droit de saisir et de vendre le bien immobilier.

Fonctionnement de l’IPPD

  1. Mise en Place : Lors de l’octroi d’un prêt immobilier, la banque peut demander une IPPD.
  2. Acte Notarié : L’inscription se fait via un acte notarié.
  3. Rang de Priorité : Elle donne au prêteur un rang de priorité en cas de saisie du bien.
  4. Durée : L’IPPD est valable pour toute la durée du prêt.

Avantages de l’IPPD

  1. Sécurité pour le Prêteur : Elle offre une sécurité accrue à la banque en cas de non-paiement.
  2. Frais de Notaire Réduits : Comparée à l’hypothèque, les frais de notaire sont généralement moins élevés.
  3. Pas de Taxe de Publicité Foncière : Contrairement à l’hypothèque, l’IPPD n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière.

Inconvénients de l’IPPD

  1. Coût Supplémentaire pour l’Emprunteur : Les frais de notaire et d’enregistrement peuvent être onéreux.
  2. Procédure de Levée : En cas de remboursement anticipé, la levée de l’IPPD entraîne des frais supplémentaires.
  3. Limitation : L’IPPD ne peut être prise que sur des biens anciens, excluant ainsi les constructions neuves.

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Crédit et Banque
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