Villes où l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2026

Depuis le 1^er août 2012, il y a un système d’encadrement des loyers à la relocation pour les villes où soi-disant, la demande de logements (comme résidences principales) est supérieure à l’offre.

Ce système est renouvelé, du 1^er août 2025 au 31 juillet 2026, pour 1 434 communes de 47 agglomérations de métropole et d’outre-mer éligibles à la taxe sur les logements vacants : Ajaccio, Annecy, Arles, Avignon, Bailly-Romainvilliers, Bastia, Bayonne, Bordeaux, Caen, Cayenne, Chambéry, Cluses, Creil, Draguignan, Fort-de-France, Fréjus, Genève (SUI)Annemasse (partie française), Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Le Robert, Lille, Lunel, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Rennes, Saint-Cyprien, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Nazaire, Saint-Paul, Saint-Pierre, Salon-de-Provence, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

Dans les « grandes » villes comme Paris, Lille, la Plaine Commune du Grand Paris, Lyon, Montpellier ou Bordeaux, l’encadrement annuel des loyers va de pair avec le dispositif qui fixe des niveaux des loyers de référence. Ainsi, le loyer d’un logement ne peut pas dépasser de 20 % un loyer médian (fixé par arrêté préfectoral) ni être plus petit de 30 %.

Si le propriétaire bailleur remet son appartement en location (« relocation » ou « nouvelle location ») juste après le départ de l’occupant précédant, le même loyer doit être en vigueur même si il peut être indexé sur l’Indice de référence des loyers (IRL) (publié chaque trimestre par l’Insee).

Le prix de la location peut augmenter s’il y a eu les travaux d’amélioration concernant les parties privatives ou communes avec un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, l’augmentation du loyer annuel pour le nouveau locataire ne peut dépasser 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises.

A noter qu’une hausse est interdite pour un logement de DPE F ou G (Il faut au minimum E).

Si le loyer est sous-évalué par rapport au prix du marché, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement du bail, avec un maximum égale à la moitié de la différence entre le montant moyen des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au précédent locataire.

Liste des villes où l’encadrement est maintenu.