Tarifs particuliers Crédit Agricole Champagne Bourgogne

Voici les Tarifs particuliers Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte   
Ouverture, Transformation, Clôture
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte joint104 €
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
Relevés de compte
Papier e.relevé
Relevé mensuelGRATUIT GRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)2,45 €/MOIS GRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)3,55 €/MOIS GRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUIT GRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)11,60 €/TRIM.
Relevé IFI46 €/AN
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUIT GRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte3,30 €/TRIM.
Frais de gestion de compte inactif30 €/AN
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées1 €/MOIS
Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Services en agence
Retrait d’espèces en agence avec une carte retrait dépannage3.3
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet
Internet
CAEL Vision
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
CAEL Vision Plus
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Services inclus dans CAEL Vision + virements externes SEPA
CAEL Action
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an96
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France figurent en page 22, rubrique placements financiers
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :
Notre site internet www.credit-agricole.fr/ca-cb
Nos applications mobilesTÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUITS
Ma Banque
Ma Carte, dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert Service vocal
AbonnementGRATUIT
Plateforme téléphoniqueGRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés (hebdomadaire)2 €/FORFAIT/MOIS
Alerte écopage (mensuelle)0,20 €/SMS
Alerte temps réel de gestion0,20 €/SMS
Alerte achat à distance0,20 €/SMS
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,20 €/SMS
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,20 €/SMS
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,20 €/SMS
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,20 €/SMS
Alerte solde débiteur0,20 €/SMS
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’autre carte17,50 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro/Mastercard à autorisation systématique35 €/AN
Mastercard eko35 €/AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard Standard43,50 €/AN42 €/AN
Mastercard Globe Trotter43,50 €/AN
Visa Classic43,50 €/AN42 €/AN
Gold Mastercard132 €/AN128 €/AN
Visa Premier132 €/AN128 €/AN
World Elite Mastercard310 €/AN
Visa Infinite310 €/AN
Cotisation carte (suite)
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiat Paiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin ou Visa Cartwin43,50 €/AN42 €/AN
Gold Mastercard Cartwin ou Visa Premier Cartwin132 €/AN128 €/AN
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Supplétis35 €/AN
Carte de retrait
Carte Libre Service AgenceGRATUIT
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes0,21 €/OPÉRATION
Frais variables2,41 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,21 €/OPÉRATION
Frais variables2,41 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Retrait par carte
Retrait par carte en euro 1 dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT1 €/RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1 €/RETRAIT À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
MaestroGRATUIT1 €/RETRAIT À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard ekoGRATUIT1 €/RETRAIT À PARTIR DE 26 RETRAITS/AN
Mastercard Globe TrotterGRATUITGRATUIT
Mastercard Standard ou Visa ClassicGRATUIT1 €/RETRAIT À PARTIR DU 4ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Cartwin
Visa Cartwin
Gold MastercardGRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
Visa Premier Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes3,20 €/OPÉRATION
Frais variables2,41 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,20 €/RETRAIT
Frais variables2,41 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Autres services par carte
Réédition de carte en urgence16,50 €
Réédition du code confidentiel (envoi par SMS ou par courrier)10 €
Modification des plafonds d’utilisationà la demande du titulaire de la carte, en agence10 €
Renouvellement anticipé d’une carte19 €
Frais d’opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.9
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUIGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.25
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Emission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.credit-agricole.fr/ca-cb
Frais par virement occasionnel vers un compte
hors Caisse régionale
GRATUIT
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre
D’un montant inférieur à 100 €7.1
D’un montant supérieur à 100 €14.15
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPA1
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR [frais de poste inclus] à la demande du client7.2
en pli simple à la demande du clientCoût réel de l’affranchissement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur18.5
Frais d’émission d’un chèque de banque13.35
Frais destruction de chéquier3 €
Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision Plus)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement"
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an).
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,15 €/MOIS
De 501 € à 1000 €2,90 €/MOIS
De 1001 à 2000 €3,80 €/MOIS
2001 € et +5 €/MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit jusqu’au 31/12/2016 Découvert Prix
Découvert Prix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 € 1,29 €/MOIS
De 301 € à 800 € 2,14 €/MOIS
De 801 à 1200 € 2,88 €/MOIS
De 1201 à 2000 3,76 €/MOIS
2001 € et + 4,90 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET
SécuriBUDGET Premium
1,70 €/MOIS
PREMIUM
2 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium2,70 €/MOIS
PREMIUM
4,20 €/MOIS
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,11 €/MOIS
PREMIUM
2,80 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance(internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3 €/MOIS
PREMIUM
3,80 €/MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance (mensuelle)
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN1,90 €/MOIS
Assurance SécuriLIVRETS1,90 €/MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 4,10€ ET 5,09€
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 5,10€ ET 7,14€
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 7,15€ ET 9,17€
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)ÉGAL À 9,18€ ET PLUS
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus-50 % DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
A partir du 2ème Compte à Composer et suivants-50 % DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe (CAEL Vision Plus)
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € / opération et à 20 € / mois
Plafonnement à 20 € / mois et à 200 € / an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur."
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole En Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision Plus)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement"
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automa- tique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision Plus)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole"
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits / an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte Service « Mozaïc »2,90 €/MOIS
Compte Service « Equilibre »6,10 €/MOIS
Compte Service « Souplesse » ou « Sérénité »7,30 €/MOIS
Compte Service « Optimum »9,60 €/MOIS
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
(Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération4
Plafond mensuel"20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)22 €
Frais par saisie attribution ou conservatoire86 €
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND DE 86 EUROS"
Frais de mainlevée partielle ou totale pour tout type de saisie12 €
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire"35 €/CHÈQUE
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé15,25 €
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques"22 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision15,25 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30 €/CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 € (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)50 €/CHÈQUE"
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :25 €/MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Crédits
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à Taux Zéro (PTZ)GRATUIT
Frais de dossier
Prêt Epargne Logement, PTZ+GRATUIT
Prêt Conventionné - Prêt PAS et autre prêt habitat1 % [MINI 350 € - MAXI 1000 €]
Assurance EmprunteurDemander à CA Champagne Bourgogne
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelDemander à CA Champagne Bourgogne
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ
[MINI 60 €]
Assurance EmprunteurDemander à CA Champagne Bourgogne
Autres opérations liées aux crédits
Cautionnement bancaire :DE 0,5 %
taux de commissionnementÀ 2,0 %
Cautionnement bancaire :0.0155
frais de dossier[MINI 80 €]
Cautionnement bancaire : frais par acte60
Promesse de cautionnement bancaire : frais par acte30
Cautionnement bancaire : frais de mainlevée30
Ouverture de dossier sinistre ADI40
Demande de décompte de remboursement de prêt25
Décomptes de remboursement d’offres de crédit immobilier émises après le 01/07/2016GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement20
Attestation relative à un crédit18
Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue40
Mainlevée d’hypothèque totale100
Mainlevée d’hypothèque partielle80
Mainlevée autre qu’hypothécaire50
Frais de gage et de nantissementFRAIS RÉELS
Mainlevée de nantissement90
Désolidarisation ou changement d’emprunteur
Etude30
Avenant sur devisSUR DEVIS
[MINI 130 €]
Transfert de prêt dans un autre établissement140
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert d’un compte épargne dans un autre établissement (par produit)90
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte titres ou d’un Plan Epargne en ActionsGRATUIT
Transfert de compte-titres vers un autre établissement bancaire hors Caisse Régionale du Crédit Agricole
Par compte (mini 120 €)0.0025
Par ligne25
Transfert de Plan Épargne en Actions vers un autre établis- sement bancaire hors Caisse Régionale du Crédit Agricole
Par ligne de titres cotés15
Par ligne de titres non cotés50
Plafond par transfert"150
Frais de transfert entrant de compte titres et Plan Épargne en Actions (frais de livraison pour les titres étrangers en supplément)"GRATUIT
Inscription et cession de titres non cotés0,5 % du montant de l'opération
[MINI 100 € - MAXI 500 €]
Mise en nominatif de titres
AdministréGRATUIT
Pur50
Commission sur OPC hors groupe Crédit Agricole sur compte titres1,05 % [MINI 33 €]
Commission de réglement différé (par jour de portage)0,03 % [MINI 7 €]
Achat ou vente d’or (par ordre) sur compte titres1,70 % [MINI 62 €]
Frais de négociation CCA
Sur compte titres15.5
Sur PEA0,4 % [MAXI 15,50 €]
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique15
Gestion Conseillée (conseils personnalisés sur la gestion de vos valeurs mobilières)PAR TRIMESTRE
78 € POUR LE 1ER CONTRAT
47 € POUR LE 2ÈME CONTRAT
26 € À PARTIR DU 3ÈME CONTRAT
Gestion Conseillée option Titres VifsPAR TRIMESTRE
150 € POUR LE 1ER CONTRAT
100 € POUR LE 2ÈME CONTRAT
75 € À PARTIR DU 3ÈME CONTRAT
Frais de courtage
ACHAT ET VENTE D’ACTIONS OU OBLIGATIONS, HORS FRAIS DE MARCHÉ PRÉLEVÉS EN SUS ET VARIABLES SELON LE LIEU D’EXÉCUTION DE L’ORDRE.
Abonnement au service INVEST STORE INITIALGRATUIT
Commission de service INVEST STORE INTÉGRAL
Si 24 ordres de bourse ou plus par anGRATUIT
Si moins de 24 ordres de bourse par an96
Ordres de bourse sur compte titres : achat et vente en France
PAR INTERNET INVEST STORE INITIAL
Actions et obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0059
Avec un minimum de7.6
PAR INTERNET INVEST STORE INTÉGRAL
Actions et obligations françaises
Ordre = à 1100 € : forfait par ordre0.99
Ordre > à 1100 €0.0009
PAR TÉLÉPHONE
Actions et obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0122
Frais fixes5
Avec un minimum de15
Ordres de bourse sur compte titres : achat et vente à l’étranger
PAR INTERNET INVEST STORE INITIAL ET INVEST STORE INTÉGRAL
Actions et obligations étrangères
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0061
Avec un minimum de30
PAR TÉLÉPHONE
Actions et obligations étrangères
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0122
Frais fixes5
Avec un minimum de30
Ordres de bourse sur Plan Épargne en Action : achat et vente
PAR INTERNET INVEST STORE INITIAL
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.005
PAR INTERNET INVEST STORE INTÉGRAL
Actions et obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.0009
Actions et obligations étrangères
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.005
PAR TÉLÉPHONE
Actions et obligations françaises
Frais proportionnels sur le montant de l’ordre0.012
Droits de garde
Portefeuilles constitués exclusivement de parts sociales, CCAGRATUIT
INVEST STORE INTÉGRALGRATUIT
Gestion conseilléeGRATUIT
Frais annuel sur valorisation au 30/06 :
Forfait :Compte- TitresPEA / PEA-PME
de 0 à 8 000 €21.3
de 8 000,01 à 15 000 €25
de 15 000,01 à 45 000 €35
de 45 000,01 à 60 000 €45.1
de 60 000,01 à 90 000 €50
de 90 000,01 à 120 000 €56.4
au-delà de 120 000 €72.5
Et frais variables :Compte- TitresPEA / PEA-PME
VALEURS CA
Commission proportionnelle au montant de la ligne0.00080.0001
Fixe à la ligne1.165
VALEURS FRANÇAISES AUTRES
Commission proportionnelle au montant de la ligne
Fixe à la ligne
0,27 %
2,65 €
0,4%
+ 5 € / LIGNE COTÉE
+ 25 € / LIGNE NON COTÉE
VALEURS ÉTRANGÈRES
Commission proportionnelle au montant de la ligne
Fixe à la ligne
0,36 %
4,88 €
0,4%
+ 5 € / LIGNE COTÉE
+ 25 € / LIGNE NON COTÉE
CONSERVATION OR
Commission proportionnelle
au montant de la ligne0.0055
Fixe à la ligne11
MontantMINI : 24 € MAXI : 400 €MAXI : 400 €
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaï21 €/AN
Carte Cirrus Mozaïc de retrait13 €/AN
Cotisation carte pour les 18 / 25 ans
Les jeunes entre 18 et 25 ans inclus bénéficient de 50 % de réduction sur la cotisation des cartes présentées page 8 (hors cartes eko et Globe Trotter)
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc24,50 €/AN
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte Mastercard Mozaïc
Paiement par carte en euro dans un pays de l’EspaceGRATUIT
Economique Européen (EEE)
Paiement par carte en devises dans un pays de l’EspaceGRATUIT
Economique Européen (EEE)
Frais fixes
Frais variables
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carteGRATUIT
Frais fixe
Frais variables
Frais de change éventuels
Paiement par carte Mastercard Mozaïc à autorisation systématique
Paiement par carte en euro dans un pays de l’EspaceGRATUIT
Economique Européen (EEE)
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace
Economique Européen (EEE)
Frais fixes
Frais variables0,10 €/OPÉRATION
Frais de conversion monétaire1,2 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Autres paiements par carte
Frais fixes
Frais variables0,10 €/OPÉRATION
Frais de change éventuels1,2 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Retrait par carte
Retrait par carte en euro 1 dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled'une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUITGRATUIT
Mastercard Mozaic avec contrôle du soldeGRATUITGRATUIT
Mastercard MozaicGRATUITGRATUIT
Autres cartes => Cf. tableau p. 9
Retrait d’espèces par carte Mastercard Mozaïc en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variables
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variables
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte Mastercard Mozaïc à autorisation systématique en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes1,60 €/OPÉRATION
Frais variables1,2% DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes1,60 €/RETRAIT
Frais variables1,2 % DU MONTANT DE L’OPÉRATION
Frais de change éventuels
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (jusqu’à 25 ans)EXONÉRATION
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à composer Entre 18 et 25 ans inclusRÉDUCTION SUR LA COTISATION DE 50%
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus(voir P. 15)2€/MOIS
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans) Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents Cf. page 17.RÉDUCTION SUR LA COTISATION DE 50%
Crédits
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans),Demander à CA Champagne Bourgogne
Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)
Good LocDemander à CA Champagne Bourgogne
Épargne et placements financiers
Droits de garde (compte-titres, PEA/PEA-PME) jusqu’à 25 ansGRATUIT
Opérations à l’étranger
Chèque
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement0,208 % [MINI 83 € - MAXI 157 €]
Comptes en devise
Frais de tenue compte en devise (perception mensuelle)24
Commission de plus fort découvert (perception mensuelle)0.0008
Frais d’envoi de relevé15
La commission de change de 0,11 % (mini 16,00 €) s’ajoute à toute opération en devise
Paiement vers l’étranger
Frais par virement autre (non SEPA)
Frais partagésFrais swift + 0,105 % [MINI 33,90 €
Frais donneur d’ordre minimumMINI 25 €
Chèque émisFrais swift + 0,20 % [MINI 83 €]
Paiement en provenance de l’étranger
Frais par virement reçu non SEPA21.2
Change - billets de banque étrangers
Achat ou venteCOURS GUICHET + 6,10 €
Achat devises inférieur à 100 €COURS GUICHET + 3,05 €
Vente devises inférieur à 50 €COURS GUICHET + 3,05 €
Autres opérations
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets : voir pages 9 et 23
Divers
Frais Swift8.9
Attestations diverses21.2
Frais envoi courrier avis d’opérationGRATUIT
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance des accidents de la vieDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance dépendance : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance décès : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréDemander à CA Champagne Bourgogne
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance multirisque habitationDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance garantie locativeDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance deux rouesDemander à CA Champagne Bourgogne
L’assurance tous mobilesDemander à CA Champagne Bourgogne
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueDemander à CA Champagne Bourgogne
Assurance EmprunteurDemander à CA Champagne Bourgogne
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24 €/AN/COMPTE50,40 €/AN/COMPTE
SécuriWEB15 €/AN/COMPTE30 €/AN/COMPTE
SécuriBUDGET20,40 €/AN/COMPTE
SécuriPROTECTION
(l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)
24 €/AN/COMPTE
SécuriEPARGNE3 €/AN/COMPTE22,56 €/AN/COMPTE
SécuriLIVRETS22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriZEN22,80 €/AN/ASSURÉ
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 300 €
24 €/AN/COMPTEde 301 € à 2 000 €
36 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/AN/COMPTE<= 500 €
24 €/AN/COMPTEde 501 € à 2 000 €
36 €/AN/COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/SINISTRE/AN
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession
Avoirs inférieurs à 1000 €GRATUIT
Avoirs supérieurs ou égaux à 1000 €0,77 % du montant des avoirs [MINI 90 € - MAXI 620 €]
Frais de gestion annuels75
Autre Service
Magazine
Dossier Familial (version papier et numérique). Offre de bienvenue la première année à 47,60 €/AN, pour tout abonnement souscrit du 01/01/2021 au 31/12/2021.49,80 €/AN

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