Voici les Tarifs Particuliers Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse applicable dans les Antilles.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
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OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE | |||||||
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôt | Gratuit | ||||||
Désolidarisation de compte joint | Gratuit | ||||||
Service d’aide à la mobilité bancaire (Domilis) | Gratuit | ||||||
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers mois | Gratuit | ||||||
RELEVÉ DE COMPTE | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Selon périodicité | Papier | Électronique | |||||
Mensuelle | Gratuit | Gratuit | |||||
Par relevé supplémentaire (prélèvement mensuel) | 1,60€ | 1,60€ | |||||
Relevé annuel de frais | Gratuit | ||||||
Remise d’un relevé de compte en agence | 5 | ||||||
TENUE DE COMPTE | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits) | 6,00 €/trimestre soit 24,00 €/an | ||||||
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif | 30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte | ||||||
SERVICE EN AGENCE | |||||||
VERSEMENT, RETRAIT | |||||||
Versement d’espèces au guichet de votre agence | Gratuit | ||||||
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque | Gratuit | ||||||
Remise de chèque | Gratuit | ||||||
Date de valeur | Date de remise +1 jour ouvré | ||||||
Disponibilité des fonds | Maximum 10 jours calendaires | ||||||
RECHERCHE DE DOCUMENT(S) | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Frais de recherche pour délivrance d’une attestation ou d’une photocopie | |||||||
Frais de recherche simple (moins d’un an) | 16 | ||||||
Frais de recherche complexe (plus d’un an) | 36 | ||||||
Supplément par photocopie | 2 | ||||||
AUTRES SERVICES | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué) | 18 | ||||||
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) | Gratuit | ||||||
Frais pour établissement d’un devis (déductible en cas d’acceptation) | 36 | ||||||
Attestation et duplicatas | 12.5 | ||||||
Frais de location de coffre-fort (selon contenance) | À partir de 150,00 €/an | ||||||
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs) | Frais réels par ouverture | ||||||
SERVICES BANCAIRES DE BASE | Gratuit | ||||||
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte | |||||||
Un changement d’adresse par an | |||||||
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire | |||||||
La domiciliation de virements bancaires | |||||||
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | |||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | |||||||
Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) | |||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte | |||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | |||||||
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services | |||||||
La réalisation des opérations de caisse | |||||||
Commission d’intervention | 4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €) | ||||||
LES PRESTATIONS DE BASE | |||||||
L’ouverture et la clôture du compte | Gratuit | ||||||
La tenue du compte | 6,00 €/trimestre soit 24,00 €/an | ||||||
Un changement d’adresse par an | Gratuit | ||||||
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire | Gratuit | ||||||
La domiciliation de virements bancaires | Gratuit | ||||||
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | Gratuit | ||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | Gratuit | ||||||
Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance | Gratuit | ||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) | Gratuit | ||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la Banque | Gratuit | ||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne) | cf Tarifs chapitre 3 | ||||||
BANQUE À DISTANCE | |||||||
PAR INTERNET | |||||||
Direct Ecureuil | Gratuit | ||||||
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) | |||||||
E-Documents | Gratuit | ||||||
Service permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d’instruments financiers de manière sécurisée dans l’espace de banque à distance. | |||||||
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL) | |||||||
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce) | Gratuit | ||||||
Lecteur CAP (carte à puce) | Gratuit la première année puis 10,80 €/an | ||||||
Coffre-fort numérique | Jeunes (18-25 ans) | Gratuit | 1,20 €/mois soit 14,40 €/an | ||||
PAR TÉLÉPHONE | |||||||
AlertEcureuil | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS | |||||||
Formule individuelle | Jeunes (18-25 ans) | Gratuit | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an | ||||
Formule Famille | 3,00 €/mois soit 36,00 €/an | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | |||||||
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES) | |||||||
COTISATION CARTE | |||||||
Cartes de retrait | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Carte de retrait nationale | 40,00 €/an | ||||||
Carte Equilibra Interbancaire ou carte Noméa | 24,00 €/an | ||||||
Carte Equilibra sans code | 20,00 €/an | ||||||
Carte Nomade (retrait sur livrets) | 20,00 €/an | ||||||
Cartes de paiement | |||||||
Cartes (tarif annuel) | Visa Infinite | Visa Platinum | Visa Premier | Visa Classic | Visa Classic à contrôle de solde systématique | Classic à contrôle de solde quasi systématique | |
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 132,00 € | 42,00 € | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 300,00 € | 210,00 € | 132,00 € | 42,00 € | |||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique) | 45,00 € | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) | 40,00€ | ||||||
Tarifs jeunes | |||||||
De 12 à 18 ans | 21,00 € | 20,00 € | 22,50 € | ||||
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) | |||||||
Cartes (tarif annuel) | Visa Platinum Izicarte | Visa Premier Izicarte | Visa Classic Izicarte | ||||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat | 132,00 € | 42,00 € | |||||
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé | 210,00 € | 132,00 € | 42,00€ | ||||
PAIEMENT PAR CARTE | |||||||
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEE | Gratuit | ||||||
RETRAIT D’ESPÈCES | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Retrait d’espèces en euros | |||||||
Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets Caisse d’Epargne | Gratuit | ||||||
Retrait d’espèces avec une carte de retrait temporaire dans une agence autre que celle du gestionnaire de compte | 3€/retrait | ||||||
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | |||||||
Cartes | Visa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte | Visa Classic à Contrôle de solde quasi- systématique ou systématique | |||
Jusqu’à 3 retraits dans le mois | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |||
À partir du 4e retrait dans le mois | 1,00 €/retrait | 1,00 €/retrait | 1,00 €/retrait | 1,00€/retrait | |||
Frais par retrait d’espèces aux guichets agences d’une autre banque | 6.25 | ||||||
Retraits SMS (retraits d’espèces sans carte bancaire aux distributeurs automatiques de billets d’une Caisse d’Epargne) | Gratuit | ||||||
SERVICES LIES AUX RETRAITS D’ESPÈCES | |||||||
Service retraits déplacés illimités | 1,35 €/mois soit 16,20€/an | ||||||
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | |||||||
LES AUTRES SERVICES CARTE | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Services de paiements électroniques | |||||||
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet) | 12,60€/an | ||||||
S-money | Gratuit | ||||||
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | Gratuit | ||||||
Services liés à la carte bancaire | |||||||
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte en agence | 12.5 | ||||||
Refabrication de la carte avant échéance | 12.5 | ||||||
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement | |||||||
en agence | 12.5 | ||||||
par internet | Gratuit | ||||||
Frais d’envoi de carte en recommandé | 12.5 | ||||||
Blocage des moyens de paiements à distance | 20.5 | ||||||
Choix du visuel | 10.5 | ||||||
VIREMENTS | |||||||
Réception d'un virement SEPA occasionnel ou permanent | Gratuit | ||||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne | |||||||
Au guichet de l’agence (ou par téléphone) | Via internet | Via application mobile | |||||
Virement occasionnel | Gratuit | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement permanent | Gratuit | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 € | 1,00 € | - | Gratuit | ||||
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € | 1,00 € | - | 1,00 € | ||||
Frais par virement vers un autre établissement bancaire | |||||||
Au guichet de l’agence (ou par téléphone) | Via internet | Via application mobile | |||||
Virement occasionnel | 3,90 € | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement permanent | 1,14 € | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 € | 3,90 € + 1,00 € | - | Gratuit | ||||
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € | 3,90 € + 1,00 € | - | 1,00 € | ||||
Autres opérations | |||||||
Service Paylib entre amis | Gratuit | ||||||
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour | |||||||
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émission | 16 | ||||||
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort | 16 | ||||||
Demande de retour de fonds sur liste de virements unitaires « papier » émis à tort | 16 | ||||||
Émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret | 3.9 | ||||||
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA | |||||||
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | ||||||
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA | Gratuit | ||||||
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvements | Gratuit | ||||||
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPA | Gratuit | ||||||
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA | 20,00 €/opération | ||||||
Opposition tout prélèvement SEPA | 32,00 €/opération | ||||||
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés) | En agence | Sur internet | |||||
Gratuit | Gratuit | ||||||
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) | 16,00 € | Gratuit | |||||
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés) | 16,00 € | - | |||||
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT | |||||||
Ouverture du service d’émission de prélèvement | Gratuit | ||||||
Création, modification et gestion du mandat | Gratuit | ||||||
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvement | Gratuit | ||||||
Émission d’un prélèvement SEPA | Gratuit | ||||||
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis | 16 | ||||||
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis | 16 | ||||||
Paiement d’un TIP SEPA | Gratuit | ||||||
Frais de recherche de preuve pour contestation sur prélèvement | 20 | ||||||
CHÈQUES | |||||||
Mise à disposition de chéquier à l’agence | Gratuit | ||||||
Remise de chèque(s) | Gratuit | ||||||
Remise de chèque(s) compensable(s) en France : date de valeur = J + 1 ouvré | |||||||
Délais d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’Epargne | max 10 jours ouvrés | ||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret 12, | 50 | ||||||
Paiement d’un chèque | Gratuit | ||||||
Renouvellement automatique de chéquier | Gratuit | ||||||
Frais d’envoi de chéquier à domicile | |||||||
Envoi par lettre recommandée | 8.4 | ||||||
Envoi par courrier simple | Gratuit | ||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque sur compte de dépôt en agence | 12.5 | ||||||
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois | 7.7 | ||||||
Frais de photocopie (par chèque) | 16 | ||||||
Frais pour établissement d’un devis pour recherche multiple (déductible en cas d’acceptation par le client) | 36 | ||||||
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE | |||||||
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur | 16 | ||||||
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur | 25 | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
Service opérations courantes illimitées | 2,60 €/mois soit 31,20€/an | ||||||
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES | |||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) Carte Visa Electron SENSEA | 40 | ||||||
Carte Bancaire Rechargeable MasterCard réservée aux 12-17 ans | Gratuit | ||||||
Réédition du code carte | 12,50€/réédition | ||||||
Rechargement occasionnel | Gratuit | ||||||
Cotisation annuelle au rechargement programmé | 3,00 €/an | ||||||
Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable) 18, | 00€/an | ||||||
Carte de retrait Tribu Cirrus (jusqu’à 25 ans) | 16,00 €/an | ||||||
Services retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 18-25 ans) | 1,10 €/mois soit 13,20 €/an | ||||||
OFFRES GROUPEES DE SERVICES | |||||||
LES FORMULES | |||||||
Ces offres sont composées des services suivants | |||||||
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE) | |||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE(3) Débit Immédiat ou Débit Différé | |||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | |||||||
Autorisation de découvert | |||||||
Formule Famille | 13,00 €/mois | ||||||
Formule individuelle | 7,00 €/mois | ||||||
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 2,00 €/mois | ||||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs | 1,00 €/mois | ||||||
Professionnels | 50 % de réduction | ||||||
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE) | |||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé | ||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé) | |||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé | |||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés) | |||||||
Formule Famille | 14,00 €/mois | 19,00 €/mois | |||||
Formule individuelle | 9,00 €/mois | 14,00 €/mois | |||||
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 50 % de réduction | ||||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs | 50 % de réduction | ||||||
Professionnels | 50 % de réduction | ||||||
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE) | |||||||
Cartes bancaires disponibles | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différé | Visa Premier(3) ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différé | Visa Platinum(3) ou Visa Platinum IZICARTE Débit Différé | Visa Infinite(3) Débit différé | ||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour + | |||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé | |||||||
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé | |||||||
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus | |||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés) | |||||||
Formule Famille | 27,00 €/mois | 34,00 €/mois | 44,00 €/mois | ||||
Formule individuelle | 20,00 €/mois | 25,00 €/mois | 35,00 €/mois | ||||
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 50 % de réduction | ||||||
Formule individuelle Jeunes Mineurs | 50 % de réduction | ||||||
Professionnels | 50 % de réduction | ||||||
ENJOY | |||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
La tenue de compte | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | |||||||
Un chéquier (sur demande) | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : | |||||||
Direct Ecureuil Internet et Mobile | |||||||
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne) | |||||||
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international) | |||||||
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : | |||||||
AlertEcureuil formule individuelle | |||||||
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne) | |||||||
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet | |||||||
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic : | |||||||
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne, | |||||||
la réédition/réactivation du code confidentiel, | |||||||
les frais d’opposition (blocage) de la carte, | |||||||
la re-fabrication de la carte avant échéance, | |||||||
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation). | |||||||
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY | |||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN | 5 | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | |||||||
Émission de virements SEPA | |||||||
Frais par virement vers une autre banque | |||||||
Frais par virement occasionnel vers une autre banque | 5 | ||||||
Autres opérations | |||||||
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement | 5 | ||||||
OFFRES SATELLIS | |||||||
SATELLIS AUTONOMIE | |||||||
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie | |||||||
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code | 3,50 €/mois soit 42,00 €/an | ||||||
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée) | 4,50€/mois soit 54,00€/an | ||||||
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique | 4,50€/mois soit 54,00€/an | ||||||
Carte Equilibra interbancaire ou Nomea supplémentaire | 1,00 €/mois soit 12,00€/an | ||||||
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique supplémentaire | 1,60€/mois soit 19,20€/an | ||||||
Carte Visa Electron Sensea supplémentaire (cette carte n’est plus commercialisée) | 1,60€/mois soit 19,20€/an | ||||||
OFFRE COLOC’ | |||||||
Cotisation à une offre groupée de services | |||||||
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée) | 1,00 €/mois soit 12,00€/an | ||||||
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | ||||||
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE) | |||||||
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt | 3,00 €/mois soit 36,00 €/an | ||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) | |||||||
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte | |||||||
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité | |||||||
Deux chèques de banque par mois | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement | |||||||
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte | |||||||
La fourniture de relevés d’identités bancaires | |||||||
Un changement d’adresse une fois par an | |||||||
La cotisation à une carte à contrôle de solde systématique pour le cotitulaire d’un compte joint | 1,60€/mois soit 19,20€/an | ||||||
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 | 4,00 €/opération dans la limite de 16,50 €/mois | ||||||
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte | 16,50 €/mois | ||||||
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision | |||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | ||||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond de | 16,50 €/mois | ||||||
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES | |||||||
SERVICES ESSENTIELS DU BOUQUET LIBERTÉ | |||||||
Cotisation à une offre groupée de service (mensuelle)(1) | Visa Electron Sensea | Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | Visa Classic(2) ou Visa Izicarte Classic(3) à débit immédiat | Visa Classic ou Visa Izicarte Classic(3) à débit différé | Visa Premier ou Visa Izicarte(3) Premier | Visa Platinum ou Visa Izicarte(3) Platinum | Visa Infinite |
Une carte au choix | |||||||
Tarif standard | 8,75€ | 8.75 | 8,75 € | 8.75 | 14,80 € | 20,00 € | 32,00 € |
Tarifs jeunes | |||||||
Jusqu’à 18 ans | 1,00€ | 1,00€ | 1,00€ | ||||
19/21 ans -75% | 2,18€ | 2,18€ | 2,18€ | 2,18€ | 3,70 € | 5,00 € | 8,00€ |
22/25 ans -50% | 4,37€ | 4,37€ | 4,37€ | 4,37 € | 7,40 € | 10,00 € | 16,00 € |
Des services inclus dans le socle | |||||||
Compte de dépôt (simple ou joint) | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Relevé de compte numérique (ou papier) | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (assurance sur Compte formule Individuelle ou formule Famille pour les offres Bouquet Liberté souscrites avec une Assurance sur Compte en formule Famille, une facturation complémentaire de 11,40 €/an soit 0,95 €/mois est appliquée sur le prix du Bouquet Liberté). | |||||||
Une autorisation de découvert | |||||||
Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) | |||||||
Un service d’épargne automatique | |||||||
Chéquier | |||||||
Un forfait de 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | |||||||
Avantages couples et offres supplémentaires | |||||||
Votre 2e carte de même niveau ou de niveau inférieur | 50 % de réduction | ||||||
La carte Visa Classic supplémentaire | 1,75€/mois | ||||||
La carte Visa Premier supplémentaire | 5,50€/mois | ||||||
La carte Visa Platinium supplémentaire | 8,75€/mois | ||||||
La carte Visa Infinite supplémentaire | 12,50€/mois | ||||||
SERVICES COMPLÉMENTAIRES | |||||||
Remise en fonction du nombre de services souscrits (tarif mensuel en sus de la cotisation des services essentiels) | |||||||
1 service 5 % de remise sur le prix à l’unité | 2 services 10 % de remise sur le prix à l’unité | 3 services 15 % de remise sur le prix à l’unité | |||||
SERVICES « DU QUOTIDIEN » | |||||||
Tarif mensuel à l’unité | |||||||
Retraits déplacés illimités par carte | 1,35€ | ||||||
Retraits déplacés à l’international (service réservé aux jeunes de 12 à 25 ans) Fin de commercialisation depuis le 12/06/2017 | 1,10 € | ||||||
Option Internationale - Formule 1 : Voyage | 4,00 € | 19/25 ans - 50 % | |||||
Option Internationale - Formule 2 : Séjour | 16,00 € | 19/25 ans - 50 % | |||||
Opérations courantes illimitées(1) | 2,60 € | ||||||
Exonération d’agios (franchise d’agios de 10,00 €/trimestre(1)) | 1,70 € | ||||||
Coffre-fort numérique(1) | 1,20 € | 18/25 ans Gratuit | |||||
AlertEcureuil Formule Individuelle | 2,00 € | 12/25 ans Gratuit | |||||
AlertEcureuil Formule Famille(1) | 3,00 € | ||||||
e-Carte Bleue | 1,05 € | 12/18 ans Gratuit | |||||
SERVICES « ASSURANCES » | |||||||
Tarif annuel (hors frais de gestion) | |||||||
Protection Juridique | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Sécur’Média Individuelle - Formule 1 | 41,55 €/an | ||||||
Sécur’Média Individuelle - Formule 2 | 83,55 €/an | ||||||
Sécur’Média Famille - Formule 1 | 60,65 €/an | ||||||
Sécur’Média Famille - Formule 2 | 114,55 €/an | ||||||
Assurance sur Epargne | 24,00 €/an | ||||||
DES RÉDUCTIONS POUR LES SERVICES « COMPLÉMENTAIRES » | |||||||
Pour les jeunes jusqu’à 18 ans | Gratuit | ||||||
Pour les jeunes (de 19 à 21 ans) | 75% de réduction | ||||||
Pour les jeunes (de 22 à 25 ans) | 50% de réduction | ||||||
SATELLIS ESSENTIEL, SATELLIS ESSENTIEL PLUS ET SATELLIS INTÉGRAL | Jeunes (12-18 ans) Gratuit | ||||||
Cotisation à une offre groupée de services 19/25 ans - 50 % | Satellis Essentiel | Satellis Essentiel Plus | Satellis Intégral | ||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea à débit immédiat | 9,70 €/mois soit 116,40 €/an | 9,90€/mois soit 118,80 €/ann | |||||
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | 9,70 €/mois soit 116,40 €/an | 9,90€/mois soit 118,80 €/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic(1) ou Visa Classic Izicarte(2) à débit immédiat | 9,70 €/mois soit 116,40 €/an | 9,90€/mois soit 118,80 €/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Classic(1)ou Visa Classic Izicarte(2) à débit différé | 9,70 €/mois soit 116,40 €/an | 9,90€/mois soit 118,80 €/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Premier (3) ou Visa Premier Izicarte(2) à débit immédiat | 17,00 €/mois soit 204,00€/an | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Premier(3)ou Visa Premier Izicarte(2) à débit différé | 17,00 €/mois soit 204,00€/an | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Infinite(3) à débit différé. | 32,50€/mois soit 390,00€/an | ||||||
Avantages offres supplémentaires | |||||||
Par carte Visa Classic supplémentaire | 1,60 €/mois soit 19,20€/an | 1,60 €/mois soit 19,20€/an | |||||
Par carte Visa Premier supplémentaire | 5,40 €/mois soit 64,80€/an | ||||||
Par carte Visa Infinite supplémentaire | 12,50€/mois soit 150,00€/an | ||||||
FUTÉO ET SOLUTION 16/17 | |||||||
Cotisation à une offre groupée de services | Futéo | Solution 16/17 | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic (1) | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | |||||
carte Visa Electron Sensea supplémentaire | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | ||||||
carte Visa Classic(1) à débit immédiat supplémentaire | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | 1,00€/mois soit 12,00 €/an | |||||
IRRÉGULARITÉS | |||||||
ET INCIDENTS | |||||||
COMMISSION D’INTERVENTION | |||||||
Par opération | 8 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 80 | ||||||
Pour les détenteurs de l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF) : | |||||||
Par opération | 4 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte | ||||||
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF : | |||||||
Par opération | 8 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 25,00 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte | ||||||
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base | |||||||
Par opération | 4 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 20 | ||||||
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES | |||||||
Frais par saisie administrative à tiers détenteur | 10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 83,33 €) | ||||||
Frais par Saisies-attribution/Frais par Saisies conservatoires | 110 | ||||||
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques | 35 | ||||||
INCIDENTS DE PAIEMENT | |||||||
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) | 12.3 | ||||||
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) | 12.3 | ||||||
INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES | |||||||
Rejet de chèque | |||||||
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision | |||||||
Chèque inférieur ou égal à 50,00 € | 22,00 €/rejet | ||||||
Chèque supérieur à 50,00 € | 42,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 150,00 € | |||||||
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS | |||||||
Rejet de prélèvement | |||||||
Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision | |||||||
Prélèvement inférieur à 20,00 € | Montant du prélèvement | ||||||
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € | 12,00 €/rejet | ||||||
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients bénéficiaires du Service Bancaire de Base (SBB) | |||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | ||||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de | 30 | ||||||
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients détenteurs de l’OCF | |||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | ||||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de | 16.5 | ||||||
Rejet de virement | |||||||
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision | Gratuit | ||||||
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision | Gratuit | ||||||
Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. | |||||||
INCIDENTS LIES AUX CARTES | |||||||
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusif | Gratuit | ||||||
FRAIS DIVERS | |||||||
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple | 12.3 | ||||||
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction | 30 | ||||||
Frais sur chèque remis à l’encaissement et revenu impayé (hors défaut de provision) | 17 | ||||||
Frais pour remise de chèques mal renseignée | 7.5 | ||||||
Frais pour Dossier Réglementaire Client vide ou incomplet | 30 | ||||||
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES | |||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCF | Plafonnement à 16,50 €/mois | ||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier | Plafonnement à 25,00 €/mois | ||||||
DÉCOUVERTS | |||||||
ET CRÉDITS | |||||||
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT | |||||||
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs | 4,00€/trimestre | ||||||
AUTORISATION DE DÉCOUVERT | |||||||
Autorisation de découvert ponctuel | taux de base bancaire + marge | ||||||
Pour exemple pour une utilisation du découvert de 3 000,00 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur 15,00 %, le TAEG ressort à 16,02 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevé de compte. | |||||||
Autorisation de découvert permanent | taux de base bancaire + marge | ||||||
Frais annuels de gestion | 14 | ||||||
Découvert non autorisé | taux fixé chaque trimestre | ||||||
Taux appliqué en cas de dépassement non autorisé du solde du compte | affiché en agence | ||||||
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs | 4,00€/trimestre soit 16,00€/an | ||||||
Service Franchise d’agios | 5,10€/trimestre soit 20,40€/an | ||||||
EXONÉRATION DES INTÉRÊTS DÉBITEURS | |||||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 € | 3,50 €/mois | ||||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 € | 6,60 €/mois | ||||||
CRÉDITS À LA CONSOMMATION | |||||||
CRÉDIT RENOUVELABLE | |||||||
PRÊT PERSONNEL | |||||||
Taux débiteur | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Frais de dossier (en % du montant emprunté) | 1,00 %/prêt | ||||||
Minimum | 100 | ||||||
FRAIS DE DOSSIER JEUNES (JUSQU’À 25 ANS) | |||||||
Crédit Étudiant | Gratuit | ||||||
Financement permis auto/ moto à 0% | Gratuit | ||||||
Avance Loca-Pass | Gratuit | ||||||
Prêt personnel | 50 % de réduction | ||||||
Crédit premier véhicule TCI | 50 % de réduction | ||||||
CRÉDITS IMMOBILIERS | |||||||
Frais de dossier Prêt Conventionné pour Accession Sociale | |||||||
Inférieur ou égal à 15 000 € | 0.01 | ||||||
De 15 001 € à 30 000 € | 360 | ||||||
Supérieur à 30 000 € | 500 | ||||||
Frais de dossier prêt sur Livret ou Plan d’Epargne Logement ou Prêt 0% | Gratuit | ||||||
Frais de dossier autres crédits immobiliers, LOA (Location avec Option d’Achat) | 0.01 | ||||||
Minimum | 500 | ||||||
ASSURANCE | |||||||
Assurance des Emprunteurs | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Garantie Revente et Services Résidence Principale | |||||||
Un seul prélèvement pour 5 ans | 185,00 €/5ans | ||||||
Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans | 37,00 €/an | ||||||
PRESTATIONS DIVERSES | |||||||
Lettre d’information annuelle aux cautions (par prêt) payée par l’emprunteur | 7 | ||||||
Attestations et duplicatas | 12.5 | ||||||
Report d’échéance de crédit à la consommation et immobilier | 33.5 | ||||||
Réédition du tableau d’amortissement | 16 | ||||||
Frais pour modification de contrat sans avenant | 16 | ||||||
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (modification de l’offre de prêt) | 117.5 | ||||||
Modification des garanties | 41.3 | ||||||
Avis d’impayé | 22.4 | ||||||
Frais de gestion d’impayé | 27.15 | ||||||
Réaménagement du prêt | 0.015 | ||||||
Minimum | 500 | ||||||
Transfert, désolidarisation, cession, donation partielle | 152 | ||||||
Frais de dossier de nantissement | |||||||
Sur livret, bons, PEP, assurance | 101.5 | ||||||
Sur valeurs mobilières, parts de SCPI | 127.8 | ||||||
Gage sur véhicule | 50 | ||||||
Frais de mainlevée totale (sûreté réelle ou nantissement) | 124 | ||||||
Frais de mainlevée partielle (sûreté réelle ou nantissement) | 180 | ||||||
Engagement par signature | |||||||
Commission annuelle | 0.02 | ||||||
Frais de dossier (la 1ère année) | 0.01 | ||||||
Minimum | 21.5 | ||||||
Frais de contrôle d’avancée des travaux (par visite) | Frais réels | ||||||
Frais de prise de garantie Caution Compagnie Européenne de Garantie et Cautions - CEGC (SACCEF) | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS | |||||||
OUVERTURE/CLOTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION | |||||||
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME) | Gratuit | ||||||
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME) | Gratuit | ||||||
Frais de tenue de compte d’épargne inactif | 30 | ||||||
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactif | Droits de garde | ||||||
TRANSFERT | |||||||
Transfert CEL vers une autre banque | 85 | ||||||
Transfert PEL vers une autre banque | 85 | ||||||
Transfert PEP vers une autre banque | 85 | ||||||
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banque | Dans la limite d’un plafond de 150,00 € | ||||||
Titres côtés | 15,00 €/ligne | ||||||
Titres non côtés | 50,00 €/ligne | ||||||
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque | 0,12% avec un minimum de perception de 115,00 € | ||||||
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’Epargne | Gratuit | ||||||
ÉPARGNE BANCAIRE | |||||||
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) | |||||||
Selon périodicité Semestrielle | Papier | Électronique | |||||
Semestrielle | Gratuit | Gratuit | |||||
Annuelle | Gratuit | Gratuit | |||||
Par relevé supplémentaire | 1.6 | ||||||
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE | |||||||
Délivrance et mise à disposition d’un accréditif | Gratuit | ||||||
Retrait avec accréditif | Gratuit | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique | 12,00 €/an | ||||||
PLACEMENTS FINANCIERS | |||||||
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO) | |||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | |||||||
Portefeuille mixte composé de valeurs Groupe et/ou d’autres valeurs | |||||||
Commission proportionnelle | 0.00252 | ||||||
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle) | 4.32 | ||||||
Minimum | 36 | ||||||
Maximum | 290 | ||||||
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe | 26,50 €/an | ||||||
Comptes sans position au 31/12 de l’année | 26,50 €/an | ||||||
Gestion de titres non cotés | 153,00 €/an | ||||||
Frais de transaction | |||||||
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) | au comptant | ||||||
Par Internet | Par téléphone | En agence | |||||
Ordre exécuté | |||||||
Commission proportionnelle au montant de la transaction | 0.0052 | 0.0107 | 0.0143 | ||||
Commission fixe par transaction | Gratuit | Gratuit | Gratuit | ||||
Minimum de perception | 7.8 | 14.6 | 17.6 | ||||
Ordre annulé | Gratuit | 10.7 | 10.7 | ||||
Ordre non exécuté | Gratuit | 10.7 | 10.7 | ||||
Opérations sur valeurs étrangères | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Service Règlement Différé (SRD) | |||||||
Conditions en vigueur dans le cadre de l’offre spécifique « Compte Bourse Actif » . | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC) | |||||||
Souscriptions | |||||||
Souscription OPC réseau Caisse d’Epargne | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Souscription OPC autres établissements | 32,00 € + frais d’émetteur | ||||||
Rachats | |||||||
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formule | Gratuit | ||||||
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesse | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME | |||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | |||||||
Commission(1) proportionnelle par tranche cumulative | |||||||
Jusqu’à 30 000 € | 0.003 | ||||||
de 30 001 à 99 999 € | 0.0025 | ||||||
à partir de 100 000 € | 0.002 | ||||||
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle) : | |||||||
Titre coté | 5 | ||||||
Titre non coté | 25 | ||||||
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe | maximum de 26,50 €/an | ||||||
Frais de transaction (achat ou vente) | |||||||
Par Internet | Par téléphone | En agence | |||||
Actions | 0,5 % du montant de la transaction | 1,2 % du montant de la transaction | 1,2 % du montant de la transaction | ||||
Parts de SARL | - | 1,2% du montant de la transaction | 1,2 % du montant de la transaction | ||||
Organisme de Placement Collectif (OPC)(3) Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissements | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Opérations sur valeurs étrangères | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
AUTRES OPÉRATIONS | |||||||
Édition et envoi de l’imprimé fiscal unique | Gratuit | ||||||
Duplicata et envoi de l’imprimé fiscal unique | 12.5 | ||||||
Relevé ponctuel de portefeuille | 12.5 | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
Bourse Esprit Écureuil | |||||||
Service Abonnement | 10 | ||||||
Service « Assurance Moins-Values » | 7 | ||||||
Service « Prise de bénéfices » | 12 | ||||||
Transactions sur l’or | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Services de Gestion Privée | |||||||
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine » | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Assurance vie | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Gestion sous mandat | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Délivrance d’attestations fiscale | à partir de 90,00 € | ||||||
Autres attestations et duplicatas | 12.5 | ||||||
Gestion de titres non cotés | 153,00€/an | ||||||
PARTS SOCIALES | |||||||
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales | Gratuit | ||||||
BANQUE PRIVEE | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE | |||||||
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES | |||||||
Garanties Santé | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Contrat de complémentaire santé. | |||||||
Garanties des Accidents de la Vie | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Contrat de prévoyance qui assure une indemnisation et des services d’assistance en cas d’accident de la vie privée. | |||||||
SECUR’ Obsèques | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Prévoyance Décès | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Dépendance | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
ASSURER VOS BIENS | |||||||
Assurance Auto | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Assurance Habitation | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Télésurveillance | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Appareil multimédia portables | |||||||
SECUR’Média | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
SECUR’Média Individuelle | |||||||
Formule 1 dont 1 € de frais de gestion | 42,55€/an | ||||||
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion | 84,55€/an | ||||||
SECUR’Média Famille | |||||||
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion | 61,55€/an | ||||||
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion | 115,55€/an | ||||||
Assurance Mobile | 32,59€/an | ||||||
avec mensualisation de la prime | 35,60€/an soit 2,97€/mois | ||||||
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN | |||||||
Assurance Protection Juridique | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
ASSURER VOTRE ÉPARGNE | |||||||
Assurance sur Epargne dont 3 € de frais de gestion | 27,00€/an | ||||||
Pour l’ancienne offre souscrite avant le 22/11/2010 | 24,00€/an | ||||||
En cas de décès accidentel, un capital représentant le double de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne est versé au bénéficiaire de votre choix. | |||||||
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement | |||||||
Assurance sur Compte | |||||||
Contrat destiné à vous indemniser des pertes pécuniaires occasionnées par un vol d’espèces, de clés ; la perte, le vol ou la destruction de papiers officiels ainsi que la perte ou le vol des moyens de paiement. | |||||||
Formule individuelle | 36,00 €/an | ||||||
Formule Famille | 57,60 €/an | ||||||
Assurance Moyens de Paiement | 18,30 €/an | ||||||
Contrat destiné à vous indemniser en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement et/ou de vos formules de chèques vierges perdues ou volées. | |||||||
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA | 13,20 €/an | ||||||
Contrat qui vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement en cas de perte ou de vol. | |||||||
Service Opposition | 22,00 €/an | ||||||
Accompagnement dans les démarches de mise en opposition de la carte et dans les démarches en cas de perte de papiers officiels. | |||||||
Satellis Assurance | 15,70 €/an | ||||||
Accompagnement en cas de vol pour les frais de remboursement des papiers d’identité, carte bancaire, serrure et frais d’opposition. | |||||||
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES | |||||||
FRAIS DE SUCCESSION | |||||||
Frais d’ouverture du dossier de succession | |||||||
Actifs successoraux inférieurs ou égaux à 10 000 € | 70 | ||||||
Actifs successoraux supérieurs à 10 000 € | |||||||
En % des actifs successoraux | 0.01 | ||||||
Minimum de perception de | 150 | ||||||
Maximum de perception de | 750 | ||||||
Paiement de factures à la demande des ayants droit | 9.5 | ||||||
Succession internationale | 75 | ||||||
OPÉRATIONS INTERNATIONALES | |||||||
OPTION INTERNATIONALE | |||||||
Formule 1 : Voyage 19/25 ans - 50 % | Formule 2 : Séjour 19/25 ans - 50 % | Formule 3 : Séjour + 19/25 ans - 50 % | |||||
Zone Euro | Hors zone Euro | Zone Euro | Hors zone Euro | Zone Euro | Hors zone Euro | ||
Retrait par carte | Illimités(5) | 3/mois | Illimités | 4/mois | Illimités | Illimités | |
Paiement par carte | Illimités | 10/mois | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités | |
Virements | Illimités | - | Illimités | 1/mois | Illimités | 1/mois | |
Tarification | 4,00 €/mois | 16,00 €/mois | 18,00 €/mois | ||||
Engagement | 1 mois | 2 mois | 2 mois | ||||
CHANGE MANUEL | |||||||
ACHAT ET VENTE DE DEVISES | |||||||
Commission de change | Cours en vigueur | ||||||
Commission fixe | 5.2 | ||||||
DÉLIVRANCE DE CHÈQUES DE VOYAGE | |||||||
En euros | |||||||
Commission fixe | 5.2 | ||||||
En devises | |||||||
Commission fixe | 5.2 | ||||||
Commission de change | cours en vigueur | ||||||
OPÉRATIONS PAR CARTE BANCAIRE | Jeunes (12-18 ans) | Gratuit | |||||
PAIEMENT PAR CARTE | |||||||
En devises (la carte est émise par la banque) | |||||||
Commission proportionnelle | 0.028 | ||||||
Commission fixe | 0.5 | ||||||
Maximum de perception | 6.25 | ||||||
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE | |||||||
Frais par retrait d’espèces à un DAB(1) d’une autre banque | Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque | ||||||
Commission proportionnelle | 0.028 | 0.028 | |||||
Commission fixe | 3,20 € | 6,25 € | |||||
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES | |||||||
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER | |||||||
En euros | |||||||
Commission de service | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 17 | ||||||
En devises | |||||||
a - Commission de service | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 17 | ||||||
b - Commission de change | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 15 | ||||||
Minimum de perception (a+b) | 32 | ||||||
Chèque de banque en devises | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ETRANGER | |||||||
En euros | |||||||
Commission de service | 0.001 | ||||||
Minimum de perception par remise | 5 | ||||||
Maximum de perception | 70 | ||||||
En devises | |||||||
a - Commission de service | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 5 | ||||||
b - Commission de change | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 15 | ||||||
Minimum de perception (a+b) | 20 | ||||||
Impayé sur chèque tiré à l’étranger | 33 | ||||||
Frais suppléméntaires éventuels facturés par les correspondanst étrangers | Frais au réel | ||||||
COMPTE EN DEVISES | |||||||
Ouverture, clôture | Gratuit | ||||||
Tenue de compte (montant prélevé dans la devise du compte, par trimestre) | 6 | ||||||
Retrait d’espèces par débit d’un compte (avec ou sans change) | 6,25 € + cours billet | ||||||
Versement d’espèces par crédit d’un compte (sans change) | Gratuit | ||||||
Versement d’espèces par crédit d’un compte (avec change) | 2,50 € + cours billet | ||||||
Echange d’espèces contre espèces au guichet | 8,50 € + cours billet | ||||||
Réception de fonds en devises mis à la disposition à la Banque | 25 | ||||||
Mise à disposition de fonds dans une autre Banque | 45 | ||||||
VIREMENTS NON SEPA | |||||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA | |||||||
Frais par virement en euros : | |||||||
Commission proportionnelle | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 13 | ||||||
Frais par virement en devises : | |||||||
a - Commission proportionnelle | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 13 | ||||||
b - Commission de change | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 15 | ||||||
Minimum de perception (a+b) | 28 | ||||||
Frais du correspondant | 20 | ||||||
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc | |||||||
(virement en € et dont le montant est < 150 000 €) | 5 | ||||||
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA | |||||||
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA | |||||||
Commission de service forfaitaire | 13 | ||||||
Commission de change | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 15 | ||||||
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES | |||||||
Services retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 12-25 ans) | 13,20 €/an | ||||||
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES | |||||||
ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ (Budget Annuel inférieur à 100 000 €) | |||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
Relevés de compte | |||||||
Frais d’envoi de relevé de compte par voie postale ou en ligne | |||||||
Périodicité mensuelle | Gratuit | ||||||
Périodicité bi-mensuelle | |||||||
par voie postale | 5,00 €/trimestre soit 20,00 €/an | ||||||
en ligne | 2,50 €/trimestre soit 10,00 €/an | ||||||
Périodicité décadaire | |||||||
par voie postale | 8,00 €/trimestre soit 32,00 €/an | ||||||
en ligne | 4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an | ||||||
Tenue de compte | |||||||
Tenue de compte | 5,75 €/mois soit 69,00€/an | ||||||
Service Rémunération hors forfait (abonnement mensuel) | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
BANQUE À DISTANCE | |||||||
Direct Ecureuil internet Pro - DEI PRO / CE NET COMPTES | |||||||
Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, l’offre banque à distance Caisse d’Epargne permet de consulter et gérer les opérations bancaires simples au quotidien. | |||||||
Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produits et services détenus, | |||||||
Vous réalisez en quelques clics vos opérations bancaires, | |||||||
Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de l’espace et définissez pour chacun d’eux, les droits d’utilisation dont ils disposent, | |||||||
Vous bénéficiez de moyens d’authentification renforcés pour réaliser certaines opérations. L’espace de banque à distance est accessible depuis le portail www.caisse-epargne.fr et disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. | |||||||
Frais d’abonnement à des services de banque à distance | 12,50€/mois soit 150,00€/an | ||||||
Alertecureuil Pro (service offrant des alertes de la situation du compte par mail ou SMS) | |||||||
Par mail | |||||||
Frais d’abonnement au service | 5,00€/mois soit 60,00€/an | ||||||
Par SMS (dans la limite de 40 SMS/mois) | |||||||
Frais d’abonnement au service | 5,00€/mois soit 60,00€/an | ||||||
par SMS supplémentaire | 0.2 | ||||||
Intervention sur contrat existant (activation/désactivation des alertes, modification des paramètres) | |||||||
A partir du service DEI PRO | gratuit | ||||||
Demande en agence | 5,00 €/demande | ||||||
Système de paiement en ligne (SP PLUS) | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
(Service de sécurisation de paiement sur Internet avec garantie de paiement) | |||||||
Solution SOL CAP Secur@ccess | |||||||
Fourniture du lecteur | 9 | ||||||
Cotisation carte | 7,00 €/an | ||||||
Remplacement avant échéance | 7 | ||||||
Réédition du code confidentiel | 10.17 | ||||||
Frais d’opposition de la carte | 13.17 | ||||||
Carte | |||||||
Cotisations annuelles | |||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Electron | 41 | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business | 45 | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business | 47 | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business Gold | 135 | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business Gold | 135 | ||||||
Carte de retrait Associatis | 29 | ||||||
Opérations par carte | |||||||
- Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | 1,00€/ retrait (à partir du 5ème retrait/mois) | ||||||
Opérations sur carte | |||||||
Remplacement avant échéance | 12.5 | ||||||
Frais d’opposition pour perte ou vol | 16 | ||||||
Espace Dons | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
La plateforme des dons en ligne des Associations et des Fondations. | |||||||
Espace Asso | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Une solution clés en main dédiée aux associations, pour faciliter la gestion au quotidien - solution 100% digitalisée, et sécurisée. A découvrir sur www.espaceasso.caisse-epargne.fr. | |||||||
OFFRES GROUPEES DE SERVICE | |||||||
Associatis essentiel initial | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Direct Ecureuil Pro | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement | |||||||
Cotisation à une offre groupée de services 5 | 5,60 €/mois soit 67,20 €/an | ||||||
Associatis essentiel | |||||||
Tenue de compte | |||||||
Direct Ecureuil Pro | |||||||
Service Rémunération | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement | |||||||
Assistance Protection Juridique Associatis | |||||||
Relevé décadaire | |||||||
Une carte au choix | Cotisation à une offre groupée de services | ||||||
Avec une carte de retrait Associatis | 10,50 € / mois soit 126,00€ / an | ||||||
Avec une carte Visa Business ou carte Visa Electron(1) Par carte Visa Business ou carte Visa Electron(1) supplémentaire | 12,00 € / mois soit 144,00€ / an 1,80€ / mois soit 21,60€ / an | ||||||
Avec une carte Visa Business Gold Par carte Visa Business Gold supplémentaire | 17,50 € / mois soit 210,00€ / an 5,60 € / mois soit 67,20€ / an | ||||||
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT | |||||||
Commission d’intervention | |||||||
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). | |||||||
Par opération | 8 | ||||||
Dans la limite d’un plafond journalier | 40 | ||||||
DECOUVERTS ET CREDITS | |||||||
Découvert | |||||||
Découvert autorisé | Taux de référence + Marge | ||||||
Découvert non autorisé | Maximum légal | ||||||
Frais annuels de gestion | 50 | ||||||
Mobilisation de créances (Dailly) | |||||||
Commission de mise en place de dossier | 52 | ||||||
Commission de bordereau | 20 | ||||||
Commission de notification | 20 | ||||||
Commission par créance cédée | 5 | ||||||
Commission de prorogation, ou de réclamation, ou de modification ou d’impayé | 20,00 €/acte | ||||||
Frais d’envoi de l’échéancier des créances (mensuel) | 5.1 | ||||||
Frais de dossier crédits | |||||||
Frais de dossier | 1,00 % du montant du crédit | ||||||
Avec un minimum de perception de | 100 | ||||||
ASSURANCES ET PREVOYANCE (COTISATION ANNUELLE) | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement «association» | |||||||
Cotisation annuelle (taxe assurance comprise) | 16.3 | ||||||
Assurance Associatis (responsabilité civile + protection des biens) | Demander à CE Provence Alpes Corse | ||||||
Assistance et Protection Juridique | 5,00 €/mois soit 60,00 €/an |
N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse vous facture !