Voici les Tarifs particuliers Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons. Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT 1ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
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OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE | |||||||
Ouverture/Clôture de compte | Gratuit | ||||||
Service d’aide à la mobilité bancaire | Gratuit | ||||||
Désolidarisation de compte joint | Gratuit | ||||||
Gestion d'un compte en instance de clôture | Gratuit | ||||||
RELEVÉS DE COMPTE | |||||||
Relevés de compte au format papier ou numérique : | |||||||
Périodicité mensuelle | Gratuit | ||||||
Périodicité bimensuelle | 27,60 €/an | ||||||
Périodicité hebdomadaire | 55,20 €/an | ||||||
Édition d’un historique d’opération de compte en agence | 3,80 €/unité | ||||||
TENUE DE COMPTE | |||||||
Exonération des frais pour les détenteurs des offres groupées de service, d’un compte de dépôt sans moyens de paiement, d’un compte de dépôt avec moyens de paiement mais dont le nombre d’opérations sur le compte est inférieur à 2 par trimestre. | |||||||
Tenue de compte(hors offres groupées de services) | 4,05 €/trimestre soit 16,20 €/an | ||||||
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt et de compted’épargne inactifs(compte inactif au sens de l’article L.312-19 du Code monétaire financier) | 30,00 €/an | ||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
SERVICES EN AGENCE | |||||||
VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE | |||||||
Versement d’espèces au guichet de votre agence | Gratuit | ||||||
Retrait d’espèce au guichet d’une autre agence de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes (sous réserve de commercialisation) | 2,00 €/opération | ||||||
Retrait-dépannage d’espèces à la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes, vos comptes étant ouverts dans une autre Caisse d’Épargne(opération nécessitant un mail de la Caisse d’Épargne de domiciliation) | Gratuit | ||||||
Remise de chèque(s) | Gratuit | ||||||
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENT(S) | |||||||
Frais de recherche de document(s) (dont photocopies de chèques) | 17,50 €/unité | ||||||
Attestations diverses et de virement (Avis de sort) | 14,50 €/unité | ||||||
Attestation de situation de compte(s) et produit(s) détenu(s) | 38,00 €/unité | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli non distribué) | 35,00 €/an | ||||||
Service rémunération | Service suspendu | ||||||
Édition de BIC (Bank Identifier Code) / IBAN (International Bank Account Number) | Gratuit | ||||||
COFFRE-FORT | |||||||
Frais de location de coffre-fort (selon contenance) : | |||||||
Petit modèle | 72,60 €/an | ||||||
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services | 58,10 €/an | ||||||
(hors les Formules) | |||||||
Modèle moyen | 145,20 €/an | ||||||
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services | 116,20 €/an | ||||||
(hors les Formules) | |||||||
Grand modèle | 217,80 €/an | ||||||
Offre privilège, titulaire d’une offre groupée de services | 174,20 €/an | ||||||
(hors les Formules) | |||||||
Frais d’ouverture forcée du coffre fort (tous motifs) | . Gratuit | ||||||
Services définis à l’article D.312-5-1 du Code monétaire et financier,offerts dans le cadre du droit au compte | |||||||
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte, | |||||||
Un changement d’adresse par an, | |||||||
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire, | |||||||
La domiciliation de virements bancaires, | |||||||
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, | |||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires, | |||||||
Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc.), | |||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes | |||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne, | |||||||
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services, | |||||||
La réalisation des opérations de caisse. | |||||||
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE | |||||||
PRESTATIONS DE BASE | |||||||
Prestations définies au sens des articles L312-1 et D.312-5 du Code monétaire et financier. Ces prestations ne constituent pas une offre groupée de services : | |||||||
L’ouverture et la clôture du compte | . Gratuit | ||||||
La tenue du compte | 4,05 €/trimestre soit 16,20 €/an | ||||||
Un changement d’adresse par an | Gratuit | ||||||
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire | Gratuit | ||||||
La domiciliation de virements bancaires | Gratuit | ||||||
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte | Gratuit | ||||||
L’encaissement de chèques et de virements bancaires | Gratuit | ||||||
Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire rubrique de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, | .Consulter la rubrique «Virement SEPA» | ||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc..) | Gratuit | ||||||
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichetou aux distributeurs automatiques de la banque | Gratuit | ||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne | 42,00 €/an | ||||||
BANQUE À DISTANCE | |||||||
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE : DIRECT ECUREUIL | |||||||
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc..) | . Gratuit | ||||||
E-DOCUMENTS DONT RELEVÉ DE COMPTE EN LIGNE | Gratuit | ||||||
ABONNEMENT À UN PRODUIT OFFRANT DES ALERTES SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS | |||||||
AlertEcureuil Formule Individuelle (prélèvement mensuel) | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 2,10 €/mois soit 25,20 €/an | ||||||
AlertEcureuil Formule Famille (prélèvement mensuel) | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 4,00 €/mois soit 48,00 €/an | ||||||
COFFRE-FORT NUMÉRIQUE | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 1,35 €/mois soit 16,20 €/an | ||||||
SERVICE DE SÉCURISATION DES OPÉRATIONS EN LIGNE (SOL) ET SECUR’PASS | |||||||
Adhésion au service SOL SMS | Gratuit | ||||||
Adhésion au service SECUR’PASS | Gratuit | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS 3 DE PAIEMENT | |||||||
CARTES (hors offres groupées de services | |||||||
COTISATIONS CARTES (Prélèvement à la date anniversaire de souscription) | |||||||
Cartes de paiement | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) | ||||||
Fourniture d’une carte | Visa Infinite | Visa Platinum | Visa Premier | Visa Classic | Visa classic à contrôle de solde quasisystématique | Visa Classic à contrôle de solde systématique | |
Fourniture d’une cartede débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 132,00 c/an | 42,00 c/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 315,00 c/an | 198,00 c/an | 132,00 c/an | 42,00 c/an | |||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation quasi systématique) | 42,00 c/an | ||||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) | 42,00 c/an | ||||||
Carte Visa Sensea Electron (n’est plus commercialisée) | 42,00 €/an | ||||||
Carte de retrait Tribu Cirrus réservée aux moins de 18 ans : | |||||||
Carte moins de 16 ans (n’est plus commercialisée) | 14,00 €/an | ||||||
Carte 16-18 ans (n’est plus commercialisée) | 18,35 €/an | ||||||
Cartes de retrait | |||||||
Carte Nomade | 16,00 €/an | ||||||
Carte Equilibra Interbancaire de Paiement et Internationale sans code ou carte Nomea | 28,00 €/an | ||||||
Carte Equilibra Interbancaire de Paiement et Internationale avec code (n’est plus commercialisée) | 24,75 €/an | ||||||
Carte de Retrait Nationale (n’est plus commercialisée) | 23,70 €/an | ||||||
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) | |||||||
Fourniture d’une carte | Visa Platinum Izicarte | Visa Premier Izicarte | Visa Classic Izicarte | ||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 132,00 c/an | 42,00 c/an | |||||
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 198,00 c/an | 132,00 c/an | 42,00 c/an | ||||
Carte de crédit | |||||||
Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable) Cette carte n’est plus commercialisée | 18,00 €/an | ||||||
PAIEMENTS PAR CARTE (la carte est émise par votre Caisse d’Épargne) | |||||||
Paiement en euros dans la zone euro | Gratuit | ||||||
Paiement en devises : | |||||||
Commission proportionnelle | 2,90 %/opération | ||||||
Commission fixe | 0,25 €/opération | ||||||
Maximum de perception | 6,25 €/opération | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | |||||||
RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE | |||||||
Retraits en euros (dans une Caisse d’Épargne ou une autre banque située dans la zone euro) | |||||||
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets : | |||||||
Retrait d’espèces à un DAB d’une Caisse d’Épargne | Gratuit | ||||||
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) : | |||||||
À l’unité | Dans une Offre Satellis | Dans un Bouquet Liberté | |||||
Visa Electron Sensea ou carte Visa Classic à controle de solde quasi-systématique ou systématique | Jusqu’à 3 retraits dans le mois : Gratuit À partir du 4ème retrait dans le mois : 1,00 c/retrait | ||||||
Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou débit différé | Jusqu’à 3 retraits dans le mois : Gratuit À partir du 4ème retrait dans le mois : 1,00 c/retrai | Jusqu’à 5 retraits dans le mois : Gratuit À partir du 6ème retrait dans le mois : 1,00 c/retrait | |||||
Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé | Jusqu’à 5 retraits dans le mois : Gratuit À partir du 6ème retrait dans le mois : 1,00 c/retrait | ||||||
Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte à débit différé | |||||||
Visa Infinite | |||||||
Retrait SMS : retrait d’espèces sans carte bancaire à un DAB d’une Caisse d’Épargne | Gratuit | ||||||
Service retraits déplacés illimités par carte à un DAB d’une autre banque en zone euro dont la France | |||||||
Cotisation | 1,30 €/mois soit 15,60 €/an | ||||||
Retraits en devises | |||||||
Retrait d’espèces aux DAB d’autres banques : | |||||||
Commission proportionnelle | 0.029 | ||||||
Commission fixe | 3.25 | ||||||
Retrait d’espèces aux guichets agence d’autres banques : | |||||||
Commission proportionnelle | 0.029 | ||||||
Commission fixe | 6.25 | ||||||
Service retraits déplacés à l’international (réservé aux 12-25 ans) | |||||||
Ce service n’est plus commercialisé depuis le 12/06/2017 | |||||||
Cotisation | 1,15 €/mois soit 13,80 €/an | ||||||
OPTION INTERNATIONALE | |||||||
Formule 1 : Voyage | Formule 2 : Séjour | Formule 3 : Séjour + | |||||
Jeunes (<26 ans) /2 tarif | Jeunes (<26 ans) /2 tarif | Jeunes (<26 ans) /2 tarif | |||||
Zone Euro | Hors Zone Euro | Zone Euro | Hors Zone Euro | Zone Euro | Hors Zone Euro | ||
Retrait par carte | Illimités | 3/mois | Illimités | 4/mois | Illimités | Illimités | |
Paiement par carte | Illimités | 10/mois | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités | |
Virements | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités | Illimités | ||
Tarification | 4,00 c/mois | 16,00 c/mois | 18,00 c/mois | ||||
Engagement | 1 mois | 2 mois | 2 mois | ||||
OPPOSITIONS SUR CARTE | |||||||
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux | . Gratuit | ||||||
LES AUTRES SERVICES | |||||||
Choix du visuel collection permanente | |||||||
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier : | |||||||
1er visuel | Gratuit | ||||||
Visuels suivants | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 12,35 €/visuel | ||||||
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif)12,35 €/visuel | ||||||
Choix du visuel personnalisé | |||||||
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 12,35 €/visuel | ||||||
Retour au visuel standard | |||||||
Dans le cadre d’un renouvellement carte | Gratuit | ||||||
Hors renouvellement carte | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 12,35 €/visuel | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | |||||||
Autres services | |||||||
Réédition/réactivation de code confidentiel | 9,00 €/opération | ||||||
Refabrication de carte avant échéance (suite à détérioration, perte, vol/usage frauduleux, modification d’état civil) | 15,00 €/opération | ||||||
Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement : | |||||||
en agence | 12,60 €/opération | ||||||
sur Internet ou application mobile | Gratuit | ||||||
Frais d’envoi de carte en recommandé | 9,00 €/opération | ||||||
Frais d’envoi en express de carte et/ou de code confidentiel | 50,00 €/opération | ||||||
Service de paiement électronique ou mobile | |||||||
E-carte bleue | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) 1,00 €/mois soit 12,00 €/an | ||||||
VIREMENTS SEPA | |||||||
FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D’ÉPARGNE | |||||||
Au guichet de l’agence | Via internet (Direct Ecureuil Internet) | Via application mobile | |||||
Virement SEPA occasionnel | Gratuit | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement SEPA permanent | Gratuit | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement SEPA instantané occasionnel jusqu’à 300€ | 1,00 €/opération | Non disponible | Gratuit | ||||
Virement SEPA instantané occasionnel au-delà 300€ | 1,00 €/opération | Non disponible | 1,00 €/opération | ||||
FRAIS PAR VIREMENT VERS UNE AUTRE BANQUE | |||||||
Au guichet de l’agence | Via internet (Direct Ecureuil Internet) | Via application mobile | |||||
Virement occasionnel | 4,00 c/opération | Gratuit | Gratuit | ||||
Virement permanent | Gratuit | Gratuit | |||||
Virement SEPA instantané occasionnel jusqu’à 300€ | Prix d’un virement occasionnel +1,00 €/opération | Non disponible | Gratuit | ||||
Virement SEPA instantané occasionnel au-delà 300€ | 1,00 €/opération | ||||||
ÉMISSION D’UN VIREMENT À J | |||||||
Transfert de fonds réalisé le jour même si la demande est effectuée en agence uniquement du mardi au vendredi avant 15h30 | 12,50 €/opération | ||||||
Service Paylib entre amis (Service permettant d’effectuer un virement SEPA occasionnel ou instantané avec le numéro de téléphone mobiledu bénéficiaire dans la limite de 300 €) | Gratuit | ||||||
PRÉLÈVEMENTS SEPA ET TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT (TIP SEPA) | |||||||
TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT | |||||||
Paiement de titres interbancaires de paiement | Gratuit | ||||||
PRÉLÈVEMENTS | |||||||
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement | Gratuit | ||||||
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA | Gratuit | ||||||
OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENTS EN AGENCE UNIQUEMENT | |||||||
Contestation d’une ou plusieurs échéances de prélèvement | Gratuit | ||||||
Résiliation (opposition permanente) | Gratuit | ||||||
CHÈQUES | |||||||
Mise à disposition de chéquier à l’agence | Gratuit | ||||||
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT | |||||||
Frais d’envoi de chéquier à domicile : | |||||||
Envoi simple (hors offres groupées de services) | 1,10 €/opération | ||||||
Envoi par lettre recommandée | 9,00 €/opération | ||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque | 13,00 €/opération | ||||||
(Compte de dépôt ou livret autre que Livret A) | |||||||
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret A | Gratuit | ||||||
Délai d’encaissement ou d’indisponibilité des fonds | Jusqu’à 15 jours calendaires | ||||||
DESTRUCTION | |||||||
DESTRUCTION | |||||||
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois | 8,20 €/opération | ||||||
OPPOSITIONS SUR CHÈQUES | |||||||
Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur | 17,70 €/opération | ||||||
Frais d’opposition sur chéquier(s) par l’émetteur | 27,10 €/opération | ||||||
Frais d’opposition sur chèque de banque | Gratuit | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES | 2,80 €/mois soit 33,60 €/an | ||||||
SERVICE FRANCHISE D’AGIOS | 1,65 €/mois soit 19,80 €/an | ||||||
ÉPARGNE AUTOMATIQUE (EPARPLUS/EPARFIX) | 1,15 €/mois soit 13,80 €/an | ||||||
SERVICE OPPOSITION | 22,00 €/an | ||||||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
LES FORMULES : INITIAL, CONFORT, OPTIMAL | |||||||
Ces offres sont composées des services suivants : | |||||||
INITIAL | |||||||
Fourniture d’une carte bancaire | Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | |||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services EPARFIX et EPARPLUS | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
La tenue de compte | |||||||
Des retraits d’espèces illimités aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé | |||||||
Autorisation de découvert | |||||||
Formule Famille | 12,00 c/mois | ||||||
Offre individuelle | 6,00 €/mois | ||||||
Offre individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 0.5 | ||||||
Offre individuelle Jeunes Mineurs | 1,00 €/mois | ||||||
Offre individuelle Particulier détenant un compte professionnel en CEAPC | 0.5 | ||||||
CONFORT | |||||||
Fourniture d’une carte bancaire | Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | ||||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services EPARFIX et EPARPLUS | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
La tenue de compte | |||||||
Des retraits d’espèces illimités aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres b | |||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé | |||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol | |||||||
Formule Famille | 14,00 €/mois | 19,00 €/mois | |||||
Offre individuelle | 9,00 €/mois | 14,00 €/mois | |||||
Offre individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 0.5 | ||||||
Offre individuelle Jeunes Mineurs | 0.5 | ||||||
Offre individuelle Particulier détenant un compte professionnel en CEAPC | 0.5 | ||||||
OPTIMAL | |||||||
Fourniture d’une carte bancaire | Visa Classic à contrôle de solde quasisystématique | Visa Classic ou Visa Classic Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Premier ou Visa Premier Izicarte Débit Immédiat ou Débit Différé | Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte Débit Différé | Visa Infinite Débit différé | ||
Autres services inclus dans l’offre | Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,etc.) : Direct Ecureuil | ||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique | |||||||
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | |||||||
Un chéquier | |||||||
Les services EPARFIX et EPARPLUS | |||||||
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne | |||||||
La tenue de compte | |||||||
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour + | |||||||
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé | |||||||
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé | |||||||
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus | |||||||
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces,perte et vol des papiers d’identité et vol des clés) | |||||||
Formule Famille | 27,00 €/mois | 34,00 €/mois | 44,00 €/mois | ||||
Offre individuelle Jeunes Mineurs | 20,00 €/mois | 25,00 €/mois | 35,00 €/mois | ||||
Offre individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans | 0.5 | ||||||
Offre individuelle Jeunes Mineurs | 0.5 | ||||||
Offre individuelle Particulier détenant un compte professionnel en CEAP | 0.5 | ||||||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
BOUQUET LIBERTÉ EST UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS POUR GÉRER VOTRE ARGENT AU QUOTIDIEN : | |||||||
CETTE OFFRE N’EST PLUS COMMERCIALISÉE. | |||||||
Un compte de dépôt (simple ou joint) incluant le relevé de compte numérique (ou papier), | |||||||
La cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement (Assurance sur Compte formule Individuelle ou formule Famille), | |||||||
Une autorisation de découvert, | |||||||
Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc.), | |||||||
Un service d’épargne automatique, | |||||||
L’exonération de la tenue de compte | |||||||
Un chéquier | |||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat, différé ou à autorisation systématique) | |||||||
Un forfait de retraits gratuits hors distributeurs automatiques de billets du réseau Caisse d’Épargne selon la carte détenue. | |||||||
Un compte de dépôt (simple ou joint) incluant le relevé de compte numérique (ou papier), La cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement (Assurance sur Compte formule Individuelle(2) ou formule Famille(2)(3)(4)), Une autorisation de découvert(5), Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc.), Un service d’épargne automatique, L’exonération de la tenue de compte Un chéquier(5) La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat, différé ou à autorisation systématique) Un forfait de retraits gratuits hors distributeurs automatiques de billets du réseau Caisse d’Épargne selon la carte détenue. | |||||||
COTISATION MENSUELLE À L’OFFRE GROUPÉE DE SERVICES BOUQUET LIBERTÉ | |||||||
La cotisation de l’offre est déterminée en fonction de la carte détenue la plus chère (si deux cartes incluses dans l’offre). | |||||||
Cotisation mensuelle avec la fourniture d’une carte bancaire au choix : | BOUQUET LIBERTÉ INDIVIDUEL | BOUQUET LIBERTÉ JOINT | |||||
12-17 ans | 18 -21 ans | 22-25 ans | À partir de 26 ans (Tarif standard) | Cotisation mensuelle d’une carte supplémentaire | |||
Visa Electron Sensea ou carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique | 1,00 €/mois | 2,00 €/mois | 4,30 €/mois | 9,10 €/mois | 1,60 €/mois | ||
Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou débit différé | Non éligible | 2,00 €/mois | 4,30 €/mois | 9,10 €/mois | 1,60 €/mois | ||
Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé | 3,60 €/mois | 7,20 €/mois | 15,00 €/mois | 6,00 €/mois | |||
Visa Platinum ou Visa Platinum Izicarte à débit différé | 5,25 €/mois | 10,50 €/mois | 22,40 €/mois | 8,00 €/mois | |||
Visa Infinite | 7,75 €/mois | 15,50 €/mois | 32,60 €/mois | 13,00 €/mois | |||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ | |||||||
Avec Bouquet Liberté, vous choisissez vos services à la carte, vous décidez quand vous le souhaitez de les faire évoluer. En fonction du nombre de services souscrits, vous bénéficiez d’une remise par rapport au service souscrit à l’unité. | Tarif mensuel à l’unité | Remises progressives selon le nombre de service détenu | Tarifs spécifiques Jeunes | ||||
1 service | 2 services | 3 services et + | 12-17 ans | 18-25 ans | |||
Service retraits déplacés à l’international. Offre réservée aux jeunes de 12- 25 ans. Ce service n’est plus commercialisé depuis le 12/06/2017. | 1.15 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Gratuit | Commercialisé au tarif mensuel à l’unité | |
Option Internationale | Formule 1 : Voyage | 4 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | moins 50% | moins 50% |
Formule 2 : Séjour | 16 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | moins 50% | moins 50% | |
Service retraits déplacés illimités | 1.3 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Gratuit | Commercialisé au tarif mensuel à l’unité | |
E-carte Bleue | 1 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Non commercialisé | ||
Service opérations courantes | 2.8 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Service opérations courantes | Individuel | 2.1 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Gratuit | Gratuit |
Famille | 4 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Franchise d’agios | 1.65 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Non commercialisé | Commercialisé au tarif mensuel à l’unité | |
Coffre-fort numérique | 1.35 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Gratuit | ||
Tarif annuel dont frais de gestion | Remises progressives selon le nombre de service détenu | Tarifs spécifiques Jeunes | |||||
1 service | 2 services | 3 services et + | 12-17 ans | 18-25 ans | |||
Protection Juridique | consulter la CE Aquitaine Poitou Charentes | moins 5% | moins 10% | moins 15% | Non commercialisé | Commercialisé au tarif mensue | |
Sécur’Média Individuelle Formule 1 | 42.55 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Sécur’Média Individuelle Formule 2 | 84.55 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Sécur’Média Famille Formule 1 | 61.55 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Sécur’Média Famille Formule 2 | 115.55 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
Assurance sur Épargne | 115.55 | moins 5% | moins 10% | moins 15% | |||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
AUTRES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
Cette offre groupée de services est réservée aux clients de l’agence ENJOY. Elle ne peut pas être souscrite en agence. Ces clients ont accès à l’agence à distance ENJOY et aux espaces Libre-Service Ecureuil uniquement. Elle est commercialisée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel. | |||||||
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique, | |||||||
La tenue de compte , | |||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à contrôle de solde), | |||||||
Un chéquier (sur demande), | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc...) : Direct Ecureuil Internet et Mobile, | |||||||
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne), | |||||||
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, | |||||||
3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international), | |||||||
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass, | |||||||
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : Alert’Ecureuil formule individuelle, | |||||||
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne), | |||||||
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet | |||||||
Cotisation à une offre groupée de services (offre ENJOY) | 2,00 €/mois soit 24,00 €/an | ||||||
OFFRE COLOC’ (Offre de services ouverte à toute personne physique majeure) | |||||||
Cette offre comprend : | |||||||
Un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier | |||||||
Un relevé de compte électronique ou papier | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc...), Direct Ecureuil | |||||||
La tenue de compte | |||||||
Cotisation à l’offre groupée de services « Coloc’ » | |||||||
Sans carte de paiement | Gratuit | ||||||
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique | 1,00 €/mois soit 12,00 €/an | ||||||
Carte Visa Electron Sensea (n’est plus commercialisée) | 1,00 €/mois soit 12,00 €/an | ||||||
OCF (Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière) | |||||||
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière, en application de l’article R.312-4-3 du Code monétaire et financier, comprenant : | |||||||
La tenue de compte , la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt | |||||||
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique). | |||||||
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte | |||||||
Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité | |||||||
Deux chèques de banque par mois | |||||||
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, etc...) | |||||||
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil | |||||||
La fourniture de relevés d’identité bancaire | |||||||
Un changement d’adresse une fois par an | |||||||
Le Libre Service Ecureuil (LSE) : accès à tous les DAB du réseau des Caisses d’Épargne | |||||||
Cotisation à l’offre groupée de services OCF . | 3,00 €/mois soit 36,00 €/an | ||||||
FORFAIT LIAISON | |||||||
Cette offre n’est plus commercialisée et comprend une carte Nomade | |||||||
Une carte Nomade + relevés mensuels | 20,30 €/an | ||||||
Une carte Nomade + relevés trimestriels | 14,10 €/an | ||||||
LES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES SOLUTION 16-17, FUTEO 18-25 ANS ET SATELLIS JEUNE 16-17. Ne sont plus commercialisées. | |||||||
Cotisation à l’offre groupée de services. | 1,00 €/mois soit 12,00 €/an | ||||||
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES | |||||||
OFFRES SATELLIS | |||||||
Les offres Satellis Integral, Satellis Essentiel+ et Satellis Essentiel ne sont plus commercialisées | |||||||
Cotisation mensuelle des Forfaits Satellis Integral,Essentiel+, Essentie | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif) | ||||||
Avec fourniture d’une carte | SATELLIS INTEGRAL | SATELLIS ESSENTIEL+ | SATELLIS ESSENTIEL | ||||
Visa Infinite | 33,60 €/mois | ||||||
Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé | 18,40 €/mois | ||||||
Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou débit différé | 10,70 €/mois | 9,90 €/mois | |||||
Visa Electron Sensea ou Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique | 10,70 €/mois | 9,90 €/mois | |||||
Cotisation à l’offre groupée de services Satellis Autonomie avec une carte | |||||||
Carte Visa Electron Sensea (n’est plus commercialisée) | 3,80 €/mois | ||||||
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique | 3,80 €/mois | ||||||
Carte Equilibra avec code (n’est plus commercialisée) | 3,20 €/mois | ||||||
Carte Equilibra sans code ou carte Nomea | 3,20 €/mois | ||||||
Carte de Retrait Nationale Majeur Protégé Sécurisée (n’est plus commercialisée) | 3,20 €/mois | ||||||
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS | |||||||
COMMISSION D’INTERVENTION | |||||||
Commission d’intervention | 8,00 €/opération Dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 € | ||||||
Pour les détenteurs de l’OCF (Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière) | |||||||
Par opération | 4 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte | ||||||
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base | |||||||
Par opération | 4 | ||||||
Dans la limite d’un plafond mensuel de | 20 | ||||||
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES | |||||||
Saisie attribution/conservatoire/de valeurs mobilières | 126,00 €/acte | ||||||
Frais de paiement direct des pensions alimentaires | 80,00 €/opération | ||||||
Frais par saisie administrative à tiers détenteur | 10 % du montant dû au Trésor Public Maximum 100,00 € | ||||||
INCIDENTS DE PAIEMENT | |||||||
Frais suite à notification signalée par la Banque de | 29,80 €/opération France d’une interdiction d’émettre des chèques (mise en interdiction bancaire par un autre établissement) | ||||||
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision | 12,10 €/lettre | ||||||
INCIDENTS LIÉS À VOS CARTES | |||||||
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif | Gratuit | ||||||
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à un incident de paiement par carte | 17,20 €/opération | ||||||
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire | 37,40 €/opération | ||||||
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS | |||||||
REJET DE CHÈQUE | |||||||
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision | |||||||
Chèque inférieur ou égal à 50,00 € | 22,00 €/rejet | ||||||
Chèque supérieur à 50,00 € | 42,00 €/rejet Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 € | ||||||
Ce montant ne prend pas en compte la commission d’intervention facturée séparément | |||||||
Chèque payé en période d’interdiction bancaire | 20,20 €/opération | ||||||
REJET DE PRÉLÈVEMENT | |||||||
Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision : | |||||||
Prélèvement inférieur ou égal à 20,00 € | Montant de l’opération | ||||||
Prélèvement supérieur à 20,00 € | 12,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de : | 10 opérations | ||||||
Réduction de 50% sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, TIP SEPA et télérèglement pour les clients détenteurs de l’OCF : | |||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | ||||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond de : | 16,50 €/mois | ||||||
Notification d’un refus d’exécution d’un ordre de paiement | Gratuit | ||||||
REJET DE VIREMENT | |||||||
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision | Gratuit | ||||||
FRAIS DIVERS | |||||||
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 € | Montant de l’opération plafonné à 6,00 € | ||||||
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 € | 6,00 €/rejet | ||||||
Frais dans la limite d’un plafond de : | 16,50 €/mois | ||||||
Notification d’un refus d’exécution d’un ordre de paiement | Gratuit | ||||||
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES | |||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCF | Plafonnement à 16,50 €/mois | ||||||
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés en situation de fragilité financière et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier | Plafonnement à 25,00 €/mois | ||||||
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS | |||||||
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. | |||||||
Accessible à partir de 18 ans et sous réserve d’acceptation de la Caisse d’Épargne. | |||||||
DÉCOUVERTS | |||||||
Autorisation de découvert permanente | |||||||
Taux | Personnalisé | ||||||
Frais de mise en place et de gestion annuels | (Jeunes (<26 ans) /2 tarif )15,00 €/an | ||||||
14,50% maximum dans la limite du taux d’usure en vigueur (disponible en agence). Exemple : pour un découvert de 1 000 € et une utilisation du découvert à hauteur de 200 €, pendant 3 jours, au taux débiteur de 13,96%,(taux en vigueur du 1er Octobre 2020),le montant des intérêts débiteurs est de 0,23 €. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte. | |||||||
Autorisation de découvert ponctuelle(1) (découvert inférieur à 3 mois) | |||||||
Taux | Fixé à la signature du contrat | ||||||
Frais de gestion | |||||||
Découvert inférieur ou égal à 2 000 € | Gratuit | ||||||
Découvert supérieur à 2 000 € | 15 | ||||||
Découvert non autorisé : | |||||||
Taux | Seuil de l’usure | ||||||
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs | 4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an | ||||||
EXONÉRATION DES INTÉRÊTS DÉBITEURS | |||||||
(service permettant de bénéficier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant défini) | |||||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500 € | 3,50 €/mois | ||||||
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000 € | 6,60 €/mois | ||||||
CRÉDITS À LA CONSOMMATION | |||||||
FRAIS DE DOSSIER | |||||||
Prêt Personnel Véhicule, Prêt Personnel Travaux, Prêt Personnel Trésorerie : | |||||||
Sur capital emprunté | 1 % Minimum 70,00 € Maximum 500,00 € | ||||||
PRESTATIONS DIVERSES | |||||||
Frais de modifications d’échéances (sous réserve de clause au contrat) | |||||||
Report d’échéance | 4 % du montant reporté Dans la limite de 2 reports maximum/an | ||||||
Modification de date d’échéance pour les prêts à la consommation | Gratuit | ||||||
CRÉDITS IMMOBILIERS | |||||||
FRAIS DE DOSSIER | |||||||
Prêts Primo, Habitat, Conventionné, Relais, In fine : | |||||||
Sur capital emprunté | 1 % Minimum 500,00 € | ||||||
Prêt PAS : | |||||||
Sur capital emprunté | 1 % Minimum 250,00 € Maximum 500,00 € | ||||||
Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement | Gratuit | ||||||
PRESTATIONS DIVERSE | |||||||
Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectif : | |||||||
pour les offres souscrites avant le 01/07/2016 | 25,00 €/opération | ||||||
pour les offres souscrites à compter du 01/07/2016 | Gratuit | ||||||
Réédition du tableau d’amortissement | 24,00 €/opération | ||||||
Duplicata du contrat de prêt et du contrat d’assurance | 24,00 €/opération | ||||||
Transfert d’affectation de prêt | 100,00 €/opération | ||||||
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS | |||||||
Changement d’emprunteur | 100,00 €/opération | ||||||
Désolidarisation | 100,00 €/opération | ||||||
Frais d’avenant (à l’exception de l’assurance décès invalidité) | 153,00 €/acte | ||||||
Réaménagement de prêt immobilier : | |||||||
Sur capital restant dû | 3 % Minimum 250,00 € | ||||||
Frais de modification d’échéances : | |||||||
Report d’échéance (Gamme PRIMO hors PC et PAS) | 100,00 €/acte | ||||||
Option de passage à taux fixe pour les prêts révisables | 135,00 €/acte | ||||||
Information annuelle des cautions, par an et par dossier de crédit | Gratuit | ||||||
Annulation par le client d’un dossier signé (annulation au-delà du délai de réflexion) : | |||||||
Sur capital emprunté | 0,75 % Maximum 150,00 € | ||||||
Résolution du contrat de crédit pour défaut de conclusion du contrat principal : | |||||||
Sur capital emprunté | 0,75 % Maximum 150,00 € | ||||||
INCIDENTS DE PAIEMENT | |||||||
Frais de pénalités | Consulter le contrat | ||||||
CAUTIONS ÉMISES PAR LA BANQUE | |||||||
CAUTION DE LOYER | |||||||
Frais d’acte | 1 % du montant de la caution Minimum 50,00 € | ||||||
Commission annuelle du risque par an | 2 % du montant de la caution | ||||||
AUTRES CAUTIONS (FRAIS D’ACTES COMPLEXES) | |||||||
Frais d’acte | 1 % du montant de la caution Minimum 100,00 € | ||||||
Commission annuelle du risque par an | 2 % du montant de la caution | ||||||
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS | |||||||
ÉPARGNE BANCAIRE | |||||||
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) | |||||||
Envoi mensuel | 12,60 €/an | ||||||
Envoi trimestriel | 6,10 €/an | ||||||
Envoi annuel | Gratuit | ||||||
Envoi semestriel | Gratuit | ||||||
TRANSFERTS DE COMPTES | |||||||
Transfert dans une autre Caisse d’Épargne | Gratuit | ||||||
Transfert vers une autre Banque d’un Livret d’Épargne Logement, Plan d’Épargne Logement, Plan d’Épargne Populaire ou Livret d’Épargne Populaire Le Livret A et le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) ne sont plus transférables depuis le 1er janvier 2012 | 76,00 €/produit | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
Virement pour clôture du Livret A, Livret B, LDDS, Livret Jeune, Livret Grand PRix, Livret Grand Format, Livret 10/12 | 4,00 €/opération | ||||||
PLACEMENTS FINANCIERS | |||||||
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO) | |||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | |||||||
Ouverture/clôture de Compte Titres | Gratuit | ||||||
Frais de participation de tenue de Compte Titres applicables aux comptes présentant un solde à zéro au 31/12/2020 | 24,00 €/compte | ||||||
Droits de garde Compte Titres : | |||||||
Valeurs réseau Caisse d’Épargne : forfait annuel | 26 | ||||||
Hors valeurs réseau Caisse d’Épargne : | |||||||
Frais par ligne | 4.3 | ||||||
Commission proportionnelle sur encours du portefeuille | 0.0025 | ||||||
(valeurs au 31/12/2020) | |||||||
Minimum perception | 39 | ||||||
Maximum perception | 290 | ||||||
Titres non cotés : | |||||||
Frais d’inscription de titres en Comptes Titres | 150,00 €/dossier | ||||||
Frais par acte de gestion (opération sur titre, détachement,) | 75,00 €/opération | ||||||
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS | |||||||
ORDRE DE BOURSE | |||||||
En agence Par téléphone Direct Ecureuil - Téléconseiller | Par Internet | ||||||
Minimum de perception | 17.5 | 8 | |||||
Taux de courtage | 0.015 | 0.005 | |||||
Commission fixe par ligne | Gratuit | ||||||
Ordre non exécuté | Gratuit | ||||||
Ordre annulé | Gratuit | ||||||
Négociation de valeurs étrangères cotées à l’étranger | Frais réels sur ordre | ||||||
Service Règlement Différé (SRD | consulter la CE Aquitaine Poitou Charentes | ||||||
Opération sur Organisme Commun de Placement (OPC) | |||||||
Souscriptions | |||||||
Souscription OPC réseau Caisse d’Épargne | Nous consulte | ||||||
Souscription OPC autres établissements | 30 | ||||||
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME (PEA PME) | |||||||
Droits de Garde/Frais de tenue de compte | |||||||
Ouverture/clôture PEA | Gratuit | ||||||
Frais de participation de tenue de PEA applicables aux comptes présentant un solde à zéro au 31/12/2020 | 24,00 €/compte | ||||||
Droits de garde PEA : | |||||||
Valeurs réseau Caisse d’Épargne : forfait annuel | 26 | ||||||
Hors valeurs réseau Caisse d’Épargne : | |||||||
Frais par ligne | 4.3 | ||||||
Commission proportionnelle sur encours du portefeuille | 0.0025 | ||||||
(valeurs au 31/12/2020) | |||||||
Minimum perception | 39 | ||||||
Maximum perception | 290 | ||||||
Titres côtés | Titres non côtés | ||||||
Frais variables | 0.40% de la valeur des titres détenus | ||||||
Frais fixes par ligne de titre détenus | 5 | ||||||
Frais de transaction (achat ou vente) | |||||||
Par Internet | Par téléphone | En agence | |||||
Actions | 0,5 % du montant de la transaction | 1,2 % du montant de la transaction | |||||
Titres non cotés | Non concerné | 1,2 % du montant de la transaction avec un maximum de perception de 150,00 € | |||||
OPC réseau CE | consulter la CE Aquitaine Poitou Charentes | ||||||
OPC autres établissements | 0,5 % du montant de la transaction avec un maximum de perception de 30,00 € | 1,2 % du montant de la transaction avec un maximum de perception de 30,00 € | |||||
Ordre non executé | Gratuit | ||||||
Ordre annulé | Gratuit | ||||||
Autres opérations sur titres non cotés : | |||||||
Frais par acte de gestion (opération sur titre, détachement | 75,00 €/opération | ||||||
PARTS SOCIALES | |||||||
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales | Gratuit | ||||||
AUTRES SERVICES | |||||||
BOURSE ESPRIT ÉCUREUIL | |||||||
Les services clôturés en cours d’année sont facturés au prorata de leur durée de fonctionnement arrondie au mois supérieur | |||||||
Service Abonnement | Gratuit | ||||||
Service “Prise de bénéfices” | 10,00 €/an | ||||||
Assurance Moins-Values Bourse Esprit Ecureuil | 7,00 €/an | ||||||
Cotisation forfaitaire | 12,00 €/an | ||||||
TRANSFERTS | |||||||
Service Abonnement | Gratuit | ||||||
Service “Prise de bénéfices” | 10,00 €/an | ||||||
Assurance Moins-Values Bourse Esprit Ecureuil | 7,00 €/an | ||||||
Cotisation forfaitaire | 12,00 €/an | ||||||
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE | |||||||
ASSURANCES LIÉES À UN COMPTE | |||||||
Cotisations à une offre d’assurance : | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement | 36,00 €/an | ||||||
(Assurance sur Compte formule Individuelle) | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement | 57,60 €/an | ||||||
(Assurance sur Compte formule Famille) | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement | 18,30 €/an | ||||||
(Assurance Moyens de Paiements | |||||||
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement | 13,20 €/an | ||||||
(Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa) | |||||||
Satellis Assurance | 15,70 €/an | ||||||
Service Opposition | 22,00 €/an | ||||||
Satellis Protection (n’est plus commercialisé) | 10,98 €/an | ||||||
Satellis Juri Protection (n’est plus commercialisé) : | |||||||
Compte personnel | 19,88 €/an | ||||||
Compte joint | 32,07 €/an | ||||||
PROTECTION AU QUOTIDIEN | |||||||
Sécur’Média Individuelle : | |||||||
formule 1 | 42,55 €/an | ||||||
formule 2 | 84,55 €/an | ||||||
Sécur’Média Famille : | |||||||
formule 1 | 61,55 €/an | ||||||
formule 2 | 115,55 €/an | ||||||
Assurance Mobile (n’est plus commercialisée) | 32,59 €/an | ||||||
Assurance Mobile avec mensualisation de la prime (n’est plus commercialisée) | 35,60 €/an | ||||||
Protection Juridique (pour toute souscription à compter du 01/01/2021) | 87,40 €/an | ||||||
Protection Juridique (pour toute souscription avant le 24/03/2014, n’est plus commercialisée) | 76,00 €/an | ||||||
ASSURANCES PRÉVOYANCE | |||||||
Assurance sur Épargne (pour toute souscription depuis le 22/11/2010 | 27,00 €/an | ||||||
Assurance sur Épargne (pour toute souscription avant le 22/11/2010, n’est plus commercialisée | 24,00 €/an | ||||||
Double relais (n’est plus commercialisé) | 18,29 €/an | ||||||
ASSURANCE LIÉE À UN PRÊT IMMOBILIER | |||||||
Garantie Revente et Service Résidence Principale | |||||||
Un seul prélèvement sur 5 ans | 185 | ||||||
Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans | 37 | ||||||
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES | |||||||
SCI PATRIMONIALE ET SCI DE PARTICULIERS | |||||||
Tenue de compte : | |||||||
Par an | 38 | ||||||
Par trimestre | 9.5 | ||||||
Commission de mouvement | jusqu’à 0,25% avec un minimum de 30,00 €/trimestre | ||||||
Commission du plus fort découvert | 0,10 %/an et par crédit | ||||||
(calcul mensuel, prélevée par trimestre) | |||||||
Commission dépassement | 0.03 | ||||||
Information annuelle de la caution par crédit | 35,00 €/an, par crédit et par caution | ||||||
Attestation de situation de compte(s) et /ou produit(s) et toute autre recherche | Se référer aux rubriques correspondantes de la brochure tarifaire | ||||||
SUCCESSIONS | |||||||
Ouverture du dossier : calculée en fonction du montant des avoirs et des typologies de produits détenus au jour du décès, hors assurance vie, à hauteur de 100% des comptes individuels et 50% des comptes joints. | |||||||
Produits détenus par le défunt : assurance vie et non vie, crédits, concours divers (caution, compte débiteur), titres (compte-titres, PEA), PEL, Compte professionnel Coffres, Coffre-Fort Numérique | Tarifs | ||||||
Détention d’aucun ou d’un de ces produits | 1 % du montant des avoirs Minimum 70,00 € Maximum 350,00 € | ||||||
Détention d’au moins deux de ces produits | 1,5 % du montant des avoirs Minimum 150,00 € Maximum 750,00 € | ||||||
Paiements de factures à la demande des ayants droit | 9.5 | ||||||
Virement pour paiement de la facture aux pompes funèbres | 4 | ||||||
Succession internationale | 75 | ||||||
Evaluation des avoirs du conjoint survivant | Gratuit | ||||||
Frais annuels pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès > 1 an | 70,00 €/an | ||||||
AUTRES PRESTATIONS NON DISPONIBLES EN AGENCE | |||||||
Demande d’historiques | sur devis | ||||||
Attestation de situation de compte(s) et produit(s) détenu(s) et/ou intérêts acquis | sur devis | ||||||
Valorisation et/ou position des comptes à une date donnée | sur devis | ||||||
OPÉRATIONS INTERNATIONALES | |||||||
ACHAT / VENTE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES) | |||||||
Opération réservée à la clientèle de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charente | |||||||
Vente de billets étrangers | Cours affiché | ||||||
Vente de pack en sus | 3,00 €/opération | ||||||
Achat de billets étrangers | Cours affiché | ||||||
VIREMENTS | |||||||
Émission ou réception d’un virement NON SEPA | |||||||
Taux de commission de service : | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 17 | ||||||
Maximum de perception | 80 | ||||||
Commission pour virement émis tout frais au donneur d’ordre (forfait en sus) | 20 | ||||||
Taux de commission de change (devises seules, en sus) : | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 17 | ||||||
Maximum de perception | 80 | ||||||
CHÈQUES | |||||||
Encaissement et paiement de chèques étrangers : | |||||||
Taux de commission de service | 0.001 | ||||||
Minimum de perception | 35 | ||||||
Maximum de perception | 80 | ||||||
Taux de commission de change (devises seules, en sus) : | 0.0005 | ||||||
Minimum de perception | 17 | ||||||
Maximum de perception | 80 | ||||||
Impayé sur l’étranger (forfait) | 40 | ||||||
Frais supplémentaires éventuels facturés par les correspondants étrangers | Frais au réel |
N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes vous facture !