Victime d’un faux conseiller bancaire qui vous a convaincu de faire un virement soi-disant sécurisé ? Ne vous laissez pas culpabiliser par votre banque. Voici les étapes à suivre pour contester l’opération, obtenir un remboursement, et engager une action en justice si nécessaire.
1. Comprendre le spoofing bancaire
Le spoofing, ou fraude au faux conseiller bancaire, consiste à usurper l’identité d’un agent de votre banque. Le fraudeur vous appelle, prétend qu’un piratage est en cours, et vous pousse à transférer vos fonds vers un “compte sécurisé”. Sauf que ce compte est le sien. La supercherie s’appuie sur un affichage trompeur du numéro de téléphone (usurpé) et une mise en scène angoissante.
2. Que dit la loi ? Vos droits en cas de virement frauduleux
Le code monétaire et financier est clair : si vous n’avez pas autorisé une opération, la banque doit vous rembourser immédiatement (article L133-18). Pour s’en exonérer, elle doit prouver que vous avez commis une négligence grave ou un acte frauduleux (article L133-23). Et cette preuve lui revient, pas à vous.
Attention : la simple utilisation de vos identifiants bancaires ne suffit pas à prouver une négligence grave. Surtout dans le cadre d’un spoofing, où tout est fait pour que vous pensiez obéir à votre conseiller.
3. Les démarches à effectuer immédiatement
Dès que vous réalisez la fraude, agissez sans attendre :
- Contactez votre banque pour contester l’opération. Faites-le par téléphone et surtout par écrit (mail, courrier recommandé).
- Bloquez votre carte et votre espace client.
- Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie (mentionnez bien “spoofing” dans votre déclaration).
- Rassemblez les preuves : captures d’écran des SMS, enregistrements ou journaux d’appels, références des virements, etc.
Délais importants :
- Vous avez 13 mois maximum pour signaler une opération non autorisée (article L133-24).
- Mais plus tôt vous contestez, plus vous serez crédible devant un tribunal.
4. Comment formuler votre contestation à la banque
Dans votre courrier de réclamation (envoyé en recommandé avec AR), mentionnez :
- Que vous avez été victime d’une fraude par spoofing.
- Que vous n’avez jamais autorisé les opérations litigieuses.
- Que la banque n’a pas sécurisé ses canaux (numéro d’appel usurpé, site miroir, etc.).
- Que conformément aux articles L133-18 à L133-24 du Code monétaire et financier, vous demandez le remboursement intégral.
Concluez en indiquant que faute de réponse sous 15 jours, vous saisirez la justice.
5. Si la banque refuse : que faire ?
Voir aussi Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Les banques tentent souvent de s’en sortir en parlant de « négligence grave ». Si la vôtre refuse le remboursement :
a) Saisissez le médiateur bancaire
C’est une procédure gratuite mais non contraignante. Elle peut suffire dans les cas simples. Comptez environ 90 jours pour une réponse.
- Vous trouverez le contact du médiateur dans vos relevés bancaires ou sur le site de la banque ou dans notre rubrique « médiation et médiateurs: tous les contacts et coordonnées« .
b) Engagez une procédure judiciaire
C’est la voie la plus efficace en cas de spoofing bien documenté. Voici comment procéder :
- Juridiction compétente : le tribunal judiciaire du lieu de votre domicile.
- Montant en jeu : si la fraude est inférieure à 10 000 €, la procédure se fait en principe sans avocat.
- Délai de prescription : vous avez 5 ans pour agir.
- Arguments à développer :
- Vous n’avez jamais voulu effectuer ces virements.
- Vous avez été trompé par une usurpation du numéro de l’agence.
- Vous n’avez jamais transmis volontairement vos identifiants.
Faites valoir la jurisprudence récente : CA Paris 22 mai 2025 (Banque Populaire & Société Générale), Cass. com. 23 octobre 2024, Cass. com. 12 juin 2025. Les tribunaux reconnaissent désormais qu’il ne peut y avoir négligence grave en cas de spoofing.
6. Exemple de modèles utiles
Modèle de lettre de contestation à la banque
Objet : contestation d’opérations frauduleuses / demande de remboursement
Madame, Monsieur,
J’ai constaté le [date] des opérations non autorisées sur mon compte n° [xxx], pour un montant total de [€].
Il s’agit d’une fraude par spoofing : j’ai été contacté(e) par une personne se faisant passer pour un agent de votre établissement, utilisant un numéro d’agence usurpé, et j’ai été amené(e) à effectuer des virements vers un compte dit “sécurisé”.
Je vous rappelle qu’aux termes des articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier, la banque est tenue de rembourser toute opération non autorisée, sauf à démontrer une négligence grave, ce qui n’est pas le cas ici.
Je vous mets en demeure de me rembourser la somme de [€] sous quinzaine. À défaut, je saisirai les juridictions compétentes.
Veuillez agréer…
7. Faut-il prendre un avocat ?
Si les montants sont importants (au-delà de 5 000 ou 10 000 €), oui, un avocat spécialisé en droit bancaire peut vous aider à formuler une argumentation solide et faire pression. Dans les cas simples, vous pouvez vous défendre seul avec un bon dossier. De nombreuses décisions favorables aux victimes ont été obtenues sans avocat.
8. Et surtout : ne vous laissez pas intimider par votre banque !
Les banques misent sur l’ignorance juridique de leurs clients pour refuser les remboursements. Mais la loi est de votre côté. En cas de spoofing, vous n’avez pas autorisé l’opération : c’est à la banque de prouver le contraire.
Si elle n’y parvient pas — et dans la plupart des cas, elle n’y parvient pas — elle doit payer. Point.