Argent non donné par un Distributeur de billets (DAB) ou volé lors du retrait: que faire ?

Il arrive parfois qu’un DAB (Distributeur Automatique de Billets) ne vous donne pas l’argent demandé (alors que tout est OK au niveau de votre CB et compte) ou donne MOINS que prévu. Ou alors, les billets sont apparus et puis ont disparu, ont été avalés par le machine.. Ou encore pire, un voleur surgit et prend votre argent (voir plus bas dans ce post pour ce cas spécifique).

Passons sur le cas où il s’agit d’un FAUX DAB (VERIFIEZ toujours la manière dont le DAB est fixé au mur, si le clavier est un vrai clavier et si les instructions sot logiques et habituelles) et parlons des cas où un vrai Distributeur Automatique de Billets de banques ne réagit pas comme il devrait.

Cas où les billets sont apparus et ont disparu ensuite

Vous avez sans doute attendu trop longtemps pour prendre les billets par rapport à la configuration du DAB qui prévoit un temps maximum pour les proposer et les réintègre s’ils ne sont pas pris. ce temps est de 20 à 30 secondes selon les banques donc évitez d’être au téléphone ou de prendre trop de temps pour ranger votre ticket ou votre carte: pensez au pognon !!! 🙂

Cas où vous avez reçu moins d’argent que prévu

Il faut contacter le plus vite possible l’agence où est installé le DAB ou dont il dépend (s’il est dans une galerie commerciale, c’est indiqué dessus) donc y aller tout de suite aux heures d’ouverture ou dès que possible après un jour férié ou en soirée.

Normalement, la somme à recevoir est indiquée sur le ticket donc si vous avez reçu MOINS que prévu, la “balance” du DAB (arrêtés de compte, pointages) indiquera la différence en fin de journée au maximum. Évidemment, il y a des cas où des voleurs travaillant dans l’agence ont mis au point ces systèmes mais la sécurité actuelle des DAB et la double voir triple comptabilité empêche ceci.

Il y a eu aussi des cas ultra rares où le système de comptage des billets, la trieuse, s’est enrayé mais là aussi, c’est maintenant extrêmement rare.

Cas où vous n’avez pas du tout reçu d’argent

Si vous avez le ticket, c’est la même chose que précédemment. Si vous n’avez ET pas d’argent ET pas de ticket, alors il faut envoyer une lettre à l’agence ET au service commercial de la banque.

Dans cette lettre recommandée,n’oubliez pas d’indiquer bien sûr les faits (date heure lieu) de manière précise sans blabla ainsi que:

  • vos coordonnées
  • le numéro de votre CB et la banque qui l’a émise
  • l’adresse de l’agence où vous avez voulu retiré de l’argent
  • le montant demandé

SI vous pouvez, prenez une photo du distributeur.

Si la banque ne répond pas ou vous envoie promener, avertissez la banque que vous allez saisir le médiateur de la banque. En effet, les banques doivent payer quand le médiateur est saisi et DONC, si la somme est inférieure au coût du médiateur, la banque étudiera votre dossier beaucoup plus sérieusement.

Cas d’un vol de billets au DAB

Vous êtes en train de retirer de l’argent et un voleur surgit. Il vous arrache l’argent ou même change le montant, prend l’argent et part..

Bien évidemment il faut porter plainte.

Dans certains cas cependant, la banque peut vous rembourser le montant voler. Tout dépend si l’opération de paiement était “en cours” ou terminée.

Si l’argent a été retiré quand le voleur surgit, l’argent est à vous et donc la banque n’y est pour rien.

Si en revanche, le voleur a surgi pour indiquer le montant à retirer (éventuellement en vous menaçant) et a ensuite pris l’argent, l’opération n’était pas terminée et donc on peut considérer qu’on est dans le cas où l’opération de paiement n’a pas été validée par le client de la banque.

Ainsi en a considéré la Cour de Cassation dans l’exemple décrit ici: https://consultation.avocat.fr/blog/gregory-rouland/article-46026-vol-au-distributeur-automatique-la-banque-doit-rembourser-sous-conditions.html

seule une opération complète (volonté d’effectuer un retrait d’argent, la frappe du code secret et l’indication du montant souhaité) sur les touches du clavier d’un distributeur automatique de billets permet de caractériser une opération de paiement autorisée.

et

en cas d’opération non autorisée, seule une situation relevant de l’article L. 133-19, IV du Code monétaire et financier empêche de rembourser le client. Mais l’entrée du montant du retrait et la subtilisation d’espèces ne relève pas de ces exceptions.” . Voir https://www.credit-et-banque.com/refus-de-remboursement-par-la-banque-suite-a-une-fraude-bancaire-que-faire/

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Crédit et Banque

3 commentaires sur Argent non donné par un Distributeur de billets (DAB) ou volé lors du retrait: que faire ?

  1. lavieville roseline 27 mai 2023
    • Crédit et Banque 29 mai 2023
  2. Quentin 21 mars 2023
A propos de Argent non donné par un Distributeur de billets (DAB) ou volé lors du retrait: que faire ?

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