À partir du 1er juin 2023, il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance en effectuant simplement trois clics sur Internet ou via une application mobile.
Cette résiliation rapide d’une assurance découle de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 à propos des “mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat” et cette résiliation s’applique à tous les contrats souscrits, en cours ou à venir, à titre non professionnel, auprès d’un assureur qui offre déjà la possibilité de signer électroniquement.
Même si vous avez signé votre contrat dans une agence, la nouvelle procédure de résiliation s’applique, à condition que l’assureur propose également la souscription à distance.
Et tout assureur qui n’aurait pas mis en place cette fonctionnalité d’ici le 1er juin risque une amende maximale de 75 000 €.
En pratique, tous les assureurs doivent mettre à disposition sur leur site web ou leur application une fonctionnalité de résiliation clairement intitulée “résilier mon contrat”, affichée en caractères facilement lisibles. Un décret (décret n°2023-182 du 16 mars 2023) indique que les assureurs peuvent utiliser une formulation similaire, à condition qu’elle soit sans ambiguïté.
Cette fonctionnalité “résilier mon contrat” devra aussi rappeler les modalités de résiliation du contrat, telles que le délai de préavis et les conséquences pour l’assuré.
Dans une deuxième étape, le client devra fournir des informations d’identification (identité, adresse de contact, numéro de contrat), indiquer le motif et la date de résiliation (à échéance ou non).
Une fois ces informations fournies, le client aura un récapitulatif de sa demande et pourra la confirmer en cliquant sur “confirmer ma demande de résiliation” ou une formulation similaire.
Il est essentiel que l’assureur réponde ensuite au client en précisant la date de fin du contrat. C’est là que peut être l’embrouille car le décret mentionne un “délai raisonnable” sans fixer de date limite pour cette réponse.
Notez bien que les délais de résiliation restent inchangés. Cette nouvelle possibilité de résiliation n’affecte pas les modalités légales de résiliation des contrats d’assurance.
Ainsi, la plupart des contrats peuvent être résiliés à tout moment après un an d’adhésion, sans pénalités (résiliation infra-annuelle).
Attention à bien veiller à la continuité de la couverture, en particulier pour les assurances obligatoires telles que la responsabilité civile d’un contrat d’assurance automobile. Le client doit choisir la bonne date de résiliation pour que son nouveau contrat puisse démarrer.
A priori, cette simplification de la résiliation vise clairement le domaine de l’assurance affinitaire, qui concerne les contrats souscrits en complément d’un produit ou d’un service, parfois à l’insu du consommateur. Depuis le 1er janvier 2023, la loi permet déjà de résilier ce type de contrat sans frais ni pénalités dans un délai de 30 jours à compter de sa conclusion, à condition que le contrat n’ait pas été entièrement exécuté (absence de signature, non-paiement de la prime ou non-envoi des conditions contractuelles…) ou que l’assuré n’ait invoqué aucune garantie.
A noter qu’un nouveau décret devrait bientôt étendre la possibilité de résilier en trois clics à d’autres services tels que la téléphonie ou les contrats d’énergie.