La notion d’investisseur professionnel est souvent entourée de mystère pour les particuliers non initiés. Pourtant, il est essentiel de la comprendre quand on s’intéresse à l’investissement, en particulier dans les fonds d’investissement alternatifs (FIA) et les placements collectifs.
Dans le cadre de la réglementation financière, la distinction entre un investisseur professionnel et un investisseur non-professionnel est très importante. Selon le code monétaire et financier, un investisseur professionnel est un individu ou une entité disposant des compétences, de l’expérience et des connaissances suffisantes pour évaluer de manière autonome les risques liés à ses décisions d’investissement (Voir l’article L.533-16 du code monétaire et financier.).
Cette définition est reprise dans l’annexe II de la directive 2014/65/UE, plus connue sous le nom de directive MiFID II, qui réglemente les marchés d’instruments financiers à l’échelle européenne. L’objectif est d’établir un cadre de protection clair pour les investisseurs, en fonction de leur capacité à appréhender et assumer les risques.
2 types de clients professionnels sont définis dans la réglementation : ceux « par nature » et ceux « sur option ».
Les clients professionnels « par nature » regroupent des entités clairement identifiées par l’article D. 533-11 du code monétaire et financier. Ces entités doivent remplir au moins 2 des 3 critères suivants : disposer d’un bilan total égal ou supérieur à 20 millions d’euros, afficher un chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros, ou posséder des capitaux propres supérieurs à 2 millions d’euros.
Ensuite, il y a les clients professionnels dits « sur option », qui sont initialement classés comme clients non professionnels mais qui peuvent être reclassés sur demande, à condition de remplir certains critères établis. Cette procédure permet à ces investisseurs d’accéder à des opportunités plus complexes et souvent plus rentables, tout en renonçant à certaines protections que le statut de client non-professionnel leur offre.
Pour être considéré comme client professionnel sur option, l’investisseur doit satisfaire au moins 2 des 3 conditions suivantes : détenir un portefeuille d’instruments financiers (y compris dépôts bancaires) d’une valeur supérieure à 500 000 euros, réaliser des opérations financières significatives à raison d’au moins 10 par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents, ou avoir occupé pendant au moins un an un poste dans le secteur financier qui exige une connaissance approfondie de l’investissement en instruments financiers.
La procédure de renonciation à la qualification de client non-professionnel est précise et codifiée par l’article D. 533-12-1. L’investisseur doit d’abord notifier par écrit son souhait de être traité comme un client professionnel, soit de façon permanente, soit pour des transactions ou des services précis. Ensuite, le prestataire de services d’investissement doit clairement informer l’investisseur des conséquences de cette renonciation, notamment les protections et droits auxquels il renonce. Enfin, le client doit signer une déclaration spécifique attestant qu’il est conscient des risques qu’il assume.
Les clients professionnels, qu’ils soient par nature ou sur option, font partie des investisseurs dits qualifiés. Ces derniers peuvent souscrire à des offres de titres financiers ou parts sociales sans avoir besoin de l’agrément d’une autorité financière. En d’autres termes, ces offres ne sont pas destinées au grand public et n’ont donc pas à respecter les mêmes exigences de transparence. Cela peut inclure des parts de fonds d’investissement alternatifs, des FIA, réservés uniquement à cette catégorie d’investisseurs, permettant ainsi une plus grande liberté dans la gestion et l’allocation des actifs.
Pour ces investisseurs, les opportunités sont souvent plus diversifiées et potentiellement plus rentables, mais elles impliquent aussi une prise de risque plus élevée. En l’absence de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l’agrément d’une autre autorité européenne, ces fonds ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que ceux ouverts aux investisseurs non-professionnels. Cela souligne l’importance pour tout investisseur souhaitant être requalifié en tant que client professionnel de bien comprendre les risques encourus et de ne pas prendre à la légère la perte des protections auxquelles il renonce.
Il est également essentiel de noter que certaines incohérences persistent dans la réglementation. Par exemple, les règles relatives aux opérations à caractère significatif étaient précédemment définies par l’AMF, mais depuis 2020, aucun texte ne reprend ces dispositions, laissant une certaine incertitude juridique. Cela reflète la complexité du cadre réglementaire actuel et la nécessité pour les investisseurs de se faire accompagner par des professionnels pour bien naviguer dans cet environnement.