Qu’est-ce que l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR ?

L’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR est l’organisme qui supervise en France l’activité de banque et assurance. L’ACPR est une indépendante tout en étant adossée à la Banque de France.

Initialement, il s’agissait de l’ ACP (créée le 21/1/2010 par ordonnance et installée en mars 2010) devenue ACPR quand il y eut la loi de séparation et de régulation des activités bancaires ainsi que la fusion des autorités d’agrément (CEA -Comité des entreprises d’assurance- et CECEI -Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement-) et de contrôle (Commission bancaire et ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-) pour la banque et  l’assurance.


L’ACPR supervise l’agrément et le contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance en veillant à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.

L’ACPR emploie 1000 agents pour ses missions.

+ d’infos sur son site: http://acpr.banque-france.fr

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Crédit et Banque
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