Quand il est difficile de régler ses impôts ou taxes, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière, il est important d’agir rapidement. Face à l’administration fiscale, rester inactif est la pire des options. Voici 3 solutions qui s’offrent à vous pour alléger la pression mentale et éviter des sanctions coûteuses.
Modulation du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est une mesure qui permet d’adapter le montant de l’impôt directement à vos revenus. Ce système, qui semble simple en théorie, peut poser problème en cas de baisse significative de vos revenus. Le taux de prélèvement étant basé sur la déclaration de revenus faite l’année précédente, il ne tient pas toujours compte d’une baisse de salaire, du chômage ou d’un changement de situation familiale comme un divorce ou un décès. Heureusement, il est possible de modifier ce taux.
Pour cela, rendez-vous sur votre espace particulier sur le site des impôts (impots.gouv.fr). Dans la rubrique « prélèvement à la source », sélectionnez l’option « actualiser suite à une baisse ou une hausse de revenus ». Cette démarche vous permettra d’ajuster votre taux à la réalité de votre situation financière actuelle. Il est recommandé de ne pas attendre trop longtemps pour effectuer cette mise à jour afin d’éviter de trop verser à l’administration fiscale.
Obtenir un délai de paiement
Si vos difficultés financières sont temporaires, demander un délai de paiement peut être une solution envisageable. Toutefois, il est essentiel de ne pas attendre la dernière minute. Dès réception de votre avis d’imposition, adressez-vous à votre centre des finances publiques. Vous pouvez également effectuer cette demande via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en sélectionnant l’option « écrire à l’administration / j’ai un problème concernant le paiement de mon impôt ».
Afin d’augmenter vos chances d’obtenir un délai, votre demande doit être bien étayée avec les documents suivants : le questionnaire de difficultés de paiement dûment rempli, votre avis d’imposition, un relevé d’identité bancaire (RIB), ainsi que des justificatifs de vos difficultés financières (bulletins de salaire, factures, loyers, etc.).
Une fois votre demande envoyée, sachez que chaque situation est examinée individuellement. Les agents du fisc comparent l’importance de votre dette fiscale à vos revenus, y compris les aides sociales et le RSA, ainsi qu’à vos dépenses courantes comme le loyer ou les courses. Ils prendront aussi en compte les raisons de votre baisse de revenus, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’un divorce ou encore d’un décès.
Demander une remise gracieuse
Si un simple délai de paiement ne suffit pas, ou si vous êtes dans l’incapacité totale de régler vos impôts, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Cette option est cependant réservée aux cas extrêmes. Il ne s’agit pas d’une solution de facilité pour échapper à l’impôt, mais bien d’une mesure exceptionnelle pour ceux qui font face à des situations imprévues et particulièrement difficiles, comme une perte soudaine de revenus, un décès, une séparation ou une maladie.
Cette demande doit se faire depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier, ou par courrier adressé à votre centre des finances publiques. Il faut également joindre à votre requête le formulaire 4805-AP-SD complété, ainsi que les documents prouvant la gravité de votre situation.
L’administration a 2 mois pour répondre à votre demande, délai qui peut être prolongé jusqu’à 4 mois en cas de dossier complexe. Pendant ce temps, il est important de noter que la demande de remise gracieuse ne suspend pas le paiement de l’impôt. L’administration fiscale peut donc engager des poursuites pour recouvrer l’impôt, même si votre demande est en cours de traitement. En fonction de l’évaluation de votre situation, la requête peut être rejetée, accepter une remise partielle ou, dans les cas les plus graves, vous accorder une exonération totale.
En résumé, le meilleur conseil en cas de difficultés à payer ses impôts est de ne surtout pas attendre que la situation s’aggrave. L’administration fiscale a beaucoup de moyens pour recouvrer ses créances, allant des majorations aux saisies sur salaire. Négocier un délai de paiement ou une remise gracieuse peut vous éviter des sanctions supplémentaires, à condition d’agir rapidement et de fournir tous les justificatifs nécessaires. Mais n’oubliez pas que le fisc n’est pas votre allié, et qu’il faut bien souvent insister pour obtenir une décision favorable. Il est donc essentiel de bien préparer votre dossier et de rester vigilant face à cette machine administrative, souvent impitoyable.