Procuration de compte en banque

La procuration est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Une procuration s’appelle aussi un « mandat ».

La procuration bancaire est donc l’autorisation écrite donnée à quelqu’un d’autre d’effectuer des opération sur un compte bancaire.

Il n’y a pas besoin que la personne qui bénéficie de la procuration ait un lien familial avec le propriétaire du compte en banque.

Il est possible de limiter la procuration à certaines opérations précises et/ou de poser une limite aux montants concernés. on peut aussi par exemple limiter les actes à UN par semaine.

Concrètement, une procuration de banque est donnée sur un formulaire remis par la banque et indiquant ce qui est concrètement autorisé. En l’absence de limites indiquées, la personne qui bénéficie de la procuration a les mêmes limites que le titulaire du compte.

Une procuration de compte en banque peut être établie pour une durée limitée.

Le titulaire du compte met fin à la procuration quand il le souhaite (on parle de révocation de la procuration), sans avoir de motifs à donner.

Une révocation de procuration se fait par lettre adressée ) la banque (recommandé avec accusé de réception.

Si il y a un risque que le bénéficiaire de la procuration pille le compte en banque, il faut vite appeler la banque et y aller mais quand même confirmer la révocation par lettre recommandée

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