Prêts économie d’ énergie

Les prêts économie d’énergie peuvent se présenter sous diverses formes: crédit immobilier, crédit affecté, crédit à la consommation mais tous proposent un taux fixe bonifié et une durée de remboursement connue au départ.

Les dépenses finançables peuvent varier d’un prêt à l’autre mais elles doivent de toutes façons être dans le champ d’application des travaux éligibles au crédit d’impôt dédié au développement durable et à l’économie d’énergie (sauf si bien évidemment, le prêt est émis par un Sofinco ou Cetelem ou LCL qui sous l’appellation “prêt économie d’énergie” VEND un de ses crédits habituels, sans spécificité “verte” –> sachez bien que CHAQUE banque a un “prêt économie d’énergie” qui en fait est un crédit “conso” rebaptisé mais dont le but est surtout de vous vendre un crédit conso avec tous les déboires et dangers qui en découlent).

Les travaux éligibles pour les prêts économie d’énergie sont les équipements de chauffage, les matériaux d’isolation, les appareils de régulation, les équipements avec énergies renouvelables, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux (hors main d’oeuvre) et est variable selon les travaux réalisés (15 à 50% du montant des dépenses).

L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture mentionnant les caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8000 euros pour une personne seule et 16000 pour un couple. 400 euros supplémentaires par enfant à charge sont accordés.

Quels crédits pour les économies d’énergie ?

Outre les crédits “marchands” des banques dont nous avons parlé plus haut, voici les crédits “officiels” pour les économies d’énergie.

En premier lieu, il y a l’Eco Prêt à taux 0 d’un montant maximum de 30000 euros.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’s est destinée:

• aux propriétaires occupants pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer (logement construit depuis plus de 2 ans)
• aux propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale. En contrepartie de la subvention, les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum cinq ans
• aux syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties collectives grâce à l’ouverture au 1er janvier 2021 de « MaPrimeRénov’ Copropriétés ». Dans ce cas, les travaux doivent donner un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum)

La demande de MaPrimRénov’ se fait sur maprimerenov.gouv.fr avec la démarche suivante:

1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.

2. Choisissez le professionnel

3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux).

4. Vous recevez un accusé de réception par mail.

5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.

6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.

7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais.

ATTENTION car pour les propriétaires bailleurs, la démarche est différente.

• Si vous êtes propriétaire d’un appartement que vous louez, vous pouvez avoir droit à MaPrimeRénov’ Copropriétés. Les démarches seront effectuées par le syndicat de copropriété à partir du 1^er janvier 2021 mais vous pouvez déjà voter les travaux en assemblée générale même si ceux-ci ne peuvent pas commencer et être réalisés avant le 1^er janvier 2021.

• Si vous être propriétaire d’une maison que vous louez, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ et effectuez des travaux dès à présent. Vous ne pourrez déposer une demande en ligne qu’en juillet 2021.

MaPrimeRénov’s est cumulable mais pas avec les autres aides de l’Anah, ni avec le CITE.

▶ On peut avoir plusieurs primes MaPrimeRénov’pour un même logement mais pour des travaux différents avec un maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans.

▶ Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale.

▶ Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable notamment avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales.
▶ On peut bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main d’œuvre pour les travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’ et les travaux liés.

Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ sera modulé de façon à ce que :
▶ le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), des aides d’Action Logement et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires  et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs ; ▶ le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues de dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

La dépense éligible est limitée selon les plafonds suivants:

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pouvaient bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CITE est attribué uniquement aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (attention les plafonds de ressources diffèrent des autres aides). Pour les travaux effectués après le 1er octobre 2020, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent choisir de bénéficier soit du CITE, soit de MaPrimeRénov’.

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit (5,5%) est aussi une aide intéressante dans ce cadre. Ce taux avantageux est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux mais vous devrez signer une attestation pour confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% les gens dont le logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Cette ‘aide” concerne:

• les locataires et occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières
• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique indiqués dans l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017 (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants). S’agissant des critères techniques d’éligibilité :

▶ pour les travaux mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, les critères mentionnés dans cet article 18 bis s’appliquent ;

▶ pour les travaux qui ne sont plus mentionnés à l’article 18 bis, les critères à retenir sont ceux qui figurent dans la dernière version de l’article 18 bis qui mentionnait ces travaux.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Il s’agit par exemple :

▶ du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation ;

▶ des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;

▶ de l’installation d’une ventilation.

Le taux réduit de TVA n’est pas applicable si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.

Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5 % si la surface de plancher était déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).

Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les gros équipements comme :

▶ les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air) ;

▶ certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser) ;

▶ les ascenseurs ;

▶ certains équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique).

A noter que les chaudières gaz ou fioul à très haute performance énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux est applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.

Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué non plus pour les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf :

▶ soit la majorité des fondations ;

▶ soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente…) déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;

▶ soit la majorité de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement ;

▶ soit l’ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

Les aides « Habiter Mieux » de l’Anah

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah (www.anah.fr) ; les propriétaires bailleurs et les copropriétaires pour des copropriétés fragiles peuvent bénéficier des aides de l’Anah pour des logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé et pour des des logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

A noter que le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

« Habiter Mieux sérénité » permet d’aider au financement de tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.

Le financement est proportionnel au montant des travaux et à la catégorie de ressources (modestes ou très modestes) dans laquelle on se situe.

On peut avoirun financement plus conséquent si le projet a les 3 conditions suivantes :

▶ une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;

▶ des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % ;

▶ un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

Le programme « Habiter Mieux » est aussi possible pour les propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie)

Voir Les certificats d’économies d’énergie (CEE)