« Vu votre âge, aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent. »
La phrase est brutale. Pourtant, de nombreux emprunteurs de 65, 70, 75 ans ou davantage se heurtent à ce type de réponse lorsqu’ils demandent un prêt immobilier, un prêt travaux ou même un crédit personnel.
Le problème est qu’en France, il n’existe pas d’âge légal maximal pour emprunter.
Aucun texte ne dit qu’à 70, 75 ou 80 ans une personne devient automatiquement inéligible au crédit. Une banque peut parfaitement prêter à un retraité âgé si elle estime que sa capacité de remboursement est suffisante.
Mais dans la pratique, l’âge peut peser très lourd dans la décision. Et il est souvent utilisé indirectement, à travers la durée du prêt, les revenus de retraite, le coût de l’assurance emprunteur, le risque de décès ou encore les règles internes de la banque.
Autrement dit, le crédit aux seniors n’est pas interdit. Il devient simplement beaucoup plus difficile à obtenir.
Existe-t-il un âge limite pour obtenir un prêt bancaire ?
Non.
Il n’existe aucune disposition du code de la consommation qui interdise à une banque de consentir un crédit à partir d’un âge déterminé.
Vous pouvez donc théoriquement obtenir :
- un prêt immobilier à 70 ans ;
- un prêt travaux à 75 ans ;
- un crédit à la consommation à 80 ans.
La vraie difficulté n’est pas l’âge au moment où vous empruntez, mais souvent l’âge que vous aurez à la fin du crédit.
Une banque peut par exemple accepter qu’un prêt se termine à 75 ans mais refuser qu’il se termine à 90 ans.
Ces limites ne sont pas fixées par la loi. Elles relèvent de la politique commerciale et de risque de chaque établissement.
C’est pourquoi deux banques peuvent donner des réponses totalement différentes au même emprunteur.
Une banque est-elle obligée d’accorder un crédit si vos revenus sont suffisants ?
Non plus.
C’est probablement le point le plus frustrant pour les emprunteurs âgés.
Vous pouvez disposer d’une retraite confortable, d’une épargne importante, d’un patrimoine immobilier conséquent et n’avoir jamais connu le moindre incident bancaire : cela ne vous donne aucun droit au crédit.
La banque reste libre de prêter ou non.
Le code de la consommation lui impose même, avant l’octroi de certains crédits, de procéder à une évaluation sérieuse de la solvabilité de l’emprunteur.
Elle doit notamment examiner ses revenus, ses dépenses et les autres éléments financiers permettant d’apprécier sa capacité à respecter les remboursements prévus par le contrat.
Une banque qui considère le risque trop important peut donc refuser le financement.
Le problème commence lorsque le conseiller résume toute cette analyse par une phrase du type : « Vous êtes trop vieux pour emprunter. »
C’est juridiquement beaucoup plus contestable qu’un refus motivé par la capacité de remboursement ou les garanties proposées.
Peut-on vous refuser un prêt uniquement parce que vous avez 70 ou 80 ans ?
La réponse demande une nuance.
L’âge est un critère protégé par le droit français contre les discriminations. Mais cela ne signifie pas qu’un prêteur soit obligé d’ignorer l’âge dans toute appréciation du risque financier ou assurantiel.
Une banque doit pouvoir apprécier si le prêt a des chances raisonnables d’être remboursé.
Ainsi, la durée du crédit et l’âge en fin de prêt peuvent avoir des conséquences concrètes sur le dossier.
Ce qui est beaucoup plus problématique serait une règle automatique du type :
« Nous ne prêtons jamais après 75 ans, quelle que soit la situation financière du client. »
Dans la réalité, il est également difficile pour le client de connaître le raisonnement exact de la banque, car les établissements disposent d’une large liberté dans leurs décisions d’octroi.
Il ne faut donc pas confondre deux choses : une interdiction légale d’emprunter à partir d’un certain âge, qui n’existe pas, et une politique bancaire qui devient beaucoup plus restrictive avec l’âge, qui existe bel et bien.
Pourquoi les banques prêtent-elles moins facilement aux personnes âgées ?
Plusieurs raisons se cumulent.
La première est évidente : plus la durée du prêt s’étend à un âge avancé, plus la probabilité de décès de l’emprunteur avant le remboursement intégral augmente.
Mais la banque regarde également les revenus.
Un emprunteur retraité dispose généralement de revenus plus stables qu’un salarié susceptible de perdre son emploi, mais ses revenus sont aussi souvent moins susceptibles d’augmenter.
L’établissement examine donc notamment :
- le montant des pensions de retraite ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus financiers ;
- l’épargne disponible ;
- les crédits déjà en cours ;
- le taux d’endettement ;
- le reste à vivre ;
- la valeur du patrimoine ;
- la durée souhaitée du prêt ;
- les garanties pouvant être fournies.
Un retraité de 75 ans propriétaire de plusieurs biens immobiliers et disposant de 500 000 euros d’épargne ne présente évidemment pas le même profil qu’un retraité du même âge vivant avec une pension de 1 400 euros.
Une banque qui raisonne uniquement sur la date de naissance passe donc à côté de l’essentiel du dossier. Voir également Documents à fournir pour une demande de crédit et Comment décrocher un bon prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur est souvent le véritable obstacle après 60 ans
Pour un crédit immobilier, le principal problème peut ne pas venir de la banque mais de l’assurance emprunteur.
Plus l’emprunteur est âgé, plus l’assurance décès coûte cher.
À cela peuvent s’ajouter les problèmes de santé, les exclusions de garanties et les éventuelles surprimes.
L’âge fait partie des éléments qui peuvent influencer la tarification de l’assurance emprunteur.
Sur un emprunteur jeune, le coût de l’assurance peut rester relativement secondaire.
Sur un emprunteur âgé, il peut modifier profondément le coût total du crédit.
Il arrive donc qu’un dossier bancaire soit financièrement acceptable mais que l’assurance rende l’opération trop chère ou impossible dans les conditions demandées par le prêteur.
Après 60 ans, la suppression du questionnaire médical aide beaucoup moins
La loi Lemoine a amélioré l’accès à l’assurance emprunteur, mais elle est souvent mal comprise.
Depuis 2022, aucun questionnaire médical ne peut être demandé pour certains prêts immobiliers lorsque deux conditions sont simultanément remplies :
La part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et le remboursement du crédit doit être terminé avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Voilà le problème pour un senior : un emprunteur qui souscrit son crédit à 65 ou 75 ans ne peut évidemment plus remplir cette deuxième condition.
Il pourra donc être soumis à un questionnaire médical lorsque l’assurance emprunteur le prévoit.
L’assureur peut alors évaluer le risque médical, demander dans certains cas des examens complémentaires et éventuellement appliquer une surprime ou certaines exclusions.
L’âge pénalise donc indirectement l’accès au crédit par l’intermédiaire de l’assurance.
Il n’est pas toujours obligatoire de prendre une assurance emprunteur
C’est un point que les banques ont parfois tendance à présenter de manière beaucoup trop catégorique.
La loi n’impose pas de manière générale une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier.
En pratique, en revanche, les banques l’exigent presque systématiquement pour les prêts immobiliers classiques, particulièrement pour la garantie décès.
Mais d’autres garanties peuvent parfois être envisagées.
Pour un emprunteur âgé possédant un patrimoine important, il peut notamment être pertinent de proposer :
- le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ;
- le nantissement d’un portefeuille de titres ;
- une hypothèque sur un autre bien immobilier ;
- une caution ou une autre garantie patrimoniale.
Il appartient toutefois à la banque d’accepter ou non la garantie proposée.
C’est une différence importante.
Un senior disposant d’un patrimoine conséquent ne devrait donc pas accepter immédiatement l’argument : « Pas d’assurance classique, donc pas de prêt. »
Il faut demander si une garantie alternative est envisageable.
Le nantissement d’une assurance-vie peut débloquer un prêt senior
Prenons un cas fréquent.
Une personne de 78 ans souhaite emprunter 30 000 euros pour effectuer des travaux dans son logement. Elle détient parallèlement 100 000 euros sur une assurance-vie.
Pour la banque, le risque économique peut être extrêmement faible si une partie de cette assurance-vie est nantie en garantie.
Le principe est simple : certains droits sur le contrat sont affectés au bénéfice de la banque.
Si l’emprunteur ne rembourse pas, l’établissement dispose d’une garantie sur les sommes nanties, selon les conditions prévues.
Cela peut éviter ou réduire les difficultés liées à une assurance décès très coûteuse.
Mais il y a évidemment une contrepartie : une partie de votre épargne devient indisponible ou beaucoup moins librement utilisable pendant la durée du nantissement.
Il faut également vérifier les frais éventuels et les conséquences exactes du nantissement avant de signer.
Un PEL ne garantit absolument pas l’obtention d’un prêt
C’est une source fréquente de confusion chez les détenteurs de vieux plans épargne logement.
Posséder un PEL ne signifie pas que la banque est obligée de vous consentir un prêt.
Le PEL ouvre, sous certaines conditions, des droits à prêt. Mais l’établissement prêteur conserve l’obligation d’examiner la solvabilité du demandeur.
Un client peut donc avoir accumulé des droits à prêt pendant plusieurs années et découvrir au moment où il souhaite les utiliser que la banque refuse le financement.
C’est particulièrement irritant lorsque le PEL a précisément été conservé pendant des années dans cette perspective.
Mais juridiquement, le droit à un prêt PEL ne dispense pas la banque de son analyse du risque.
Par ailleurs, la prime d’État associée au PEL a été supprimée pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2018. Les anciens plans obéissent à des règles différentes selon leur date d’ouverture.
Avant de fermer un vieux PEL pour financer des travaux ou un achat, il faut donc calculer précisément l’intérêt réel de l’opération. Un ancien PEL bénéficiant d’un taux de rémunération élevé peut avoir beaucoup plus de valeur comme placement que comme outil de financement.
Une banque doit-elle expliquer pourquoi elle refuse votre prêt ?
Il n’existe pas un droit général permettant d’obliger une banque à vous dévoiler tous ses critères internes de décision.
En revanche, certaines règles particulières s’appliquent.
Pour le crédit immobilier, lorsqu’un refus résulte de l’analyse de solvabilité, le prêteur doit informer le demandeur du rejet dans les meilleurs délais.
Et lorsque le refus repose sur des informations issues du FICP, il doit en informer le demandeur.
Une inscription au FICP n’interdit d’ailleurs pas juridiquement l’octroi d’un crédit : les établissements restent libres de prêter ou non.
Si votre conseiller affirme oralement que votre demande est refusée « uniquement à cause de votre âge », demandez donc une réponse écrite.
Le discours devient parfois beaucoup plus précis lorsqu’il faut le mettre noir sur blanc.
Que faire si votre banque refuse de vous prêter à cause de votre âge ?
La première erreur consiste à considérer le refus de votre banque habituelle comme une décision valable pour toutes les banques.
Ce n’est pas le cas.
Chaque établissement possède ses propres modèles de risque, ses plafonds d’âge en fin de prêt et ses règles concernant les garanties.
Après un refus, il est donc pertinent de demander précisément à la banque ce qui bloque : âge en fin de prêt, assurance, taux d’endettement, revenus, durée ou garantie insuffisante.
Il faut ensuite présenter le dossier à d’autres banques.
Un courtier peut aussi être utile, à condition qu’il connaisse réellement les politiques des établissements concernant les emprunteurs seniors.
Pour améliorer le dossier, plusieurs leviers existent : raccourcir la durée, diminuer le montant emprunté, augmenter l’apport, proposer un nantissement, hypothéquer un actif ou chercher une assurance externe mieux adaptée.
Voir aussi Les prêts hypothécaires inversés : avantages et risques pour les seniors
Réduire la durée du crédit peut tout changer
À 30 ans, demander un prêt immobilier sur 20 ans ne soulève généralement aucune question liée à l’âge.
À 72 ans, la situation est évidemment différente.
Un prêt de 15 ans se terminerait à 87 ans.
Un prêt de 7 ans se terminerait à 79 ans.
Pour une banque et surtout pour un assureur, la différence peut être considérable.
Chez les seniors disposant de revenus suffisants, raccourcir la durée est donc souvent l’une des solutions les plus efficaces.
La mensualité augmente, mais le risque diminue et le coût total des intérêts également.
Le taux d’usure peut aussi faire échouer un crédit senior
Il existe un autre obstacle moins visible : le taux annuel effectif global, ou TAEG.
Le TAEG intègre notamment le taux d’intérêt et certains coûts obligatoires liés au crédit, dont l’assurance lorsqu’elle est exigée pour obtenir le financement.
Or le crédit ne peut pas dépasser le taux d’usure applicable.
Chez un senior, une assurance emprunteur très chère peut donc faire monter le TAEG et rendre le crédit juridiquement impossible, même si le taux nominal proposé par la banque semble raisonnable.
C’est l’une des raisons pour lesquelles un emprunteur âgé peut recevoir un refus alors qu’il dispose d’une excellente situation patrimoniale.
Le problème n’est alors pas directement sa solvabilité : c’est le coût de l’assurance qui fait dépasser le plafond légal.
Une assurance individuelle moins chère, une durée plus courte ou une garantie différente peuvent parfois régler le problème.
Vous pouvez choisir une autre assurance que celle de la banque
La banque ne peut pas vous imposer systématiquement son assurance maison.
L’emprunteur peut choisir un autre assureur dès lors que le contrat proposé respecte le niveau de garanties exigé par la banque.
Il est également possible, pour les contrats concernés, de changer d’assurance emprunteur sous réserve du respect de l’équivalence des garanties.
Pour un emprunteur senior, chercher une assurance externe peut faire une différence importante.
Il existe des assureurs davantage spécialisés dans les profils âgés ou les risques médicaux.
La comparaison ne doit cependant pas se limiter au prix.
Il faut examiner attentivement l’âge maximal de couverture, les exclusions, les garanties décès et invalidité, les délais de carence ainsi que les conditions de cessation des garanties.
En cas de problème de santé, la convention AERAS peut aider
Les emprunteurs présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la convention AERAS.
Elle prévoit différents mécanismes destinés à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance lorsque le dossier médical pose problème.
La grille de référence AERAS permet notamment, pour certaines pathologies et sous certaines conditions, d’obtenir une assurance sans surprime ou dans des conditions plus favorables.
Le dispositif ne garantit cependant pas qu’un prêt sera accordé.
Il facilite l’examen du risque assurantiel ; il ne transforme pas le crédit en droit opposable à la banque.
Attention aux coûts d’un crédit souscrit à un âge avancé
Obtenir le prêt ne doit pas devenir un objectif à n’importe quel prix.
Un crédit senior peut devenir très coûteux lorsque s’additionnent :
- les intérêts ;
- l’assurance emprunteur ;
- les éventuelles surprimes médicales ;
- les frais de dossier ;
- les frais de garantie ;
- éventuellement les frais d’hypothèque ou de nantissement ;
- les honoraires du courtier.
Il faut donc examiner le TAEG, et non simplement le taux nominal affiché par la banque.
Un prêt à 4 % peut en réalité coûter beaucoup plus cher lorsque l’assurance représente plusieurs dixièmes de point ou davantage.
Sur une petite somme empruntée, il peut même être économiquement absurde de monter un crédit très complexe alors que l’emprunteur dispose déjà de l’épargne nécessaire.
Mais l’inverse peut aussi être vrai : vendre un placement très rentable ou fiscalement avantageux uniquement parce qu’un conseiller affirme qu’« aucune banque ne prêtera après 75 ans » n’a aucun sens sans avoir demandé d’autres propositions.
Quels délais prévoir après un refus de prêt ?
Pour un crédit à la consommation simple, une nouvelle demande auprès d’un autre établissement peut être faite immédiatement.
Pour un financement immobilier, il faut être beaucoup plus vigilant en raison des délais prévus dans le compromis ou la promesse de vente.
La clause suspensive d’obtention du prêt fixe généralement un délai pendant lequel l’acheteur doit rechercher son financement.
En cas de refus, il faut conserver les justificatifs des demandes réalisées et respecter exactement les caractéristiques du financement indiquées dans la clause : montant, durée et taux notamment.
Lorsque la condition suspensive joue normalement et que le financement n’est pas obtenu, l’opération immobilière peut être annulée dans les conditions prévues par la loi.
Il ne faut donc surtout pas attendre la dernière semaine avant de découvrir qu’une banque bloque le prêt à cause de l’âge ou de l’assurance.
Que faire face à un refus manifestement fondé sur l’âge ?
Demandez d’abord une confirmation écrite du refus et, si possible, de ses motifs.
Adressez ensuite une réclamation écrite au service réclamations de la banque si vous estimez que votre dossier n’a pas été réellement examiné.
Conservez les courriers, courriels et documents remis par le conseiller.
Si le litige persiste, il est possible de saisir le médiateur compétent après avoir respecté la procédure préalable de réclamation de l’établissement.
Et si des éléments suffisamment précis laissent penser qu’il s’agit d’une discrimination illicite fondée sur l’âge, le Défenseur des droits peut également être saisi.
Mais il faut rester réaliste : contester une discrimination ne permet pas d’obliger une banque à vous accorder le crédit si elle peut justifier son refus par une analyse financière et assurantielle objective.
Dans beaucoup de cas, chercher un autre prêteur sera nettement plus rapide que tenter de convaincre une banque ayant déjà décidé qu’elle ne voulait pas du dossier.
Emprunter après 70 ou 75 ans est donc possible, mais il faut changer de stratégie
L’erreur serait de croire qu’un anniversaire transforme soudainement un client solvable en emprunteur interdit.
Il n’y a pas d’âge légal maximal pour obtenir un prêt en France.
En revanche, plus l’âge augmente, plus le dossier doit être construit intelligemment.
Il faut mettre en avant les revenus, mais surtout le patrimoine et l’épargne, limiter la durée du prêt, comparer les assurances, envisager un nantissement et consulter plusieurs établissements.
Et surtout, il ne faut pas prendre la parole d’un conseiller bancaire pour une règle de droit.
Lorsqu’un conseiller annonce qu’« aucune banque ne prêtera à votre âge », il exprime bien souvent la politique de sa banque, pas celle de toutes les banques françaises.
C’est une différence qui peut valoir plusieurs dizaines de milliers d’euros.