Prélèvements sociaux et assurance vie

Quid des prélèvements sociaux et de l’assurance vie ? Comment ça marche exactement ?

Les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie dépendent de la forme du contrat:  contrat mono-support (contrat en Euros) ou contrat multi-support composés de fonds en Euros et éventuellement d’OPCVM ou Unité de Compte.

Prélèvements sociaux et assurance vie contrats mono-support

Comme le revenu de ce type d’assurance-vie est fixe et certain, les contributions et prélèvements sociaux sont payés chaque année au taux effectif lors du versement de l’intégralité des intérêts versés par l’assureur.

L’épargnant peut voir le montant des prélèvements sociaux à payer sur une petite ligne figurant en bas de son relevé annuel.

Prélèvements sociaux et  assurance-vie contrats multi-support

Les performances des assurances-vie contrats multi-supports peuvent être positives comme négatives car les contrats sont investis en Fonds en Euros et en Unité de Compte (UC) OPCVM.

L’article 22 de la loi de finances 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) a décidé que les produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises étaient soumis aux prélèvements sociaux à leur inscription au bon ou au contrat pour les bons ou contrats en unités de compte dits « multi-supports », à l’instar de l’imposition des produits inscrits en compte des contrats dont les droits sont intégralement investis en euros.

Depuis, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts distribués sur les fonds en Euros par l’assureur.

La plus-value générée par les OPCVM ou UC est elle taxée lors de la sortie du contrat d’assurance-vie. C’est ceci qui est l’objet de changements potentiels avec une taxation potentielle des plus-value AVANT la sortie du contrat.

2 commentaires

  1. dujardin 23 janvier 2014
  2. dujardin 23 janvier 2014

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