Combien vous pouvez retirer, déposer ou payer en espèces en France ?
Entre les restrictions sur les paiements chez les commerçants , les dépôts bancaires et les retraits au guichet ou au distributeur, la législation française encadre strictement l’usage de l’argent liquide.
Que doit-on savoir sur les plafonds en vigueur ?
Montants maximums pour payer en espèces chez un commerçant
L’argent liquide, bien qu’étant le seul moyen de paiement qu’un commerçant ne peut pas refuser, est soumis à un plafond strict en France. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 euros si le débiteur réside fiscalement en France ou achète pour une activité professionnelle. Ainsi, que vous achetiez un bien pour votre usage personnel ou professionnel, vous ne pourrez pas dépasser ce seuil de 1 000 euros. Si la transaction dépasse ce montant, il vous faudra payer par carte bancaire, chèque ou virement.
Cependant, si vous êtes résident fiscal à l’étranger et que vous achetez un bien pour usage personnel, le plafond monte à 15 000 euros, à condition de présenter un justificatif de résidence fiscale.
En dehors de la France, chaque pays de l’union européenne a ses propres règles concernant les paiements en liquide. Par exemple, l’Allemagne ne fixe aucun plafond, alors qu’en France, la règle est stricte. Renseignez-vous donc sur la réglementation locale avant de voyager.
Paiements en espèces entre particuliers : aucune limite, mais des précautions à prendre
Pour les transactions entre particuliers, il n’y a pas de limite pour les paiements en liquide. Cela signifie que vous pouvez acheter ou vendre un objet sans plafond imposé. Toutefois, pour toute transaction supérieure à 1 500 euros, il est préférable de demander un écrit daté et signé du vendeur mentionnant le montant et la nature de l’achat. Cela permet de prouver l’origine des fonds et de se prémunir en cas de litige.
Il existe cependant certains plafonds pour des paiements spécifiques en espèces :
- 300 euros pour régler une taxe ou un impôt dans une administration,
- 1 500 euros pour le paiement d’un salaire,
- 3 000 euros pour une transaction immobilière chez un notaire.
Montants d’espèces que vous pouvez déposer sur votre compte bancaire
Les dépôts d’espèces sur votre compte bancaire ne sont pas plafonnés, mais les banques doivent notifier les opérations suspectes à Tracfin (le service de renseignement financier du ministère de l’économie) si les transactions dépassent 1 000 euros par opération ou 2 000 euros cumulés sur un mois calendaire. Dans ce cadre, il est indispensable de pouvoir justifier l’origine des fonds pour éviter tout problème de présomption de blanchiment ou de fraude fiscale.
Par exemple, si vous avez vendu un scooter pour 3 500 euros en liquide, présentez le certificat de vente à votre banque pour justifier le dépôt. La coopération avec votre banque est primordiale pour assurer la conformité des transactions.
Déposer de l’argent sur un compte d’épargne, tel qu’un livret A, un plan d’épargne logement (PEL) ou une assurance-vie, nécessite également de justifier l’origine des fonds, et des plafonds s’appliquent pour chaque produit : par exemple, le plafond du livret A est de 22 950 euros (hors intérêts produits).
Retraits d’espèces : distributeurs et guichets bancaires
Le montant que vous pouvez retirer d’un distributeur dépend du type de carte bancaire que vous possédez. Chaque carte a un plafond de retrait hebdomadaire, souvent précisé dans votre contrat. Ces plafonds fonctionnent sur une période de 7 jours glissants. Cela signifie que le plafond se reconstitue au fil des jours, sept jours après chaque retrait. Par exemple, si vous avez un plafond de 700 euros et retirez successivement 200 euros un vendredi, 300 euros un dimanche et 200 euros un mardi, vous devrez attendre une semaine à partir du vendredi pour être autorisé à retirer à nouveau.
En cas de besoin urgent de liquidité au-delà de votre plafond, vous pouvez demander à votre conseiller bancaire de l’augmenter temporairement ou définitivement. Cette demande peut être faite directement via votre application bancaire ou en contactant votre conseiller.
Retrait au guichet : conditions et précautions
Si vous souhaitez retirer une somme importante en espèces au guichet de votre banque, prévoyez de les avertir au moins 48 heures à l’avance. La plupart des agences ne disposent plus d’espèces en caisse pour des raisons de sécurité, et les retraits doivent souvent être préparés. De plus, selon le montant demandé, un justificatif de l’utilisation prévue pourrait vous être demandé.
Enfin, si vous possédez un chéquier, vous pouvez également effectuer un retrait en émettant un chèque à l’ordre de la banque ou à votre ordre. Munissez-vous de votre pièce d’identité pour finaliser l’opération.
En bref, les plafonds liés aux paiements, retraits et dépôts d’espèces sont nombreux et souvent complexes. Entre les règlements chez les commerçants, les transactions entre particuliers, les dépôts sur comptes épargne et les retraits au guichet, il est important de bien connaître la réglementation pour éviter toute difficulté avec votre banque ou l’administration. Respectez les plafonds, gardez une trace écrite des transactions significatives, et soyez toujours prêt à justifier l’origine des fonds en cas de question.