Nouveautés frais bancaires en 2016

L’information sur certains frais bancaires et leur prélèvement changent en 2016, notamment par le décret du 30 juin 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/30/FCPT1403100D/jo dont l’objectif est de renforcer l’information du consommateur à propos des frais bancaires).
Jusqu’à fin 2015 les frais bancaires sont débutés au fur et à mesure, sans information de la banque.
Chacun de ces frais est inscrit ensuite sur le relevé bancaire et compté à la date du débit.

Sur la ligne des frais, figure en général un pictogramme pour signaler qu’il s’agit d’un frais.

Le montant global des frais est indiqué sur le relevé de compte.

A partir de 2016, la liste des frais du mois pour incident de paiement devra être sur les relevés de compte (ou autre moyen choisi par la banque).

On aura ainsi le détail des commissions d’intervention, des frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision, des frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque, etc…

Les banques ont l’obligation d’avertir les clients du montant des frais, au moins 14 jours avant de les débiter.

Tous les autres frais liés au compte continuent d’être débités au fur et à mesure: coût mensuel de la carte bancaire ou du package, frais en cas de retrait dans un distributeur automatique extérieur au réseau, assurances…

En 2017, le relevé de compte montrera un encadré dans lequel il y aura les frais pour incidents du mois en cours, frais qui seront prélevés le mois suivant.

Les frais concernés par cette obligation d’information préalable sont listés par le décret du 30 juin 2014.

1° Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
2° Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
3° Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
4° Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
5° Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
6° Les frais par avis à tiers détenteur
7° Les frais par opposition à tiers détenteur
8° Les frais par saisie-attribution
9° Les frais par opposition administrative
10° Les frais par virement occasionnel incomplet
11° Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
12° Les commissions d’intervention
13° Les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction pour le client d’émettre des chèques
14° Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire.

En revanche, les agios (intérêts prélevés par la banque lors d’un découvert autorisé ou non) seront toujours débités sur le compte sans information préalable. Les agios sont généralement prélevés trimestriellement.

Le but de cette information préalable est que le client de la banque ait connaissance de ces frais et puisse les contester en cas d’erreur et anticiper ur les payer.

Ce dernier point permet notamment d’éviter que des frais amènent d’autres frais ..

Sur le fond, les frais ont augmenté de + de 2% en 2016, notamment à cause des frais de tenue de compte.
Seules 4 banques baissent les frais de tenue de compte et même les suppriment.
En revanche, la plupart des banques comme les caisses du Crédit Mutuel les facturent à 24€ par an, soit 2 euros par mois tandis que la Banque Postale les fait passer de 4,20€ à 6,20€ par an.

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