Voici un modèle de procuration bancaire si vous avez décidé d’en faire une.
Attention, la procuration bancaire engage pas mal de choses !
| Prénom Nom Adresse complète | |
| Prénom Nom (destinataire) Adresse complète Le __________, à _________ |
Objet : Demande de procuration bancaire
Madame (ou Monsieur selon votre conseiller bancaire),
Je soussigné _________, domicilié au ________, donne procuration jusqu’à nouvel ordre à Monsieur (Madame) ___________demeurant à ___________ pour toutes les opérations sur le compte n°____________ dont je suis titulaire dans votre agence.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.
Signature
bonjour, ma belle-mère est grabataire à domicile et depuis peu (1 mois)interdit bancaire. Nous n’avons pas accès à son compte et de fait, ne savons pas exactement l’ampleur du problème. La banque(BPSO) nous demande un acte notarié payant. Elle ne veut pas se déplacer à domicile pour une procuration gratuite. Est-elle en droit de nous la refuser ? comment procéder ? nous devons faire verser les aides APA et autres, mais nous ne savons pas l’ampleur du découvert, et nous n’avons pas accès au compte sur internet (plus de carte bleu et plus de codes) comment faire rapidement et de façons la moins onéreuse, nous avons peu de moyens. merci
Il y a 2 pistes de solutions à votre problème. Le premier est d’expliquer la situation à la banque et de trouver un responsable un peu moins idiot et qui se cache derrière le règlement que les autres. Vous pouvez aussi “menacer” la banque en expliquant que si personne ne se déplace à domicile pour faire la procuration, votre belle-mère pourra être mise sous tu telle ou liquidation personnelle et que la banque perdra de l’argent. Essayez aussi d’en parler à la presse locale..
Sinon, l’assistante sociale du quartier dont dépend votre belle-mère doit établir un GIR. Ceci est une “note” de 1 à 6 qui indique l’état de la personne et permet d’avoir droit par exemple à des aides, des subventions, une carte d’invalidité, etc.. Si votre belle-mère n’a pas encore son GIR d’établi, demandez le rapidement (via son médecin par exemple) en expliquant la situation. Une fois le GIR établi, il montrera clairement sa situation et alors la banque devra se bouger.
Bonjour j ai procuration donnée par ma grand mere sur 3 comptes . Je souhaite la supprimer . Le conseiller m a dit que c est à grand mère de l enlever. Je n ai pas de contacts avec , il m est donc impossible . Est ce la seule réponse ?
C’est faux ! La procuration bancaire peut être interrompue à n’importe quel moment par le mandant ou le mandataire, si l’un d’entre eux y renonce, sur demande écrite avec accusé de réception envoyée à l’établissement financier. La demande est ainsi formalisée.
Bonjour,
Mes parents – invalides, résidant maintenant en Ehpad et ne pouvant plus gérer leurs affaires – veulent me donner procuration sur leurs comptes bancaires.
Pas de souci avec 2 banques (SG et Caisse d’Epargne) : les conseillers se sont déplacés à l’Ehpad et leur ont fait signer les procurations en présence de témoins.
La 3ème banque (BNP) refuse cette démarche et exige une procuration NOTARIEE !
Est-elle EN DROIT de le faire ? Si non, quels recours possibles ? Merci d’avance.
Pour certains actes juridiques, une procuration authentique donc notariée est obligatoire :
Accepter une donation.
Reconnaître un enfant naturel.
Acheter un logement VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) ou vente sur plan.
Acheter un bien hypothéqué.
Signer un contrat de mariage, etc.
Si la BNP veut vous imposer tout ceci, faites simplement fermer le compte à la BNP de vos parents et tout transférer ailleurs. De manère général, avec des parents en Ehpad, pour gérer les aides, les paiements, etc.. mieux vaut UN seul compte bancaire.