Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Bonjour, pour éviter encombrement tribunal je m’adresse à vous concernant fichage abusif en banque de france depuis plus d’un ans malgré plusieurs relances au toyota kreditbank pour lever fichier, j’ai tout preuve mails, appels et échanges, et je souhaite être indemnisé (dommages et intérêt) car pour ne pas etre dans cette situation j’ai du vendre notre maison à perte et rembourser dette suite au procès tribunal , habitons dans logement social actuellement mon état santé handicapé à cinquante pour cent (cardiaque) stresse …..sans réponse de votre part je vais devoir prendre un avocat et porter plainte, en vous remercient .
Vous parlez d’un procès –> le résultat de celui-ci ne parle pas de la levée du fichage Banque de France une fois la situation réglée ?
Vous parlez d’indemnités, dommages et intérêts donc le mieux est de prendre un avocat.