Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Monsieur le médiateur de la banque transatlantique,
Nous vous avions déjà contacté pour un litige avec cette même banque en 2023) qui nous avait pris 750 euros pour frais de recherches d’héritiers, à propos d’actions Schneider, alors que nous étions nus-propriétaires et que notre mère était usufruitière mais également que l’on ne pouvait accéder aux opérations sur ce compte suite à son décès.
Vous nous aviez répondu que le compte était gelé et que cela expliquait pourquoi on ne pouvait être informé.
En 2024, le compte nous a été accessible et nous avons pu constater que, depuis 2020, chaque année, la banque nous prélevait, une fois par an, 750 euros pour frais de recherches d’héritiers. Ils ne nous en ont rétrocédé qu’une seule fois.
Il y a plus de trois mois, nous avons fait une réclamation à la banque, par l’intermédiaire de notre conseiller financier, en demandant la rétrocession de ces sommes indûment prélevées (soit 750X5 – 750 = 3000 euros) mais la banque n’a pas daigné donner suite à notre demande car, d’après le conseiller, pour la banque il n y a aucune erreur.
En 2024 ils nous ont ouvert un compte à notre nom (en commun) nous reportant l’antériorité ainsi que les différentes lignes comptables depuis la fermeture (suite au décès de notre mère ) . .
Compte tenue de la situation, nous sollicitons de votre part la rétrocession, par la banque, des frais pour recherches d’héritiers.
Nous vous prions de croire, Monsieur le médiateur, à l expression de nos sentiments les meilleurs
Comment contester des frais de succession sachant que les nus propriétaires sont toujours vivants alors que seule l’ usufruitière est décédée.?
La banque , ne nous communique pas le montant laissé sur le compte courant de l’ usufruitière alors même que nous sommes nus propriétaires ne sachant pas combien il y a sur le compte, et nous n’ avons pas accès aux opérations.
Si vous êtes les héritiers, alors la banque doit vous indiquer ceci mais surtout, le compte doit être gelé.
De toutes façons tout passe par un notaire non ?
Le notaire s’est déclaré non compétent pour cette succession étant donné que l’usufruitière avait, de son vivant, fait tout le nécessaire.
Qu’entendez-vous par compte gelé car cela fait déjà trois ans que la situation n’a pas évolué?