Un jugement récent a condamné Ma French Bank, filiale mobile de la Banque Postale, à rembourser des particuliers victimes de fraudes en ligne.
Ces fraudes se sont déroulées sur des plateformes comme LeBonCoin, où des escrocs publiaient de fausses annonces de vente d’objets. Ils réclamaient des virements vers des comptes ouverts auprès de Ma French Bank, puis disparaissaient, laissant les acheteurs sans recours. Les articles mis en vente variaient, allant d’appareils électroniques comme des appareils photo et des enceintes, à des véhicules. Les montants concernés s’étendaient de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Lorsque les acheteurs ont réalisé qu’ils avaient été piégés, ils ont tenté de récupérer leur argent en demandant à leur propre banque d’annuler les virements, une procédure appelée « recall ». Cependant, Ma French Bank a systématiquement refusé de coopérer.
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Face à cette impasse, une vingtaine de victimes ont décidé d’engager une action collective pour obtenir réparation. Elles reprochent à la banque des vérifications insuffisantes lors de l’ouverture des comptes. Selon les plaignants, les contrôles se limitaient à la soumission de quelques documents, tels qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile, transmis via smartphone, ce qui a permis aux fraudeurs de contourner facilement le système.
Ma French Bank, quant à elle, se défend en affirmant que les comptes n’ont pas été ouverts sous de fausses identités, mais que les escrocs ont simplement falsifié les noms associés aux numéros IBAN sur les RIB. Elle se retranche derrière le secret bancaire pour justifier son refus de fournir des informations sur les titulaires des comptes incriminés, obligeant ainsi les victimes à entreprendre des démarches judiciaires longues et coûteuses.
Cependant, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas été convaincu par la défense de la banque. Bien que l’article R.312-2 du code monétaire et financier, qui imposait un contrôle strict d’identité pour l’ouverture d’un compte, ait été abrogé, la banque n’a pas prouvé qu’elle avait respecté ses obligations légales en termes de vérifications d’identité. De plus, elle a reconnu que les titulaires de comptes ne correspondaient pas aux noms figurant sur les virements, ce qui a conduit le tribunal à conclure que ces comptes avaient été ouverts dans le but explicite de commettre des escroqueries.
En conséquence, Ma French Bank a été condamnée à rembourser intégralement les victimes, pour des montants allant de 299 à 15 499 euros, en fonction des sommes perdues. Toutefois, dans 2 cas particuliers, la banque n’a été contrainte de rembourser que 50 % des montants, car les victimes auraient dû être plus vigilantes face à certains signes suspects qui auraient dû éveiller leurs soupçons. En complément, Ma French Bank doit verser 300 euros à chaque plaignant pour les frais de procédure.
Cette affaire met en lumière une faille dans les contrôles d’ouverture de comptes bancaires dans les banques en ligne. Le manque de rigueur dans les vérifications d’identité, ajouté à l’invocation répétée du secret bancaire, favorise indirectement les escrocs.
De plus, la responsabilité des banques dans ces fraudes reste souvent floue, les laissant parfois se dérober à leurs obligations face aux victimes de fraude. Le pire étant que même si vous portez plainte, les banques refusent de répondre aux demandes des policiers et des gendarmes si ceux-ci les appellent car elles veulent une commission rogatoire qui fait perdre du temps pour identifier l’ayant droit du compte du voleur (qui est parfois une mule).
Cette décision du Tribunal donne un motif d’espérance à toutes les victimes d’escroqueries sur internet qui sont en + victimes ensuite de l’hypocrisie des banques !!