Les prêts entre particuliers, qu’ils soient conclus avec un proche, un ami ou un tiers, peuvent être une solution attractive pour contourner les contraintes des banques. Toutefois, il est essentiel de prendre un certain nombre de précautions pour s’assurer que l’opération ne vire pas au cauchemar.
Voici tout ce qu’il faut savoir avant de s’engager dans un prêt entre particuliers, que vous soyez emprunteur ou prêteur.
Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?
Un prêt entre particuliers est un crédit octroyé directement par une personne physique à une autre, sans passer par une banque ou un organisme de crédit. Il peut s’agir d’une aide entre membres de la famille, d’amis, ou même d’un accord via des plateformes spécialisées de financement participatif. Ces prêts peuvent servir à financer divers projets : achat de voiture, travaux, besoin de trésorerie urgente, etc.
Règles et formalités à respecter
Pour les prêts supérieurs à 1 500 euros, la loi impose une preuve par écrit. Cette formalité vise à éviter les litiges et à clarifier les obligations de chaque partie. Le contrat de prêt peut prendre la forme d’une reconnaissance de dette, rédigée par l’emprunteur, ou d’un contrat signé par les deux parties. Il est fortement recommandé de passer devant notaire lorsque le montant du prêt est important, afin de garantir une meilleure sécurité juridique.
Pour les prêts d’un montant supérieur à 5 000 euros, une déclaration doit être faite auprès des services fiscaux via le formulaire Cerfa n°2062 (que vous trouverez à la fin de cet article). En effet, cette déclaration est obligatoire et permet d’éviter toute requalification par l’administration fiscale en donation déguisée, ce qui pourrait entraîner des sanctions financières lourdes. De plus, les intérêts perçus par le prêteur doivent être déclarés dans sa déclaration de revenus.
Attention aux taux d’intérêt et à la légalité du contrat
Le taux d’intérêt appliqué dans le cadre d’un prêt entre particuliers est librement fixé par les parties. Toutefois, ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure, qui est fixé trimestriellement par la Banque de France. Le non-respect de ce taux expose le prêteur à des sanctions pénales pour prêt usuraire. Voir ici les taux d’usure en vigueur.
Un prêt entre particuliers peut être consenti à titre gratuit, c’est-à-dire sans taux d’intérêt. Cette modalité est souvent privilégiée dans un cadre familial ou amical. Toutefois, même dans ce cas, un écrit est nécessaire pour prévenir tout conflit futur.
Plateformes de financement participatif : vigilance de rigueur
Si le prêt est conclu via une plateforme de financement participatif (comme Younited Credit ), il est impératif de vérifier que cette dernière est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif. L’agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est également un gage de sérieux. Les propositions frauduleuses étant nombreuses, il est important de rester prudent et de ne faire confiance qu’à des plateformes réputées.
Avantages et risques des prêts entre particuliers
Le prêt entre particuliers présente plusieurs avantages. Pour l’emprunteur, il s’agit souvent de la seule solution lorsqu’il est considéré comme trop risqué par les banques, par exemple un jeune entrepreneur sans garanties solides. Pour le prêteur, ces prêts offrent des taux d’intérêt souvent plus attractifs que ceux des livrets d’épargne ou des placements traditionnels.
Ce type de prêt comporte également des risques. En cas de défaut de paiement, le recouvrement de la somme prêtée peut être difficile, surtout si aucun écrit n’a été établi. Il est donc recommandé de toujours demander des garanties à l’emprunteur, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ou une fiche de paie.
Nécessité de formaliser le prêt
Pour limiter les litiges, la formalisation du prêt par un écrit est indispensable. Un contrat clair, incluant le montant prêté, la durée du remboursement, la périodicité des échéances, et le taux d’intérêt éventuel, protège les deux parties. En cas de conflit, cet écrit constitue une preuve solide devant les tribunaux. Par ailleurs, faire enregistrer le contrat auprès de l’administration fiscale, moyennant des frais de 125 euros, peut donner au document une force probante accrue.
Annexe: le formulaire Cerfa n°2062