Autrefois, il était commun de voir les grands-parents, oncles et tantes alimenter régulièrement les livrets d’épargne des petits-enfants ou neveux avec des virements de quelques euros.
Maintenant, ces virements de parents sont bloqués par les banques !
Pourquoi et quelle sont les raisons de ce blocage ?
Il est tout d’abord important de savoir que virer de l’argent sur un compte épargne dont on n’est pas le titulaire n’a jamais été autorisé officiellement.
Les conditions de dépôt et de retrait sur les comptes sur livret sont encadrées par une décision du Conseil national du Crédit datant de mai 1969. Selon ce texte, les opérations sur des comptes sur livret sont limitées aux versements ou retraits au profit du titulaire ou aux virements de ou à son compte courant.
Au fil du temps, les banques ont pris quelques libertés en acceptant les virements vers les comptes épargne d’un tiers. Mais en juillet 2018, la commission des finances du Sénat a demandé que les banques respectent strictement la réglementation de 1969 pour limiter les fraudes potentielles. Depuis, les banques ont commencé à appliquer ces restrictions.
Exception pour les représentants légaux
Il existe cependant une exception à cette règle pour les enfants mineurs. Les banques tolèrent les virements directs vers les livrets d’épargne des enfants mineurs, mais uniquement si ces virements sont effectués depuis le compte courant ou le livret d’un de leurs représentants légaux, généralement les parents.
Cette exception s’applique pour :
- les virements ponctuels et permanents de compte courant à livret
- les virements ponctuels de livret à compte courant
Et bien sûr à condition que les comptes soient détenus dans le même établissement bancaire.
Comment contourner cette restriction ?
Pour continuer à alimenter les livrets d’épargne des petits-enfants ou neveux, il faut faire transiter l’argent via un compte courant ouvert au nom du bénéficiaire ou de l’un de ses représentants légaux dans la banque où est détenu le compte épargne. Ensuite, il faudra que ces derniers transfèrent l’argent sur le livret d’épargne.
En conclusion donc, cette restriction sur les virements vers les livrets d’épargne d’un tiers, bien qu’ancrée dans une réglementation ancienne, n’a été strictement appliquée que récemment, sous la pression des pouvoirs publics. Les exceptions limitées aux représentants légaux des enfants mineurs permettent encore quelques flexibilités, et les donateurs qui veulent le rester devront s’adapter en passant par des comptes courants intermédiaires.