Frais bancaires Crédit Agricole Charente Périgord

Voici la liste des tarifs et frais bancaires de la caisse régionale Crédit Agricole Charente Périgord :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Charente Périgord.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, Transformation, Clôture    
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5.1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
Relevés de compte
PapierE.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé supplémentaire1,28 € / moisGRATUIT
Relevé en braille (1 par mois)GRATUIT-
Réédition d’un relevé de compte6.956.95
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne / crédit)16.6516.65
Relevé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUIT GRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte2,00 € / mois
avec CAC ou CSCAGRATUIT
avec e-relevé (sans CAC ni CSCA)1,00 € / mois
Frais de gestion de compte inactif30,00 € maximum / an
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire / IBANGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA2,00 € / mois
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Bordereau de versement d’espèces erroné
De 1 à 5 bordereaux par moisGRATUIT
Au-delà de 5 bordereaux par mois6,00 € / bordereau
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence du Crédit Agricole Charente-Périgord sans émission de chèque
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Par carte minute2
Retrait d’espèces de dépannage
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Par carte minute2
Mise à disposition de fonds dans une agence d’autres Caisses régionales du Crédit Agricole25.45
Frais de location de coffre-fort
PetitMoyenGrandTrès grandTemporaire
97,20 € / an109,50 € / an176,00 € / an352,50 € / an16,25 € / mois
Frais de recherche de documents
Frais de recherche de documents
simple15,30 € / recherche
complexesur devis
Demande de renseignement CNIL15.3
Frais d’attestations diverses19,60 € / attestation
Le change
Chèques de voyageBillets de banque
En €Autres devisesAutres devises
Achat(par crédit de votre compte)GRATUIT7,42 € / opération7,42 € / opération
Vente(par débit de votre compte)7,42 € / opération+ 3,00 € /opération pour les montants inférieurs à 100 €
Hors commission de change du prestataire.
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance(Internet, téléphone, SMS, etc)
Hors coût du fournisseur d’accès à Internet.
Internet
Crédit Agricole en Ligne Action Part - service Invest Store Initial Invest Store Intégral • À partir de 24 ordres par an • Moins de 24 ordres par an: frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse
Crédit Agricole en Ligne Action Part - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an96,00 € / an
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGRATUIT
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :
Notre site internet ca-charente-perigord.fr
Nos applications mobilesTéléchargement et accès GRATUIT
Ma Banque
Ma Carte dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en ligne sur Internet
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paiement Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert service vocal
Service Filvert : 05 45 20 45 00Appel non surtaxé
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés (1 / semaine)1,75 € forfait / mois
Alerte Écopage (mensuelle)0,30 € / alerte
Alerte temps réel de gestion0,75 € / alerte
Alerte achat à distance0,75 € / alerte
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,30 € / alerte
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,75 € / alerte
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,30 € / alerte
Alerte souplesse du découvert0,30 € / alerte
Alerte SMS solde journalier0,30 € / alerte
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Carte de paiement et de retrait
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait             
FOURNITURE D’UNE CARTE DE DÉBIT (carte de paiement à autorisation systématique)Débit immédiatDébit différé
L’Autre Carte20,00 € / an-
FOURNITURE D’UNE CARTE DE DÉBIT(carte de paiement internationale à autorisation systématique)
MasterCard avec contrôle de solde34,00 € / an-
MasterCard Eko36,00 € / an-
FOURNITURE D’UNE CARTE DE DÉBIT (carte de paiement internationale)
MasterCard ou Visa46,00 € / an46,00 € / an
Gold MasterCard ou Visa Premier125,00 € / an125,00 € / an
World Elite MasterCard ou Visa Infinite-241,00 € / an
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
MasterCard Cartwin46,00 € / an46,00 € / an
Gold MasterCard Cartwin125,00 € / an125,00 € / an
Carte de crédit renouvelable OPEN ou OPEN DUAL (commercialisation arrêtée)21,40 € / an -
Carte de retrait
Carte LSB locale GRATUIT -
Carte LSB TutelleGRATUIT -
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes0,22 € / opération
Frais variables2,30% du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Frais fixes0,22 € / opération
Frais variables2,30% du montant de l’opération
Frais de change éventuels
N.B : Le paiement mobile sans contact en magasin bénéficie des mêmes tarifications que les paiements par carte.
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricole en Eurosd’une autre banque en Euros
L’Autre CarteGRATUIT1,00 € / retrait dès le 1er retrait
MasterCard MasterCard Cartwin Visa OPEN DUAL Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT1,00 € / retraità partir du 5ème retrait dans le mois
MasterCard EkoGRATUIT1,00 € / retrait au-delà de 25 retraits / an
Gold MasterCard Gold MasterCard Cartwin Visa Premier / Visa Infinite World Elite MasterCardGRATUITGRATUIT
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’EEE
Frais fixes3,25 € / opération
Frais variables 2,30% du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes3,25 € / opération
Frais variables2,30% du montant de l’opération
Frais de change éventuel
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais de poste inclus) à la demande du client7.5
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Commande de carte en urgence13.4
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)9.1
Frais de refabrication de la carte11.3
Modification des plafonds d’utilisation à la demande des porteursGRATUIT
Opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Non restitution de carte en opposition pour usage abusif230
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Émission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT4
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.55
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Émission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole en Ligne- Site Internet charente-perigord.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionaleGRATUIT
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement instantané SEPAGRATUIT
Frais par virement occasionnel interbancaire de trésorerie (support papier)8,25 € / opération
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,052 %,avec un montant minimum de 16,95 €.Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE, les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiaire qui supporte les frais de réception
facturés par sa banque.
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA (en agence uniquement)
Émission d’un virement0.00105
non SEPA occasionnelminimum 20,20 €
Émission d’un virement0.00105
non SEPA permanentminimum 20,20 €
Frais de mise en place d’un virement permanent GRATUIT
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Réception d’un virement non SEPA ou en devises14,00 € / virement
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre14.8
Demande de rappel de virement instantané SEPA à l’initiative du donneur d’ordre14.8
Frais de réparation et enrichissement des instructions reçues12.9
Prélèvements SEPA / TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information Premier prélèvement SEPAGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèque d’une banque en France sur le compteGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1 ouvré
Délivrance d’un chéquierGRATUIT
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier
en recommandé AR (frais de poste inclus)9
en pli simple1.3
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur 14,80 € / chèque
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur14,80 € / chéquier
Frais d’émission d’un chèque de banque14.5
Frais de recherche copie de chèque
demande via internet 7,65 € / chèque
demande par un autre canal15,30 € / chèque
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément.
Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 € / mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Vision option Virement externe (CAEL Vision +)
Frais d’envoi de chéquier, pli simple (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile, pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte solde disponible
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p.28)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT APRES LE 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,19 € / mois
De 501 à 1000 €2,99 € / mois
De 1001 à 2000 €3,90 € / mois
2001 € et +5,10 € / mois
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT JUSQU'AU 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,48 € / mois
De 301 à 800 €2,14 € / mois
De 801 à 1200 €2,91 € / mois
De 1201 à 2000 €3,75 € / mois
2001 € et +5,00 € / mois
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne)1,70 € / mois
SécuriBUDGET Premium2,00 € / mois
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE
SécuriCOMPTE Premium
3,12 € / mois 4,78 € / mois
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
Refabrication de la carte
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne (Écopage - Tandem)2,50 € / mois 3,80 € / mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle «Écopage»
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit (annuel) (trimestriel en Premium)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Vision +
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3,49 € / mois 4,50 € / mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini-relevés (1 / semaine)
Alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN1,90 € / mois
Assurance SécuriLIVRETS1,90 € / mois
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
% de réduction appliqué sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
0.05Compris entre 4,10 € et 5,09 €
0.1Compris entre 5,10 € et 7,14 €
0.15Compris entre 7,15 € et 9,17 €
0.2Égal à 9,18 € et plus
EN + : Les Options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules.
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE
Tenue de compte1,00 €/ mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, télé- phone, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision +)
Envoi carte à domicile, pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi de moyens de paiement
Alerte solde disponible
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’Autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois / semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et à 20 € / mois
Plafonnement à 20 € / mois et à 200 € / an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50% s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque gratuit par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB) / IBAN
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18 / 30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/ mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision +)
Tenue du compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « MasterCard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de Virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libel- lées en euro ou en devises)
Délivrance de chéquier
Retrait d’espèces par carte
Au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Charente-Périgord
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre Eko
Gestion du compte2,00 €/ mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe (CAEL Vision +)
Tenue du compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20 €
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Alerte Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeur Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat et à autorisation systématique) « MasterCard Eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de Virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d'un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Charente-Périgord
Au distributeur automatique de billets d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole
Dans les pays de l’Espace Economique Européen : 25 retraits par an en euro ou en devises
Hors pays de l’Espace Economique Européen : 10 retraits par an
Comptes-Services (commercialisation arrêtée)
CSCA Essentiel / CSCA Equilibre5,56 € / mois
CSCA Confort9,70 € / mois
CSCA Performance9,86 € / mois
CSCA Prélude1,00 € / mois
Convention Patrimoine29,00 € / mois
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Par opération8
Plafond journalier24
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique.
Par opération4
Plafond journalier12
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)17.4
Frais par saisie-attribution ou conservatoire76.6
Frais par paiement direct de pension alimentaire76.6
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant dû au Trésor Public maximum 76,60 €
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autoriséGRATUIT
En cas d’interdiction bancaire
Frais pour paiement d’un chèque émis en infraction d’une interdiction bancaire30,00 € / chèque
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques30
Frais de gestion en cas d’I.B. sur une autre banque30,00 € / mois
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté15,00 € / chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 € 30,00 € / chèque
Montant du chèque supérieur à 50 € 50,00 € / chèque
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours, prélevés au-delà des 30 jours)
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusifGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement inférieur ou égal à 20 €Montant du paiement
Si paiement supérieur à 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Frais de non-exécution de virementGRATUIT
Frais par virement rejetéGRATUIT
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées du bénéficiaire absentes ou incorrectes)GRATUIT
Plafond de frais d’incidents, applicable aux clients identifiés comme éligibles à l’ “Offre spécifique Clients Fragiles” au titre des articles L.312-1- 3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :25,00 €/ mois
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Les forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Intérêts débiteurs : le compte est débité des intérêts à raison d’un solde débiteur en date de valeur du compte pendant un ou plusieurs jours.
Découverts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacitement accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à disposer des fonds qui dépassent le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.
Taux débiteur annuel - Le taux annuel est égal au taux plafond prévu par l’article L314-6 du Code de la consommation. Ce taux est susceptible de varia- tion à chaque trimestre civil. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal Plafond du taux réglementaire
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception de ces intérêts0.1
Autorisation de découvert
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTaux de découvert non convenu
Frais de lettre d’information LCC J+1 mois14.3
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception de ces intérêts0.1
Frais de dossier / de mise en place / de renouvellement GRATUIT
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dû (découvert supérieur à 3 mois)GRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIE (voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p.26)Fonction du montant du découvert
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
Crédit Renouvelable :Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable :
Une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en France et à l’étranger (sous réserve que l’équipement électronique utilisé par votre commerçant le permette) et à un crédit renouvelable pour des paiements ou des retraits à crédit en France uniquement.
Une carte de crédit Open Dual pour l’ensemble des paiements et retraits par crédit renouvelable en France et à l’étranger. Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué à la rubrique « Vos moyens et opérations de paiement».
Une assurance emprunteur
Frais de dossierVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Éco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Éco-prêt «Habiter mieux»Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Regroupement de crédits (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Prêt Rachat de créditVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Frais de dossierVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Nantissement de produits financiers
Crédit AgricoleGRATUIT
Hors Crédit Agricole91.8
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Crédits immobiliers
Crédits immobiliers
Prêt à taux zéroVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Éco-PTZ
Prêt à l’accession sociale (PAS)
Prêt conventionné
Prêt Épargne Logement
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
Crédit relais
Frais de dossier
Assurance Emprunteur
Autres opérations liées aux crédits
Modification prêt :
Date d’échéance, compte payeur, périodicité38,70 € / prêt
Taux, durée, différé113,50 € / prêt
Garantie83,50 € / prêt
Partenaire ((dé)solidarisation et mutation)94
Mainlevées totales ou partielles :
Hypothèque125.3
Nantissement Assurance / Titre externe100,00 € / prêt
Divers :
Attestation (dont CAF, MSA, Fiscale)15,70 € / prêt
Lettre d’information annuelle des cautionsGRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement15,70 € / prêt
Contrat :
Avenant Vie du créditVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Frais de pause crédit non contractuelle / délais23,70 € / prêt
Frais Recherche / Analyse50,00 € / heure
Réaménagement de prêtVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Décompte de remboursement de crédit immobilier
Offres émises avant le 01/07/201618,30 € / prêt
Offres émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommation18,30 € / prêt
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert d’un produit d’épargne vers une autre banque103,00 € / produit
Service Actilibre
Alimentation automatique d’un compte d’épargne détenu au Crédit Agricole Charente-Périgord par virement de montant fixe (Écopage – TANDEM)3,75 € / mois
Service de versement des excédents de trésorerie sur un compte épargne (TANDEM+)3,75 € / mois
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Épargne moyen / long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Droits d’entrée / Rémunération / Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Autre opération
Frais d’opération pour les non-clients49
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA / PEA-PMEGRATUIT
Transfert vers une autre banque que Crédit Agricole
Compte-titres104,35 € forfait
PEA / PEA-PME15,00 € / ligne côtée – 50,00 € / ligne non côtée - maximum 150,00 €
Service de calcul des plus-values1,00 € / alerte
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique18.5
Opposition sur titre52.9
Ordre annulé, non exécutéGRATUIT
Frais sur titre non coté
Intégration65,13 € / opération
Autres opérations20,04 € / opération
Mise en nominatif administré ou purGRATUIT
Gestion conseillée
1 contrat67,00 € / trimestre
Plusieurs contrats115,00 € / trimestre
Option Titres vifs150,00 € / trimestre / contrat
Les ordres de bourse (prix TTC)
ACTIONS / OBLIGATIONS
Bourse domestique : commission de banque + frais
Bourse étrangère : commission de banque + frais
Hors taxe sur les transactions financières, variable selon les valeurs et les places de marché
Compte-titres Commission (frais en sus)PEA Commission + frais
en AGENCE
1,35 % du montant de l’ordre+ frais fixes 4,65 € / ligne Minimum 14,75 €1,20 % du montant de l’ordre
par INTERNET
INVEST-STORE INITIAL
0,54 % du montant de l’ordre Minimum 6,40 €0,50 % du montant de l’ordre
INVEST-STORE INTEGRAL
Ordre inférieur ou égal à 1100 € 0,99 €Ordre inférieur ou égal à 1100 € 0,99 €
Ordre supérieur à 1100 € 0,09 %Ordre supérieur à 1100 € 0,09 %
par TÉLÉPHONE (FILBOURSE)
INVEST-STORE INITIAL
1,05 % du montant de l’ordre+ frais fixes 2,45 € / ligne Minimum 11,20 €1,20 % du montant de l’ordre
INVEST-STORE INTEGRAL
Ordre inférieur ou égal à 1100 € 0,99 €Ordre inférieur ou égal à 1100 € 0,99 €
Ordre supérieur à 1100 € 0,09 % + frais fixes par ordre 11,96 €Ordre supérieur à 1100 € 0,09 %
OPC HORS CRÉDIT AGRICOLE
France / Hors France :
achat : commission de banque et/ou droits d’entrée variables en fonction de l’OPC.
vente : droits de sortie variables en fonction de l’OPC.
Compte-titres Commission (droits en sus)PEA / PEA-PME Commission ou droits
en AGENCE / par TELEPHONE (FILBOURSE)
France / hors France : 25,50 €+ Droits1,20 % du montant de l’ordre ou Droits
par INTERNET
France / hors France : 25,50 € + Droits0,50 % du montant de l’ordre ou Droits
OPC CRÉDIT AGRICOLE
France / Hors France :
achat : droits d’entrée variables en fonction de l’OPC.
vente : droits de sortie variables en fonction de l’OPC.
Compte-titres Droits (frais en sus)PEA / PEA-PME Droits
en AGENCE / par TELEPHONE (FILBOURSE) / par INTERNET
Consulter le site ca-sicavetfcp.fr
CCA CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD
Marché réglementé : commission de banque
Compte-titresPEA
en AGENCE
Ordre inférieur ou égal à 1100 € 10,00 €0,54 % du montant de l’ordre
Ordre supérieur à 1100 € 0,54 % + Frais fixes par ordre 10,00 €
SICAV ET FCP
Compte-titresPEA / PEA-PME
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole Consulter le site ca-sicavetfcp.fr
DROITS
Bourse domestique : commission de banque + frais
Bourse étrangère : commission de banque + frais
Compte-titres Commission (frais en sus)PEA Commission + frais
en AGENCE / par TELEPHONE (FILBOURSE)
0,80 % du montant de l’ordre1,20 % du montant de l’ordre
par INTERNET
0,80 % du montant de l’ordre0,50 % du montant de l’ordre
DROITS DE GARDE PAR AN ET PAR COMPTE
Compte-titresPEA / PEA-PME
Tenue de compte31GRATUIT
Dépôts à terme, bons de caisse et d’épargneGRATUITGRATUIT
Parts sociales Charente-PérigordGRATUITGRATUIT
Frais de conservation de l’or0,90 % de sa valeur-
CCA Charente-Périgord0,15 % du montant de la ligne + 1,90 € / ligne0,20 % du montant de la ligne
Valeurs CA0,15 % du montant de la ligne+ 1,90 € / ligne0,20 % du montant de la ligne
Valeurs hors CA0,30 % du montant de la ligne+ 4,30 € / ligne0,40 % du montant de la ligne
Titre non côté-+ 25,00 € / ligne
Titre côté-+ 5,00 € / ligne
Montant maximum des Droits de garde342,00 € / an/ compte342,00 € / an/ compte
OR
Achat / vente d’or2,03 % du montant de l’ordre minimum 20,25 €
Frais d’envoi de lingot(s) d’or / pièce(s) / lingotin(s) d’or35,00 € / ordre
Demande d’effigies (pièce, lingot au titre 999,9)55,75 € / ordre
Frais d’essai (lingot) et réfection de bulletin55,75 € / ordre
Sac scellé8,10 € / sac
Offres pour les Jeunes
Ces offres sont destinées aux jeunes dans les limites d’âge indiquées. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.
Tenue de compte pour les 18 / 25 ans
Tenue de compteRéduction de 50 %
Frais de gestion de compte en inactivitéGRATUIT
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Cotisation carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : MasterCard Mozaïc17,00 € / an
Cotisation carte pour les 18 / 25 ans
Fourniture d’une carte de débit : voir p.7
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) MasterCard Mozaïc (commercialisation arrêtée)24,00 € / an
Paiement et retrait par carte (voir p.8)
Offres groupées de services
Compte à Composer (18 / 25 ans)Réduction sur la cotisation de 25 % minimum 2,00 € / mois
CSCA Mozaïc (commercialisation arrêtée)3,64 € / mois
Offre Globe Trotter (18 / 30 ans) voir p.14 2,00 € / mois
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (18 / 25 ans)Réduction de 50 %
Plafond4,00 € / opération - 40,00 € / mois
Crédits et Découverts
Se référer au paragraphe « Découverts et Crédits » p.17
Prêt Permis à 1 € / jour (jusqu’à 26 ans) Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans) Mozaïc projet (jusqu’à 26 ans)Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Pour les autres opérations liées aux crédits, voir la rubrique « autres opérations liées aux crédits » p.19
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0 / 11 ans) / Livret Jeune (12 / 25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Droits de garde (16 / 18 ans)GRATUIT
Assurances
Assurance perte et vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE)Voir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Assurance Multirisque HabitationVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Assurance facultative en couverture de crédits et découvert SécuriPROTECTIONVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord
Opérations à l’étranger
Chèques
Encaissement d’un chèque Export
Sauf bonne fin0,105 % (minimum 20,50 € - maximum 117,00 €)
Crédit après encaissement0,105 % (minimum 21,50 € - maximum 125,70 €) + frais éventuels des banques intermédiaires
Paiement d’un chèque Import0,105 % (minimum 27,50 €- maximum 164,00 €)
Autres opérations
Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets et paiements par carte : voir p.8
Les virements à destination ou en provenance de l’étranger :voir p.10
Commission de change0,052 % (minimum 16,95 €)
Ouverture d’un compte en devises92.3
Tenue de compte en devises2,30 € / mois
Frais de recherche simple / complexe23,00 € / 45,00 €
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord au 05 45 20 49 39 ou sur ca-charente-perigord.fr
L’assurance des accidents de la vie
L’assurance dépendance
L’assurance décès
L’assurance obsèques
Contrat de financement
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord au 05 45 20 49 39 ou sur ca-charente-perigord.fr
L’assurance multirisque habitation
L’assurance garantie locative
L’assurance deux roues
L’assurance tous mobiles
Pour vos besoins spécifiques (caravane, plaisance, chasse, etc)
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir avec le Crédit Agricole Charente Périgord au 05 45 20 49 39 ou sur ca-charente-perigord.fr
Assurance Emprunteur
Voir les rubriques « crédits à la consommation » et « crédits immobilier » p.18 et 19.
Assurance de la Banque au Quotidien (prélèvement mensuel)
StandardPremium
SécuriCOMPTE24,00 € / an / compte50,40 € / an / compte
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement.
SécuriWEB15,00 € / an / compte30,00 € / an / compte
SécuriBUDGET20,40 € / an / compte
SécuriPROTECTION Premium(L’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à composer)24,00 € / an / compte
SécuriEPARGNE3,00 € / an / compte22,56 € / an / compte
SécuriLIVRETS22,80 € / an / assuré
SécuriZEN22,80 € / an / assuré
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 € / an / compte<= 300 €
24,00 € / an / comptede 301 € à 2 000 €
36,00 € / an / compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 € / sinistre / an
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 € / an / compte<= 500 €
24,00 € / an / comptede 501 € à 2 000 €
36,00 € / an / compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 € / sinistre / an
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement, tous les moyens de paiement (commercialisation arrêtée)
SécuriCOMPTE protection vol24,00 € / an
SécuriCOMPTE protection accident22,80 € / an
Cotisation annuelle chèque-secours
1 contrat5,34 € / an
2 contrats7,62 € / an
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession selon l’actif bancaire (hors assurance)1,05 % minimun 90,00 € maximum 600,00 €
Frais annuels de gestion (dossier > 12 mois)
dossier actifmaximum 100,00 € / an
dossier inactifmaximum 30,00 € / an
Autres Services
Convention Majeur Protégé
Convention Majeur Protégé2,50 € / mois
Convention compte de retrait3,30 € / mois
Banque Privée
Convention Privilège60,00 € / mois
Protection des particuliers
La télésurveillanceà partir de 19,90 € / mois
La téléassistance à domicileà partir de 26,00 € / mois
La téléassistance mobileà partir de 34,90 € / mois

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que le Crédit Agricole Charente Périgord vous facture !

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