Frais bancaires Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres

Voici la liste des tarifs et frais bancaires de la caisse régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, clôture et transfert de compte de dépôtGRATUIT    
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte (article L.312-1 et article D.312-5.1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
Relevés de compte
PapierE-relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 / mois)1,22 € / MOISGRATUIT
Relevé décadaire (3 / mois)2,73 € / MOISGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne / crédit)20,71 € / RELEVÉ
Relevé / duplicata IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) /Duplicata ISF (Impôt Sur la Fortune)57,60 € / RELEVÉ
Relevé annuel des fraisGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte12,73 € / RELEVÉ
Relevé annuel des frais sur instruments financiersGRATUIT
Tenue de compte
Frais de tenue de compte Limités à 1 facturation annuelle par foyer Inclus dans le service Compte à Composer Inclus dans le service Compte Service Gratuits pour les détenteurs d’e-relevé14,00 € / AN
Frais de gestion de compte inactif30,00 € / AN
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire (RIB)GRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA et de prélèvements SEPA et de TIP SEPA1,05 € / MOIS
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Frais de recherche de documents14,95 € / DOCUMENT
Frais de location de coffre-fort (selon niveau d’assurance)
Jusqu’à 46 000 €92,00 € / COFFRE / AN
De 46 000 € à 92 000 €118,00 € / COFFRE / AN
De 92 000 € à 183 000 €241,00 € / COFFRE / AN
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueHors module “compte sécurisé” du Compte à ComposerAvec module “compte sécurisé” du Compte à Composer
Dans l’agence teneur de compte
Avec une carte de retrait à usage unique3.5GRATUIT
Avec une carte Libre Service AgenceGRATUITGRATUIT
Dans une autre agence Crédit Agricole3.5GRATUIT
Banque à distance
Internet et téléphone mobile
Crédit Agricole en Ligne Vision Part Plus Service de banque en ligne comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements et la souscription de produits et services par signature électroniqueGRATUIT
Crédit Agricole en Ligne Action Part Services inclus dans l’offre Vision Part Plus + offre de Bourse en ligne Invest Store InitialGRATUIT
Service d’agrégation de comptes Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGRATUIT
La banque à distance sur internetvia ca-cmds.fr
Nos applications mobilesTÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
Téléphone avec Filvert Service vocal
Centre Relation Clients Multicanal au 09 74 75 76 779 (appel non surtaxé)Prix d’un appel vers un poste fixe
Service d’alertes par SMS
Abonnement Mini-relevés (1 SMS / semaine)2,00 € / MOIS
Alerte écopage0,30 € / ALERTE
Alerte temps réel de gestion0,75 € / ALERTE
Alerte achat à distance0,75 € / ALERTE
Alerte solde disponible0,30 € / ALERTE
Alerte essentielle - solde débiteur0,75 € / ALERTE
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,30 € / ALERTE
Alerte souplesse du découvert0,30 € / ALERTE
Alerte découvertGRATUIT
Cartes de paiement et de retrait
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’Autre Carte18,00 € / AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard36,50 € / AN
Mastercard Eko38,50 € / AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard42,50 € / AN42,50 € / AN
Mastercard Globe Trotter42,50 € / AN
Visa classique42,50 € / AN42,50 € / AN
Mastercard FFF (édition limitée, fin de commercialisation depuis le 01/01/2020)49,00 € / AN49,00 € / AN
Gold Mastercard113,00 € / AN113,00 € / AN
Visa Premier113,00 € / AN113,00 € / AN
World Elite Mastercard302,00 € / AN
Visa Infinite302,00 € / AN
Cartes avec paiement par crédit renouvelable
Paiement comptant à débit immédiatPaiement comptant à débit différé
Mastercard Cartwin42,50 € / AN42,50 € / AN
Gold Mastercard Cartwin113,00 € / AN113,00 € / AN
Carte Crédit Renouvelable,Carte Open27,50 € / AN
Carte de retrait
Carte Libre Service AgenceGRATUIT
Paiement par carte
Paiement par carte en euros dans un pays de l’EEEGRATUIT
Paiement par carte hors pays de l’EEECf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
Retrait par carte en euros dans un pays de l’espace économique européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billetsdu Crédit Agricoled’une autre banque
L’Autre CarteGRATUIT0,96 € / RETRAIT dès le 1er retrait
Mastercard à autorisation systématique Mastercard DI ou Visa Classique DI Mastercard Cartwin DI Carte OpenGRATUIT0,96 € / RETRAIT à partir du 5e retrait / mois
Mastercard EkoGRATUIT0,96 € / RETRAIT à partir du 26e retrait / an
MozaïcGRATUITGRATUIT
Mastercard Globe Trotter
Mastercard DD ou Visa Classique DD
Mastercard Cartwin DD
Gold Mastercard
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
Visa Infinite
World Elite Mastercard
Retrait par carte hors pays de l’EEECf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception à la demande du clientTARIF POSTAL
Envoi de la carte en pli simpleTARIF POSTAL
Commande de carte en urgenceGRATUIT
Réédition du code confidentiel11.4
Modification des plafonds d’utilisation (hors service de banque à distance par internet Crédit Agricole en ligne via le site internet www.ca-cmds.fr)10.35
Opposition de la carte par le titulaire de la carte ou par la banqueGRATUIT
Refabrication de la carte en cas de perte ou vol9.85
Frais de recherche par opération carte16,10 € / OPÉRATION
Levée interdiction carte Banque de France35.35
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement SEPA occasionnel
Vers un compte Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.95
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUIT9.45
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUITGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUITGRATUIT
Émission d’un virement instantané SEPA
Via Paylib entre amis - Application Paiement Mobile
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Via le service de banque à distance par internet Crédit Agricole En Ligne- Site internet : www.ca-cmds.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale1.01
Frais par virement occasionnel vers un compte en Caisse régionaleGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euros hors zone SEPACf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
Autres opérations sur virements
Demande de retour de fonds18.69
Prélèvements / TIP SEPA
Révocations et oppositionsGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvementGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
En recommandé avec avis de réception à la demande du clientTARIF POSTAL
En pli simple à la demande du clientGRATUIT
Émission d’un chèque de banque14,50 € / CHÈQUE
Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur15,65 € / CHÈQUE
Frais de copie de chèque13.25
Frais de copie de chèque par chèque supplémentaire5.05
Cotisations mensuelles à des bouquets de services,fin de commercialisation mars 2013
FORMULECOTISATION MENSUELLE+ COTISATION ANNUELLE
Équilibreà partir de 3,31 € / MOISCOTISATION CARTE / AN
Confortà partir de 6,99 € / MOIS
Performanceà partir de 7,04 € / MOIS
Optimumà partir de 7,77 € / MOIS
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 € /MOIS
Abonnement à des services de banque à distance(internet, téléphone, SMS, etc.)
Crédit Agricole En Ligne (Vision Part Plus et Action Part)
Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements)
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier familial (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an ; cf. rubrique “Autres services”)
Vos univers de besoins
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT
DécouvertPrix
Module souscrit à partir du 01/01/2017
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs
DE 1 À 500 €2,15 € / MOIS
DE 500,01 € À 1000 €2,98 € / MOIS
DE 1000,01 À 2000 €3,85 € / MOIS
SUPÉRIEUR À 2000 €5,00 € / MOIS
DécouvertPrix
Module souscrit avant le 01/01/2017 Ristourne des intérêts débiteursDE 1 À 300 €1,34 € / MOIS
DE 300,01 € À 800 €2,14 € / MOIS
DE 800,01 À 1200 €2,98 € / MOIS
DE 1200,01 À 2000 €3,85 € / MOIS
SUPÉRIEUR À 2000 €5,00 € / MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit au versement d’un capital
en cas de décès accidentel de l’assuré, de licenciement économique,d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accidentelle :Assurance SécuriBUDGET
1,70 € /MOIS PREMIUM 2,00 € /MOIS
SécuriBUDGET Premium
Auto, habitation, santé, personne
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement :Assurance SécuriCOMPTE Plus3,03 € /MOIS PREMIUM 4,04 € /MOIS
SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition urgente de carte
Réédition de code confidentiel
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne programmée dans le cadre d’un mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie :Assurance SécuriEPARGNE2,24 € /MOIS PREMIUM 2,96 € /MOIS
SécuriEPARGNE Premium
Mandat d’épargne
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle écopage
Relevé global épargne/crédit annuel (trimestriel pour le Premium)
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone, SMS, etc.) - Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non conforme ou de non-livraison d’un bien garanti acheté à distance :Assurance SécuriWEB3,18 € /MOIS PREMIUM 3,74 € /MOIS
SécuriWEB Premium
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte achat à distance
Mini-relevés (1 / semaine)
Alerte temps réel de gestion
Avantages tarifaires supplémentaires
Pour les 18-25 ans50 % de réduction supplémentaire
Pour tous les clients, à partir du 2e Compte à Composer50 % de réduction supplémentaire
Dégressivité tarifaire sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules) pour toute souscription du Compte à Composer
Compris entre 4,10 € et 7,14 €-0.05
Compris entre 7,15 € et 9,17 €-0.1
Égal à 9,18 € et plus-0.15
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière :le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE
Tenue de compte1,00 € /MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet,téléphone, SMS, etc.) Crédit Agricole en ligne Vision Part Plus
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit(carte de paiement à autorisation systématique)
Cotisation carte : « L’autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois / semaine)
Les clients détenant le Module Budget Protégé ne supportent pas les frais suivants (correspondant à l’application d’un plafond mensuel à 0 € par mois pour ces frais) :
Les commissions d’intervention ;
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ;
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ;
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ;
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ;
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ;
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque ;
Les frais par saisie attribution ou conservatoire ;
Les frais par saisie administrative à tiers détenteur(10 % maximum du montant dû au Trésor public).
2 chèques de banque (par mois)
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
L’offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
GESTION DU COMPTE2,00 € /MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet,téléphone, SMS, etc.) Crédit Agricole En Ligne Vision Part Plus
Tenue du compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte solde débiteur et rejet opérations
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
MOYENS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit(carte de paiement internationale à débit immédiat)
Cotisation carte : « Mastercard Globe Trotter »
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Chéquier
RETRAIT D’ESPÈCES PAR CARTE
En euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
En euro dans la zone euro ET en euro ou en devise dans les autres pays de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devise hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement
PAIEMENT PAR CARTE
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
L’offre Eko
GESTION DU COMPTE2,00 € /MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet,téléphone, SMS, etc.) Crédit Agricole En Ligne Vision Part Plus
Tenue du compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
Alerte si solde du compte inférieur à 20 €
Alerte essentielle - solde débiteur
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
MOYENS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) -
Cotisation carte : « Mastercard Eko »
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Chéquier
RETRAIT D’ESPÈCES PAR CARTE
En euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
En euro dans la zone euro ET en euro ou en devise dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement :25 retraits / an
En devise hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention (somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier :présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond journalier24
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base.
Plafond par opération4
Plafond mensuel20
Opérations particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)17
Frais par saisie-attribution ou conservatoire76.67
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant dû au Trésor public
Frais par opposition à tiers détenteur76.67
Frais par opposition administrative(10 % maximum du montant dû au Trésor Public)0.1
Frais par paiement direct de pension alimentaireGRATUIT
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté15
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque ≤ 50 €30,00 € / CHÈQUE
Montant du chèque > 50 €50,00 € / CHÈQUE
(frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
En cas d’interdiction bancaire
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire29,00 € / CHÈQUE
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques29,00 € / CHÈQUE
Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Limité au montant de l’opération
Si paiement ≥ 20 €20
Plafonnement des frais pour la clientèle en situation de fragilité
Plafond de frais d’incidents, applicable à compter du 1er février 2019,aux clients identifiés comme éligibles à “l’Offre spécifique clients fragiles” au titre des articles L.312-1- 3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier, pour les frais suivants :25,00 € /MOIS
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le Crédit Agricole propose des financements, des crédits renouvelables et des facilités de découvert.
Autorisation de découvert
Pour plus de renseignements, consultez votre agence
Mise en place d’un découvert passager1% (maxi : 30,00 €)
Particularités de certains découverts hors offre groupée de services : Lorsque le montant du découvert en moyenne journalière entre deux arrêtés mensuels est inférieur à 200 €, il sera perçu un minimum forfaitaire qui n’entrera pas dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sera calculé comme suit (Article R314-9 du Code de la Consommation) :
Entre 0 et 4 jours (par mois)GRATUIT
Au-delà de 4 jours (par mois)1,50 €
Crédits à la consommation
Crédits renouvelables à taux variable ou révisable
Comptes OPEN ou Supplétis Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.Voir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Frais de dossierGRATUIT
Crédits amortissables à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Nos offres de prêt à la consommation permettent de financer tous vos projets (véhicules, équipements, loisirs, etc.)
Voir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Étude et simulation de vos projetsGRATUIT
Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier)1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ(mini : 66,00 €)
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Crédits immobiliers
Nos offres de prêt immobilier permettent de financer tous vos projets d’habitation (résidence principale, secondaire, travaux, etc.)Voir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Étude et simulation de vos projetsGRATUIT
Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier)Voir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Les évènements liés à la vie de vos prêts
Réaménagement du prêt (forfait)510
Modification de prêt avec avenant complexe510
Modifications diverses(compte à débiter, date échéance, périodicité)40
Attestations diverses pour le prêt40
Report d’échéance ou délai40
Mise en place des options souplesse(modulation, pause)GRATUIT
Mise en place d’une pause non contractuelle40
Réédition du tableau d’amortissement40
Demande de décompte de remboursement de prêtGRATUIT
Désolidarisation des prêts200
Modification de garantie (hors frais fiscaux et de notaire)410
Mise en place de garantie par caution solidaire50
Lettre d’information annuelle des cautionsGRATUIT
Lettre d’information des cautions au 1er incident7.5
Mainlevée de garantie hypothécaire, radiation de gage(hors frais fiscaux et de notaire)223
Mainlevée de nantissement sur placement hors Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres60
Mainlevée de nantissement sur placement Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresGRATUIT
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque(livrets et assimilés, Compte et Plan Épargne Logement)131,50 € / COMPTE
Mandat d’épargne - écopage1,90 €
Épargne disponible moyen / long terme
Les dépôts à terme, Plan Épargne Logement et Livrets
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
L’assurance-vie et le plan d’épargne retraite populaire (Perp)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Dates de valeur
Livrets et Compte Épargne Logement
Versement1er jour de la quinzaine suivante
RetraitDernier jour de la quinzaine précédente
Autres produits épargne logementJ+1
Transactions sur l’or
Achat / vente1,66 % (mini 32,42 €) + frais courtage de CPR (à titre indicatif au 01/06/2020 = 0,65 % avec mini 13,00 €)
Écrin / sac plombé8
Expertise
Réfection de bulletin d’essais55
Effigie particulière1,00 € / pièce / effigie (sauf 20F Louis Napoléon Bonaparte = 4,00 € / pièce / effigie)
Autres facturationsVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA / PEA-PMEGRATUIT
Transfert de compte-titres vers une autre banque131,50 € / COMPTE
Transfert d’un PEA / PEA-PME vers une autre banque15,00 € / LIGNE (MAXI : 131,50 €)
Gestion conseillée59,00 € / TRIM. pour 1 contrat 86,00 € / TRIM. à partir de 2 contrats
Adhésion au service Alerte des plus-values, Sécurisation des plus-values, Plan épargne BoursierGRATUIT
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique (année en cours)11.1
Opposition sur Bons d’épargne et Bons de Caisse55.6
Mainlevée d’opposition sur Bons d’épargne et Bons de CaisseGRATUIT
Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres)En fonction de la place
Paiement de couponsGRATUIT
Frais sur titre non coté
Création du dossier91
Augmentation capital, cession,autres mouvements70.6
Enregistrement d’un dividende35.35
Mise en nominatif
AdministréGRATUIT
Pur105
Les ordres de Bourse en France
Compte-titresCommission proportionnelle au montant de l’ordreFrais à la ligneMinimum total
TÉLÉPHONE 09 74 75 76 779
Actions, obligations, bons de souscription0.01244.6513.38
Droit de souscription ou d’attribution0.01244.14
Opérations de Bourse étrangère0.012553.33
INTERNET
Invest Store Initial
Actions, obligations, bons de souscription0.00678.84
Droit de souscription ou d’attribution0.00672.37
Opérations de Bourse étrangère0.006826.66
Invest Store Intégral(service conseillé aux investisseurs actifs)
Ordre ≤ 1 100 €0.99
Ordre > 1 100 €0.001
Warrants7.95
Opérations de Bourse étrangère0.00618.3
Opérations de prorogation0.001917.75
Service de Règlement Différé (SRD)Perception en plus du courtage d’une commission de règlement différé (CRD) de 0,025 % par jour de portage avec un minimum de 6,40 €
PEA / PEA-PMECommission proportionnelle au montant de l’ordreFrais à la ligneMinimum total
TÉLÉPHONE 09 74 75 76 77
Actions, obligations, bons de souscription0.012
Droit de souscription ou0.012
Opérations de Bourse étrangère0.012
INTERNET
Invest Store Initial
Actions, obligations, bons de souscription0.005
Droit de souscription ou d’attribution0.005
Opérations de Bourse étrangère0.005
Invest Store Intégral(service conseillé aux investisseurs actifs)
Ordre ≤ 1 100 €0.99
Ordre > 1 100 €0.001
Warrants7.95
Opérations de Bourse étrangère0.005
Commission sur OPC hors Crédit Agricole sur compte-titres42,22 €
Commission sur OPC hors Crédit Agricole sur PEA / PEA-PME1,20 % par téléphone 0,5 % par internet (maxi : 42,22 €)
Invest Store : service de Bourse en ligne proposant 2 offres
Invest Store Initial : offre classique
Invest Store Intégral : offre conseillée aux investisseurs réalisant plus de 24 ordres / an
À partir de 25 ordres / anGRATUIT
Jusqu’à 24 ordres / an96,00 €
Droits de garde
Frais fixes par compte par an24.24
Frais fixes par PEA / PEA-PME par anGRATUIT
Plafond de tarification par compte par an355
Frais fixes par ligneValorisation des titres ≤ 50 000 €Valorisation des titres> 50 000 € et ≤ 150 000 €Valorisation des titres> 150 000 €
Parts socialesGRATUITGRATUITGRATUITGRATUIT
Actions CASAGRATUITGRATUITGRATUITGRATUIT
OPC, obligation,autres valeursValeurs CAGRATUIT0.002730.001420.00091
Hors CA4.240.002730.001420.00091
Offres pour les jeunes
Ces offres sont destinées aux jeunes jusqu’à 30 ans.Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont aux conditions requises.
Cotisation carte Mozaïc pour les 12 / 17 ans
Carte de retrait12,00 € / AN Gratuite la 1re année
Carte de paiement avec contrôle du solde
Cotisations autres cartes pour les 18 / 25 ans
Carte Mastercard ou Visa de paiement classiqueRéduction sur la cotisation de 50 % (hors Eko, Globe Trotter et l’Autre Carte)
Carte Gold Mastercard ou Visa Premier
Autres opérations sur moyens de paiement
Paiement par carte
Paiement par carte en euros, dans un pays de l’EEEGRATUIT
Paiement hors pays de l’EEE2,50 % du montant ou GRATUIT26 avec la carte Mozaïc, une carte à débit différé ou souscripteur de l’offre Globe Trotter ou Passeport Lib
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer entre 18 et 25 ansRéduction de 50 % sur la cotisation
Compte Service Mozaïc : 18 / 25 ans (fin de commercialisation mars 2013)À partir de 2,09 € / MOIS+ cotisation carte / an
Compte Service Confort : 18 / 30 ans(fin de commercialisation mars 2013)À partir de 3,45 € / MOIS+ cotisation carte / an
Offre Globe Trotter : 18 / 30 ans2,00 € / MOIS
Incidents et irrégularités 18 / 30 ans
Commission d’intervention
Par opération8
Plafond journalier24
Plafond mensuel80
Exonération pour les moins de 18 ans
Crédits à la consommation 16 / 30 ans
Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt étudiant,Prêt à Consommer Auto / Deux roues / Perso
Frais de mise en place et de suivi de dossier
Mozaïc Permis, Mozaïc Projets 16 / 25 ansGRATUIT
Prêt étudiant 16 / 25 ansGRATUIT
Prêt à Consommer Auto / Deux Roues /Perso 18 / 30 ans50 % de réduction
Épargne et placements financiers
Livret Jeune Mozaïc (12 / 25 ans), Livret A, PEL, Livret Tiwi (0 / 11 ans) :
OuvertureGRATUIT
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Droits de garde 0 / 25 ans50 % de la réduction
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18 / 31 ansVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
Opérations à l’étranger
Utilisation de la carte à l’international hors pays de l’EEE
Les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque hors pays de l’EEE5,00 € / RETRAIT ou GRATUIT avec la carte Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’ou offre Globe Trotter ou avec une carte à débit différé
Paiements par carte hors pays de l’EEE2,50 % du montant ou GRATUIT avec la carte Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’ou offre Globe Trotter ou avec une carte à débit différé
Virements à l’international hors zone SEPAEN AGENCE UNIQUEMENT
Émission d’un virement non SEPA (occasionnel ou permanent)Frais proportionnels de 0,10 % avec un minimum de 16,80 € Pour les opérations en devises :commission de change (le cas échéant à ajouter)
plus Option frais “Our” (tous les frais y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)
20
Réception d’un virement non SEPA(occasionnel ou permanent)14,00 € Pour les opérations en devises :commission de change (le cas échéant à ajouter)
Autres opérations avec l’étranger
Chèques au débit de votre compte0,10 % (mini : 27,50 € maxi :164,00 €)
Chèques au crédit de votre compte
Chèque Crédit Après Encaissement (CAE)0,10 % (mini : 21,00 € maxi :125,00 €)
Chèque Sauf Bonne Fin (SBF)0,10 % (mini : 20,00 € maxi :117,00 €)
Frais d’impayé sur chèque remis48
Espèces au guichet6,00 € par type de devise
Assurances et Prévoyance
Assurances pour vous et vos proches
La complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres ou réaliser des devis en composant le 05 46 98 17 50 ou sur www.ca-cmds.fr
L’assurance des accidents de la vie
L’assurance dépendance
L’assurance décès
La garantie obsèques
L’assurance automobile / deux roues
L’assurance multirisque habitation / garantie locative
L’assurance tous mobiles
La protection juridique plein droit
Assurances de la Banque au Quotidien
Cotisations par compte :
STANDARDPREMIUM
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Plus24,00 € / AN /COMPTE50,40 € / AN /COMPTE
Assurance SécuriWEB15,00 € / AN /COMPTE30,00 € / AN /COMPTE
Assurance SécuriBUDGET20,40 € / AN /COMPTE
Assurance SécuriPROTECTION(l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 € / AN /COMPTE
Assurance SécuriÉPARGNE3,00 € / AN /COMPTE22,56 € / AN /COMPTE
STANDARD
Assurance SécuriLIVRETS22,80 € / AN / ASSURÉ
Assurance SécuriZEN22,80 € / AN / ASSURÉ
SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PRIXTRANCHES DE DÉCOUVERT
16,20 € / AN / COMPTE≤ 300 €
24,00 € / AN / COMPTEDE 301 € À 2 000 €
36,00 € / AN / COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation :3 000 € / SINISTRE / AN
SécuriTRÉSORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PRIX TRANCHES DE DÉCOUVERT
16,20 € / AN / COMPTE≤ 500 €
24,00 € / AN / COMPTEDE 501 € À 2 000 €
36,00 € / AN / COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation :3 000 € / SINISTRE / AN
Succession
Frais d’ouverture de dossier50
Frais de traitement du dossier : selon le montant des actifs détenus
Actif < 5 000 €GRATUIT
Actif ≥ 5 000 €1 % de l’actif (maxi : 680,00 €)
Frais de gestion annuels50,00 € / AN
La télésurveillanceVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
La téléassistance à domicileVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres
La téléassistance mobileVoir avec le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que le Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres vous facture !

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