Frais bancaires Caisse d’Epargne Rhône Alpes

Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci le font rarement afin d’éviter les comparaisons.

Dans le tableau qui suit, vous avez TOUS les tarifs de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, en déroulant le tableau (ou en utilisant la fonction « recherche »).
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne de Rhône Alpes

Caisse d'Epargne Rhône AlpesCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint25.8
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicité
PapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Quinzaine21,60 € /an21,60 €/an
Hebdomadaire33,12 €/an33,12 €/an
Quotidienne210,72 €/an210,72 €/an
Relevé annuel de fraisGratuit
Délivrance de relevé de compte au guichet4.6
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits)4,00 €/trimestre
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Frais par retrait d’espèces avec une carte de retrait à usage unique
Au guichet de l’agence domiciliataire de votre compte Caisse d’EpargneGratuit
Au guichet d’une autre agence Caisse d’Epargne Rhône Alpes5,00 €/retrait
Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)5.15
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche simple (moins d’un an)15.9
Frais de recherche complexe (plus d’un an)32.8
Frais de relevé de situation de compte (liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents)
sur année en cours42.3
sur années antérieures78.3
Recherches complexes (à partir de 3 documents sur moins d’un an ou de 2 documents sur plus d’un an)35,00 €/heure
AUTRES SERVICES
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)20
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais de location de coffre-fort :
Type A215,00 €/an
Type B160,00 €/an
Type C235,00 €/an
Type D165,00 €/an
Type E140,00 €/an
Type F110,00 €/an
Type G75,00 €/an
Type H105,00 €/an
Type I270,00 €/an
Type J75,00 €/an
Renouvellement de carte de contrôle d’accès coffre-fort5,60 €/an
Ouverture forcée coffre fort (tous motifs)550
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention (pour les clients détenteurs des Services Bancaires de Base)4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
AlertEcureuilTarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union EuropéenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
e-DocumentsGratuit
Secur’PassGratuit
Agrégation de comptesGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL) (fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont vous êtes le titulaire).
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAPGratuit
Lecteur CAPGratuit la 1ère année puis 12,00 € le lecteur
Coffre-fort numérique
5 Go18/25 ans - 50 % 1,20 €/mois
WebprotexionGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil - Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelle 12/25 ans - 50 %1,60 €/mois
Formule famille18/25 ans - 50 %2,60 €/mois
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Af?chage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte de retrait nationale22,60 €/an
(Carte de retrait internationale : plus commercialisée)
Carte Equilibra Interbancaire ou carte Noméa24,40 €/an
Carte Equilibra sans code23,90 €/an
Carte Nomade14,40 €/an
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel) -26 ans -50 %Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13042
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)32019513042
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)39
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)42
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)
Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat-13042
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé19513042
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’Epargne Gratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Cartes
Visa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle quasi systématique ou systématique
Jusqu’à 3 retraits dans le mois--Gratuit au-delà 1 €/ retraitGratuit au-delà 1 €/ retrait
Jusqu’à 5 retraits dans le mois-Gratuit au-delà 1 €/ retrait--
Retraits illimités dans le moisGratuit---
Carte détenue dans le cadre du forfait Satellis IntégralGratuit
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque7,40 €/an
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)Gratuit
Service retraits déplacés illimités14,40 €/an
LES AUTRES SERVICES CARTE
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte en agence9.4
Consultation du code confidentiel de la carte sur l’application mobileGratuit
Refabrication d’une carte avant échéance :
Carte Visa10.5
Autre carte5.5
Modi?cation du plafond de retraits et de paiements en agence5
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait sur l’application mobile (3 fois par an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distance (en agence ou depuis l’application mobile)Gratuit
Choix du visuel de collection Olympique Lyonnais
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa ClassicGratuit
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte en cas de perte, vol ou usage frauduleuxGratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Frais par virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Frais par virement permanentGratuitGratuitGratuit
Frais de mise en place d’un virement permanentGratuitGratuitGratuit
Frais par virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €1GratuitGratuit
Frais par virement instantané occasionnel au-delà de 300 €111
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Frais par virement occasionnel3.9GratuitGratuit
Frais par virement permanent0,67 €/virementGratuitGratuit
Frais de mise en place d’un virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement SEPA instantané occasionnel jusqu'à 300 €3,90 € + 1,00 €GratuitGratuit
Virement SEPA instantané occasionnel au-delà de 300 €3,90 € + 1,00 €11
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais par virement prioritaire en euros avec un délai fixé à J12.95
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort dans le délai réglementaire d’un Recall17
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort « hors délai »27.5
Demande de retour de fonds sur liste de virements « papier » émis à tort17
Émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret3.9
PRÉLÈVEMENTS/TIPSEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Opposition tout prélèvement SEPAGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA20,00 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)Gratuit-
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Émission de prélèvement par un client créancierVoir la banque
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Remise de chèque(s) sur compte d’épargne. Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales des comptes d’épargne)
Émission d’un chèque de banque sur Livret6.9
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée8.9
Envoi par courrier simpleGratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence12,95 € (1ère opération gratuite)
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16,95 € (1ère opération gratuite)
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur22,95 € (1ère opération gratuite)
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées et prélèvements32,40 €/an
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix ou Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule individuelle7,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18-28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes (12-17 ans)1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix ou Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,00 €/mois18,00 €/mois
Formule individuelle9,00 €/mois13,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18-28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes (12-17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa ClassicIZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix ou Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000€ de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois44,00 €/mois
Formule individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois35,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes (18-28 ans)50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes (12-17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets
dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code cofidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code2,95 €/mois soit 35,40 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,00 €/mois soit 48,00 €/an
OFFRE COLOC’
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiementGratuit
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/Carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00 €/mois soit 12,00 €/an
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-24,00 €/opération et 20,00 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 81,00 €)
Frais par Saisies-attribution /Frais par Saisies conservatoires81
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé5
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)10
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 € 42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesGratuit
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction23
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour)10
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de40,00 €/jour
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs3,50 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 5,50 % fixé dans la limite du taux d’usure
Frais de gestion18/25 ans - 50 %13,15 €/an
Taux de découvert appliqué en cas de dépassement de l’autorisation du découvert permanent Taux de base Caisse d’Epargne + 8,50 %
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 7,00 % fixé dans la limite du taux d’usure
Frais de mise en place13.15
Taux de découvert appliqué en cas de dépassement de l’autorisation du découvert permanentTaux de base Caisse d’Epargne + 10,00 %
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêt débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 11,00% fixé dans la limite du taux d’usure
Autres services
Service franchise d’agios16,80 €/an
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum80
Maximum500
AUTRES SERVICES
Location avec Option d’AchatVoir la banque
Location longue duréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum500
Maximum1500
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Frais de dossier maximum500
Prêt à taux zéro
Frais de dossier (en % du montant emprunté)Gratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
PRESTATIONS DIVERSES
Duplicata de tableau d’amortissement20
Frais de relance pour échéance impayée12
Frais de prise de garantie Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banque
Frais de mainlevée hypothécaire ou autres garanties59.5
Changement de compte support de prélèvement6.5
Frais de déblocage(à partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement)30,00 €/opération
Frais de déblocage « express » (en valeur compensée au profit d’une autre banque)12.95
Frais de visite de chantiercoût réel - mini 96,00 €
Frais d’estimation de bienscoût réel - mini 190,00 €
Frais de nantissement interne ou gagecoût réel - mini 60,00 €
Frais de nantissement externe ou gagecoût réel - mini 110,00 €
Modidication de quantième sur un contrat de prêts100
Attestations diverses et certificats(d’intérêts payés, de solde, de fin de prêt, fiscale, APL AL...)15.6
Frais d’avenant au contrat pour réaménagement de taux,durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3,00 % du capital restant dû
Frais d’avenant au contrat pour changement d’emprunteurs,désolidarisation, changement d’objet, report d’échéance…1,00 % du capital restant dû
REMBOURSEMENT PÉRIODIQUE DE PRÊTSe référer à votre contrat
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
CRÉDITS EN DEVISES CHF
PRÊTS PERSONNELS
Frais de dossier0.01
minimum80,00 CHF
maximum500,00 CHF
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier0.01
minimum500,00 CHF
maximum900,00 CHF
PRESTATIONS DIVERSES
Duplicata de tableau d’amortissement25,00 CHF
Mainlevée hypothécaire ou autres garanties70,00 CHF
Changement de compte support de prélèvement8,00 CHF
Frais de déblocage(à partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement)36,00 CHF/opération
Frais de visite de chantiercoût réel - mini 120,00 CHF
Frais d’estimation de bienscoût réel - mini 240,00 CHF
Frais de nantissement interne ou gagecoût réel - mini 80,00 CHF
Frais de nantissement externe ou gagecoût réel - mini 140,00 CHF
Attestations diverses et certificats (d’intérêts payés, de solde, de fin de prêt, fiscale, APL AL...)15,60 CHF
Frais d’avenant au contrat pour réaménagement de taux, durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3,00 % du capital restant dû
Frais d’avenant au contrat pour changement d’emprunteurs,désolidarisation, changement d’objet,...1,00 % du capital restant dû
REMBOURSEMENT PÉRIODIQUE DE PRÊTSe référer à votre contrat
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE ET DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres, PEA ou PEA-PME inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL/PEL vers une autre banque85
Transfert LEP vers une autre banque85
Transfert PEP vers une autre banque85
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 117,50 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque117.5
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicitéPapierÉlectronique
Mensuelle 1212
Trimestrielle3Gratuit
SemestrielleGratuitGratuit
AnnuelleGratuitGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
Retrait sans accréditif (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne)5,15 €
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique10,80 €/an
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du portefeuille sur la base d’un arrêté au 31 décembre et prélevée annuellementCommission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle)Minimum de PerceptionMaximum de Perception
Valeurs Groupe0.00324.6-27
Autres valeurs0.00324.636.5-
Maximum de perception290
Tarification jeunes (18-25 ans) sur frais annuel de gestion1/2 tarif
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Ordre exécuté
Commission proportionnelleordre < 5 000 € : 0,42 %ordre < 5 000 € : 1,40 %ordre < 5 000 € : 1,40 %
ordre > ou = 5 000 € : 0,32 %ordre > ou = 5 000 € : 1,30 %ordre > ou = 5 000 € : 1,30 %
Minimum de perception7.21919
Ordre annuléGratuit
Ordre non exécutéGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Opération sur Organisme Commun de Placement (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres établissements29.5
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du portefeuille sur la base d’un arrêté au 31 décembre et prélevée annuellementCommission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission proportionnelle)Minimum de PerceptionMaximum de Perception
Valeurs Groupe0.00324.6-27
Autres valeurs0.00324.6 --
Maximum de perception290
Tarification jeunes (18-25 ans) sur frais annuel de gestion1/2 tarif
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar téléphoneEn agence
ActionsMontant < 5 000 € : 0,42 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Montant > ou = 5 000 € : 0,32 % du montant de la transaction
Parts de SARL-1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Organisme Commun de Placement (OPC) réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
OPC autres établissementsVoir la banque
Opérations sur valeur étrangères Voir la banque
Ordre non exécuté ou annuléGratuit
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Titres non côtés :
Frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier (opérations sur titre, détachement dividendes, etc.)Inclus dans les Droits de Garde
Frais de transaction1,20 % du montant de la transaction
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values »7
Service « Prise de bénéfices »10
Direct Ecureuil Service BourseGratuit
Transactions sur l’or (achat et vente)
Commission proportionnelle0.02
Minimum de perception17.3
Services de Gestion Privée : Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »
Globalemini 360,00 €
Thématiquemini 80,00 € - maxi 250,00 €
Frais de recherche sur titres
Recherche standard de moins de 5 ans80
Autres recherchesSur devis
GESTION SOUS MANDATVoir la banque
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales quel que soit le support de détentionGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garanties des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ Famille 2Voir la banque
Assistance VieVoir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SECUR’MédiaVoir la banque
SECUR’Média Individuelle
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
SECUR’Média Famille
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.
Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1,00 % du montant des avoirs Min : 70,00 €
Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,50 % du montant des avoirs Min : 150,00 €
Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9.5
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres3.9
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès >1 an70
SERVICES DIVERS
CAUTIONS BANCAIRES
Caution bancaire émise par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes commission proportionnelle annuelle
minimum0.01
maximum0.03
Frais de dossier sur acte préétabli38
Frais de dossier sur acte spécifique101.5
Acte rectificatif38
COMPTE SÉQUESTRE
Ouverture de compte séquestre78
AUTRE SERVICE
Attestations diverses hors ISF/IFI (d’intérêts payés, CAF, de solde...)15.6
ENTREMISE IMMOBILIÈRE
Commission de service comprise entre 3,5 % et 8,5 % du montant de l’investissement (selon les caractéristiques du bien, neuf ou ancien rénové).
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : Voyage
Formule 2 : Séjour
12/25 ans - 50 %
Formule 3 : Séjour +

Formule 3 : Séjour +
12/25 ans - 50 %
12/25 ans - 50 %12/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT / VENTE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES)
Application du cours spécifique Billets
Commission fixe petits ordres3.2
ACHAT DE CHÈQUES DE VOYAGE
En euros
Commission de serviceGratuit
En devises
Application du cours spécifique Chèques de voyage
Commission fixe petits ordres3.2
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3.26.25
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en euro dans la zone euro (la carte est émise par la banque)Gratuit
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Maximum de perception6.25
CHÈQUES
PAIEMENT DE CHÈQUE ÉMIS À L’ÉTRANGER PAR NOS CLIENTS
En euros
(a) Commission de service0,10 % - mini 16,90 €
maxi 102,50 €
(b) Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Minimum de perception (a+b)34.8
En devises
(a) Commission de service0,10 % - mini 16,90 €
maxi 102,50 €
(b) Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
(c) Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Minimum de perception (a+b+c)50.9
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE PAYABLE À L’ÉTRANGER, REMIS PAR NOS CLIENTS
En euros
Commission de service0,10 % - mini 16,90 €
maxi 102,50 €
Frais de présentation de chèque en CAE (crédit après encaissement)70
Frais de présentation de chèque en crédit SBF (Sauf Bonne Fin)28
En devises
(a) Commission de service0,10 % - mini 16,90 €
maxi 102,50 €
(b) Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
Minimum de perception (a+b)33
Frais de présentation de chèque en CAE (crédit après encaissement)70
Frais de présentation de chèque en crédit SBF (Sauf Bonne Fin)28
Frais de retour sur chèque impayé40,00 € + frais du correspondant bancaire
Chèque en CFA, XOF, XAF, AUDVoir la banque
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virements (en euros ou en devises)
Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Plus commission de change (si virement en devises)0,05 % - mini 16,10 €
Frais de recherche sur virement international ou SEPA27.5
Virement vers la BCP Maroc
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP du Maroc(virement en euro et dont le montant est < 150 000 €)5
FORFAITS FRAIS OUR À LA CHARGE DU DONNEUR D’ORDRE
Commission proportionnelle0.0005
Minimum de perception20.7
Maximum de perception100
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virements (en euros ou en devises)
Commission de rapatriement16
Plus commission de change (si virement en devises)0,05 % - mini 16,10 €
Commission de correction (si coordonnées incomplètes ou erronées)16.4
AUTRE SERVICES
OPÉRATIONS LIÉES AU COMPTE EN DEVISES
Mise en place d’un contrat de vente à terme mensuelle en devises CHF
Sur 6 mois16.3
Sur 12 mois26.8
Mise en place d’un contrat de vente à terme unitaire en devises CHF26.8
Mise en place d’un contrat de Garantie de change en devises CHF149.8
Virement de compte à compte (compte devises - compte euros)
Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
Participation aux frais de tenue de compte en devises (hors offre groupée de services)5,00 CHF/trimestre
Découvert non autorisé comptes en devisesTaux de Base Caisse d’Epargne + 8,50 %
Rémunération des comptes en devises CHF interrompue à compter du 01/01/2015
SERVICES LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Copie de document (avis d’opération, message Swift…)4,90 €/document
Tous les tarifs de la Caisse d'Epargne de Rhône Alpes

Si vous constatez des frais et tarifs différents à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, n’hésitez pas à le mentionner directement ci-dessous dans les commentaires et remarques de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

A propos de Frais bancaires Caisse d’Epargne Rhône Alpes

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