Frais bancaires Caisse d’Epargne Rhône Alpes

Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

OUVERTURE,FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE       
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint25.8
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Quinzaine21,60 € /an21,60 €/an
Hebdomadaire33,12 €/an33,12 €/an
Quotidienne210,72 €/an210,72 €/an
Relevé annuel de fraisGratuit
Délivrance de relevé de compte au guichet4.6
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits)3,75 €/trimestre
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite solde créditeur du compte
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait-dépannage d’espèces avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne(opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)5.15
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Frais de recherche simple (moins d’un an)15.9
Frais de recherche complexe (plus d’un an)32.8
Frais de relevé de situation de compte (liquidation de communauté, ISF, IFI, non-résidents)
Sur année en cours42.3
Sur années antérieures78.3
Recherches complexes(à partir de 3 documents sur moins d’un an ou de 2 documents sur plus d’un an)35,00 €/heure
AUTRES SERVICES
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)20
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais pour paiement direct des pensions alimentaires81
Frais de location de coffre-fort :
Type A200,00 €/an
Type B150,00 €/an
Type C219,00 €/an
Type D153,00 €/an
Type E127,00 €/an
Type F102,00 €/an
Type G69,00 €/an
Type H96,00 €/an
Type I248,00 €/an
Type J69,00 €/an
Renouvellement de carte de contrôle d’accès5,60 €/an
Ouverture forcée suite à perte de clé550,00 €/an
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance(internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
Direct EcureuilGratuit (hors coût du fournisseur d’accès internet)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile,SMS, etc.)
E-DocumentsGratuit
Service permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d’instruments financiers de manière sécurisée dans l’espace de banque à distance.
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce)Gratuit
Lecteur CAP (carte à puce)Gratuit la première année puis 12,00 € le lecteur
Coffre-fort numérique
5 Go 18/25 ans MOINS 50 %1,20 €/mois
PAR TÉLÉPHONE
AlertEcureuil
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelle 12/25ans MOINS 50 %1,60 €/mois
Formule Famille 18/25 ans MOINS 50 %2,60 €/mois
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte de retrait nationale (plus commercialisée)22,60 €/an
Carte Equilibra Interbancaire ou carte Noméa24,20 €/an
Carte Equilibra sans code23,70 €/an
Carte Nomade14,40 €/an
Cartes de paiement
Cartes(tarif annuel)    -26 ans    - 50 %
Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13042
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)32019512941
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)38
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)42
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat-13042
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé19512941
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
CartesVisa Infinite,Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle quasi systématique ou systématique
Jusqu’à 3 retraits dans le mois--Gratuit au-delà 1 €/retraitGratuit au-delà 1 €/retrait
Jusqu’à 5 retraits dans le mois-Gratuit au-delà 1 €/retrait--
Retraits illimités dans le moisGratuit---
Carte détenue dans le cadre du forfait Satellis IntégralGratuit
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque7,40 €/an
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)Gratuit
Frais par retrait d’espèces avec une carte de retrait à usage unique
Au guichet de l’agence domiciliataire de votre compte Caisse d’EpargneGratuit
Au guichet d’une autre agence Caisse d’Epargne Rhône Alpes5,00 €/retrait
SERVICES LIÉS AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités14,40 €/an
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
LES AUTRES SERVICES CARTE
Services de paiements électroniques
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte9.4
Refabrication d’une carte avant échéance :
Carte Visa10.5
Autre carte5.5
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement
En agence5
Sur InternetGratuit
Blocage des moyens de paiements à distanceGratuit
Choix du visuel - visuel de collection permanente
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic10.7
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa PremierGratuit
Choix du visuel - visuel personnel
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic12.3
Frais d’opposition (blocage) de la carte en cas de perte, vol ou usage frauduleuxGratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Frais par virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Frais par virement permanentGratuitGratuitGratuit
Frais de mise en place d’un virement permanentGratuitGratuitGratuit
Frais par virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €1-Gratuit
Frais par virement instantané occasionnel au-delà de 300 €1-1
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Frais par virement occasionnel3.8GratuitGratuit
Frais par virement permanent0,67 €/virementGratuitGratuit
Frais de mise en place d’un virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement SEPA instantané occasionnel jusqu'à 300 €3,80 € + 1,00 €-Gratuit
Virement SEPA instantané occasionnel au-delà de 300 €3,80 € + 1,00 €-1
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais par virement prioritaire en euros avec un délai fixé à J12.95
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort dans le délai réglementaire d’un Recall17
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort « hors délai »27.5
Demande de retour de fonds sur liste de virements « papier » émis à tort17
Émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret3.8
PRÉLÈVEMENTS/TIPSEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Opposition tout prélèvement SEPAGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA20,00 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)Gratuit-
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émisGratuit
Émission de prélèvement par un client créancierDemander à la CE Rhône Alpes
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré
(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Émission d’un chèque de banque sur Livret6.9
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée8.9
Envoi par courrier simpleGratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence12,95 € (1ère opération gratuite)
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16,95 € (1ère opération gratuite)
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur22,95 € (1ère opération gratuite)
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées32,40 €/an
Chèques de banque, émission de virements SEPA sur tous canaux, virements, prélèvements (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) Carte Visa Electron SENSEA42,00 €/an
Carte Bancaire Rechargeable MasterCard réservée aux 12-17 ans12,00 €/an
Frais d’opposition (blocage) de la carte en cas de perte, vol,ou usage frauduleuxGratuit
Réédition du code carte1,50 €/réédition
Rechargement occasionnelGratuit
Cotisation annuelle au rechargement programmé3,00 €/an
Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable)12,00 €/an
Cryptogramme dynamique12,00 €/an
Choix du visuel, Carte Bancaire Rechargeable6
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne)situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule individuelle7,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau
Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,00 €/mois18,00 €/mois
Formule individuelle9,00 €/mois13,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinumou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa InfiniteDébit différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois44,00 €/mois
Formule individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois35,00 €/mois
Formule
individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans
50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
L’offre ENJOY est une offre groupée de services réservée aux clients de l’agence ENJOY. Elle ne peut pas
être souscrite en agence. Ces clients ont accès à l’agence à distance ENJOY et aux espaces Libre-Service Ecureuil uniquement. Elle est commercialisée aux personnes hysiques majeures capables titulaires d’un compte individuel. L’offre ENJOY comprend les produits et services suivants :
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte,l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
La réalisation de ses opérations sensibles à distance nécessite un traitement particulier lorsqu’elles sont exécutées par un téléconseiller. Ces opérations peuvent être effectuées gratuitement par le client lui-même.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Satellis Autonomie est une offre groupée de services(2) réservée aux personnes majeures protégées
comprenant : un compte de dépôt incluant la tenue de compte et le relevé de compte, cotisation à une
offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (Assurance Moyens de paiement, le Service Opposition, Satellis Assurance), un service d’épargne automatique. L’offre met à disposition un chéquier destiné au gestionnaire et une carte de retrait nationale ou la fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique).
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code2,90 €/mois soit 34,80 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,00 €/mois soit 48,00 €/an
OFFRE COLOC
L’Offre Coloc’ est composée d’un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier,incluant la tenue de compte et le relevé de compte, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.), fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique).
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiementGratuit
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/Carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00 €/mois soit 12,00 €/an
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 .4,00 €/opération
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provisionFrais dans la limite d’un plafond de.16,50 €/mois
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
SERVICES ESSENTIELS DU BOUQUET LIBERTÉ
Cotisation à une offre groupée de service (mensuelle)Visa Electron
Sensea ou
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Visa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit
immédiat
Visa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit différéVisa Premier ou Visa Izicarte Premier à débit immédiatVisa Premier ou Visa Izicarte Premier à débit différéVisa Platinum ou Visa Izicarte PlatinumVisa Infinite
Une carte au choix
Tarif standard8.88.88.614.914.72031
Tarif jeunes
12/17 ansGratuit
18/21 ansMoins 75 % de réduction
22/25 ansMoins 50 % de réduction
Des services inclus dans le socle
Compte de dépôt (simple ou joint)
Tenue de compte
Relevé de compte numérique (ou papier)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (assurance sur Compte formule Individuelle ou formule Famille)
Une autorisation de découvert
Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Un service d’épargne automatique
Chéquier
Un forfait de X retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Avantages couples et offres supplémentaires
Votre 2e Bouquet Liberté (carte de même niveau ou de niveau inférieur) ou celui de votre conjoint :50 % de réduction
2 ème carte Visa Classic1,00 €/mois soit 12,00 €/an
2 ème carte Visa Premier3,00 €/mois soit 36,00 €/an
2 ème carte Visa Platinum50% de remise sur le prix de vente unitaire
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Remise en fonction du nombre de services souscrits (tarif mensuel en sus de la cotisation des services essentiels)
SERVICES « DU QUOTIDIEN »
Tarif mensuel à l’unité
Retraits déplacés illimités par carte1.2
Retraits déplacés à l’international (service réservé aux jeunes de 12 à 25 ans) Fin de commercialisation depuis le 11/06/20172.2
Option Internationale - Formule 1 : Voyage4
Option Internationale - Formule 2 : Séjour16
Opérations courantes illimitées2.7
Exonération d’agios (franchise d’agios de 5,00 €/trimestre)1.4
Coffre-fort numérique1,20 €  18/25 ans  Gratuit
AlertEcureuil Formule Individuelle1,60 €  12/25 ans  Gratuit
AlertEcureuil Formule Famille2.6
SERVICES « ASSURANCES »
Protection JuridiqueDemander à la CE Rhône Alpes
Sécur’Média Individuelle - Formule 1Demander à la CE Rhône Alpes
Sécur’Média Individuelle - Formule 2Demander à la CE Rhône Alpes
Sécur’Média Famille - Formule 1Demander à la CE Rhône Alpes
Sécur’Média Famille - Formule 2Demander à la CE Rhône Alpes
Assurance sur EpargneDemander à la CE Rhône Alpes
1 service 5 % de remise sur le prix à l’unité2 services 10 % de remise sur leur prix à l’unité3 services 15 % de remise sur leur prix à l’unité
TARIFICATION DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES 12-25 ANS
Clients 12-21 ansMoins 75% sur tarif standard
Clients 22-25 ansMoins 50% sur tarif standard
SATELLIS ESSENTIEL, SATELLIS ESSENTIEL PLUS ET SATELLIS INTÉGRAL
Cotisation à une offre groupée de servicesSatellis EssentielSatellis Essentiel PlusSatellis Intégral
Carte Visa Electron Sensea9,70 €/mois soit 116,40 €/an10,40 €/mois soit 124,80 €/an
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique9,70 €/mois soit 116,40 €/an10,40 €/mois soit 124,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat9,70 €/mois soit 116,40 €/an10,40 €/mois soit 124,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit différé9,50 €/mois soit 114,00 €/an10,20 €/mois soit 122,40 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte(2) à débit immédiat17,40 €/mois soit 208,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit différé17,20 €/mois soit 206,40 €/an
Carte Visa Infinite32,20 €/mois soit 386,40 €/an
FUTEO ET SOLUTION 16/17 ET SATELLIS JEUNE 16/17
Cotisation à une offre groupée deservicesFuteoSolution 16/17Satellis Jeune 16/17
Carte Visa Electron Sensea1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic1,00 €/mois1,00 €/mois1,00 €/mois
FORFAIT LIAISON (fin de commercialisation le 01/01/2019)
Carte Nomade / Assurance perte/vol/ Direct Ecureuil (service de banque à distance y compris service Bourse
Cotisation à une offre groupée de services Forfait Liaison16,00 €/an
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement articulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier,coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 81,00 €)
Frais par Saisies-attribution /Frais par Saisies conservatoires81
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé5
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Rejet de chèque
Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : les frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire.
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesGratuit
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction23
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)10
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour)10
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de40,00 €/jour
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes/incorrectes)Gratuit
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire38
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement de 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs3,50 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 5,50 % fixé dans la limite du taux d’usure
Frais de gestion 18/25 ans - 50 %13,15 €/an
Taux de découvert appliqué en cas de dépassement de l’autorisation du découvert permanentTaux de base Caisse d’Epargne + 8,50%
Pour une utilisation du découvert de 1000 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur de 12,10 %, le TAEG ressort à 14,35 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 7,00 % fixé dans la limite du taux d’usure
Frais de mise en place13.15
Taux de découvert appliqué en cas de dépassement de l’autorisation du découvert permanentTaux de base Caisse d’Epargne + 10,00%
Pour une utilisation du découvert de 1000 €, pendant une durée de 45 jours consécutifs, au taux débiteur de 13,60 %, le TAEG ressort à 20,83 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de comptes.
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêt débiteurs au taux deTaux de base Caisse d’Epargne + 11,00% fixé dans la limite du taux d’usure
Pour une utilisation du découvert de 1000 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur de 17,60 %, le TAEG ressort à 19,24 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte.
Autres services
Service franchise d’agios16,80 €/an
service permettant de bénéficier d’une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les Conditions Particulières spécifiques à ce service
Exonération des intérêts débiteurs
service permettant de bénéficier d’une exonération des intérêts débiteurs dans le cadre de l’autorisation de découvert n’excédant pas un montant défini)
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
Teoz Izicarte
Les crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits de BPCE Financement qui en fixe les conditions tarifaires
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurDemander à la CE Rhône Alpes
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum80
Maximum500
AUTRE SERVICE
Location avec Option d’AchatDemander à la CE Rhône Alpes
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurDemander à la CE Rhône Alpes
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum500
Maximum1500
Prêt à taux zéro
Frais de dossier (en % du montant emprunté)Gratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
PRESTATIONS DIVERSES
Duplicata de tableau d’amortissement19.8
Frais de relance pour échéance impayée12
Frais de prise de garantie Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Demander à la CE Rhône Alpes
Frais de mainlevée hypothécaire ou autres garanties59.5
Changement de compte support de prélèvement6.5
Information annuelle aux cautionsGratuit
Frais de déblocage (à partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement)30,00 €/opération
Frais de déblocage « express » (en valeur compensée au profit d’une autre banque)12.95
Frais de visite de chantiercoût réel - mini 96,00 €
Frais d’estimation de bienscoût réel - mini 190,00 €
Frais de nantissement interne ou gagecoût réel - mini 60,00 €
Frais de nantissement externe ou gagecoût réel - mini 110,00 €
Modification de quantième sur un contrat de prêts100
Frais d’avenant au contrat pour réaménagement de taux,durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3,00 % du capital restant dû
Frais d’avenant au contrat pour changement d’emprunteurs,désolidarisation, changement d’objet, report d’échéance1,00 % du capital restant dû
REMBOURSEMENT PÉRIODIQUE DE PRÊTSe référer à votre contrat
ASSURANCE
Assurance EmprunteurDemander à la CE Rhône Alpes
L'assurance Emprunteur est liée au crédit : la banque peut en faire une condition d’octroi du crédit.Le coût de l’assurance emprunteur(s) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et de la durée du crédit
CRÉDITS EN DEVISES CHF
PRÊTS PERSONNELS
Frais de dossier0.01
Minimum60,00 CHF
Maximum300,00 CHF
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier0.01
Minimum300,00 CHF
Maximum750,00 CHF
PRESTATIONS DIVERSES
Duplicata de tableau d’amortissement25,00 CHF
Mainlevée hypothécaire ou autres garanties70,00 CHF
Changement de compte support de prélèvement8,00 CHF
Information annuelle aux cautionsGratuit
Frais de déblocage(à partir du 11e déblocage de fonds sur une même opération de financement)36,00 CHF/opération
Frais de visite de chantiercoût réel - mini 120,00 CHF
Frais de nantissement externe ou gagecoût réel - mini 140,00 CHF
Frais d’avenant au contrat pour réaménagement de taux, durée de la phase d’amortissement ou changement de produit3,00 % du capital restant dû
Frais d’avenant au contrat pour changement d’emprunteurs,désolidarisation, changement d’objet,...1,00 % du capital restant dû
REMBOURSEMENT PÉRIODIQUE DE PRÊTSe référer à votre contrat
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessous, le CLIENT est redevable de façon générale de tous frais,honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL/PEL vers une autre banque80
Transfert LEP vers une autre banque80
Transfert PEP vers une autre banque80
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 117,50 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque117.5
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicitéPapierÉlectronique
Mensuelle1212
Trimestrielle3Gratuit
SemestrielleGratuitGratuit
AnnuelleGratuitGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
Retrait sans accréditif (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne)5.15
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique10,80 €/an
PLACEMENTS FINANCIERS
La Caisse d’Epargne, distributeur non indépendant, n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs producteurs et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de produits et services sur le marché car elle travaille principalement avec des entreprises du Groupe BPCE. À ce titre, la Banque Caisse d’Epargne peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle0.0032
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)4.6
Minimum de perception36,50 €/an
Maximum de perception290,00 €/an
Droits de garde (pour un portefeuille exclusif de valeurs Réseau Caisse d’Epargne)27,00 €/an
Tarification Jeunes (18-25 ans) sur frais annuel de gestion1/2 tarif
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Ordre exécuté Commission proportionnelleordre < 5 000 € : 0,42 %ordre < 5 000 € : 1,40 %ordre < 5 000 € : 1,40 %
ordre > ou = 5 000 € : 0,32 %ordre > ou = 5 000 € : 1,30 %ordre > ou = 5 000 € : 1,30 %
Minimum de perception7.21919
Ordre annuléGratuit
Ordre non exécuté Gratuit
Gratuit
Opérations sur valeurs étrangèresDemander à la CE Rhône Alpes
Service Règlement Différé (SRD)
Conditions en vigueur dans le cadre de l’offre spécifique « Compte Bourse Actif »Demander à la CE Rhône Alpes
Opération sur Organisme Commun de Placement (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneDemander à la CE Rhône Alpes
Souscription OPC autres établissements29.5
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Epargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleDemander à la CE Rhône Alpes
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseDemander à la CE Rhône Alpes
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle0.0032
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)4.6
Minimum de perception36,50 €/an
Maximum de perception290,00 €/an
Droits de garde (pour un portefeuille exclusif de valeurs Réseau Caisse d’Epargne)27,00 €/an
Les frais prélevés sur une année au titre de PEA ou de PEA-PME ne pourront pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous.ur
Titres côtésTitres non côtés
Frais variables0,40 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat
Frais fixes par ligne de titre détenus5,00 €
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar téléphoneEn agence
ActionsMontant < 5 000 € :0,42 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Montant > ou = 5 000 € :0,32 % du montant de la transaction
Parts de SARL1,20 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Organisme Commun de Placement (OPC) réseau Caisse d’EpargneDemander à la CE Rhône Alpes
OPC autres établissementsDemander à la CE Rhône Alpes
Opérations sur valeur étrangèresDemander à la CE Rhône Alpes
Ordre non exécuté ou annuléGratuit
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Titres non côtés :
Frais d’ouverture et/ou de gestion de dossier(opérations sur titre, détachement dividendes, etc.)Inclus dans les Droits de Garde
Frais de transaction1,20 % du montant de la transaction
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values »7
Service « Prise de bénéfices »10
Direct Ecureuil Service BourseGratuit
Transactions sur l’or (achat et vente)
Commission proportionnelle0.02
Minimum de perception17.3
Services de Gestion Privée : Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »
Globalemini 360,00 €
Thématiquemini 80,00 € - maxi 250,00 €
Frais de recherche sur titres
Recherche standard de moins de 5 ans80
Autres recherchesSur devis
GESTION SOUS MANDATDemander à la CE Rhône Alpes
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts socialesGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat de complémentaire santé.
Garanties des Accidents de la VieDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat de prévoyance qui assure une indemnisation et des services d’assistance en cas d’accident de la vie privée.
SECUR’ ObsèquesDemander à la CE Rhône Alpes
SECUR’ Famille 2Demander à la CE Rhône Alpes
Contrat qui vous assure financièrement vous et votre famille contre les aléas de la vie.
Assistance VieDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat couvrant la dépendance totale et partielle.
SECUR’UrgenceDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat, qui, en cas de décès, permet le versement d’un capital garanti de 7 500 euros en 48h, et ce,à la personne de votre choix.
Start’ExpatDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat d’assurance pour les personnes en mobilité internationale.
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoDemander à la CE Rhône Alpes
Assurance 2 RouesDemander à la CE Rhône Alpes
Assurance HabitationDemander à la CE Rhône Alpes
TélésurveillanceDemander à la CE Rhône Alpes
SECUR’MédiaDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat unique pour assurer la plupart de vos appareils high tech nomades notamment en cas de bris accidentel ou de vol en France ou à l’étranger.
Formule 1 : téléphone portable uniquement. Formule 2 : appareils multimédia portables.
SECUR’Média Individuelle
Formule 1Demander à la CE Rhône Alpes
Formule 2Demander à la CE Rhône Alpes
SECUR’Média Famille
Formule 1Demander à la CE Rhône Alpes
Formule 2Demander à la CE Rhône Alpes
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueDemander à la CE Rhône Alpes
Contrat qui vous apporte une assistance juridique et vous accompagne en cas de litige.
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne27,00 €/an
En cas de décès accidentel, un capital représentant le double de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Contrat destiné à vous indemniser des pertes pécuniaires occasionnées par un vol d’espèces, de clés,perte, vol ou destruction de papiers officiels ainsi que perte ou vol des moyens de paiement.
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Contrat destiné à vous indemniser en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement et/ou de vos formules de chèques vierges perdues ou volées.
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Contrat qui vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement en cas de perte ou de vol.
Service Opposition
Accompagnement dans les démarches de mise en opposition de la carte et démarche en cas de perte de papiers officiels.
Satellis Assurance15,70 €/an
Accompagnement en cas de vol des espèces pour les frais de remboursement des papiers d’identité,carte bancaire, serrure et frais d’opposition.
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Garantie Revente et Services Résidence Principale
Un seul prélèvement pour 5 ans185,00 €/5 ans
Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans37,00 €/an
Assurance Mobile35,60 €/an Avec mensualisation de la prime 2,97 €/mois
Protection juridique offre souscrite avant le 24/03/201410,98 €/an
Satellis Juri-Protection19,88 €/an
Double relai18,29 €/an
Ecureuil Solution ObsèquesDemander à la CE Rhône Alpes
Garantie UrgenceDemander à la CE Rhône Alpes
Garantie FamilleDemander à la CE Rhône Alpes
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Ouverture du dossier : calculés en fonction du montant des avoirs et des typologies de produits détenus au jour du décès, hors assurance vie, à hauteur de 100 % des comptes individuels et 50 % des comptes joints.
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie,Crédits, concours divers (caution, compte débiteur),Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1,00 % du montant des avoirs Min : 70,00 € Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,50 % du montant des avoirs Min : 150,00 € Max : 750,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)9.5
Virement pour paiement de la facture Pompes Funèbres3.8
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès >1 an70
SERVICES DIVERS
CAUTIONS BANCAIRES
Caution bancaire émise par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes commission proportionnelle annuelle
Minimum0.01
Maximum0.03
Frais de dossier sur acte préétabli38
Frais de dossier sur acte spécifique101.5
Acte rectificatif38
COMPTE SÉQUESTRE
Ouverture de compte séquestre78
AUTRE SERVICE
Attestations diverses hors ISF/IFI (d’intérêts payés, CAF, de solde...)15.6
ENTREMISE IMMOBILIÈRE
Commission de service comprise entre 3,5% et 8,5% du montant de l’investissement (selon les caractéristiques du bien, neuf ou ancien rénové)
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : Voyage 12/25 ans - 50 %Formule 2 : Séjour 12/25 ans - 50 %
Formule 3 : Séjour + 12/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT / VENTE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES)
Application du cours spécifique Billets
Commission fixe petits ordres3.2
ACHAT DE CHÈQUES DE VOYAGE
En euros
Commission de serviceGratuit
En devises
Application du cours spécifique Chèques de voyage
Commission fixe petits ordres3.2
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3.26.25
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en euro dans la zone euro (la carte est émise par la banque)Gratuit
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Maximum de perception0.0625
CHÈQUES
PAIEMENT DE CHÈQUE ÉMIS À L’ÉTRANGER PAR NOS CLIENTS
En euros
Commission de service0,10 % - mini 16,90 € maxi 102,50 €
Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Minimum de perception34.8
En devises
Commission de service0,10 % - mini 16,90 € maxi 102,50 €
Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Minimum de perception50.9
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE PAYABLE À L’ÉTRANGER, REMIS PAR NOS CLIENTS
En euros
Commission de service0,10 % - mini 16,90 € maxi 102,50 €
Frais de présentation de chèque en CAE (crédit après encaissement)70
En devises
Commission de service0,10 % - mini 16,90 € maxi 102,50 €
Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
Minimum de perception33
Frais de présentation de chèque en CAE (crédit après encaissement)70
Frais de retour sur chèque impayé40,00 € + frais du correspondant bancaire
Chèque en CFA, XOF, XAF, AUDDemander à la CE Rhône Alpes
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virements (en euros ou en devises)
Commission de transfert0,10 % - mini 17,90 €
Plus commission de change (si virement en devises)0,05 % - mini 16,10 €
Frais de recherche sur virement international ou SEPA27.5
Virement vers la BCP Maroc
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP du Maroc(virement en euro et dont le montant est < 150 000 €)5
FORFAITS FRAIS OUR À LA CHARGE DU DONNEUR D’ORDRE
Commission proportionnelle0.0005
Minimum de perception20.7
Maximum de perception100
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Frais par virements (en euros ou en devises)
Commission de rapatriement16
Plus commission de change (si virement en devises)0,05 % - mini 16,10 €
Commission de correction (si coordonnées incomplètes ou erronées)16.4
AUTRE SERVICES
OPÉRATIONS LIÉES AU COMPTE EN DEVISES
Mise en place d’un contrat de vente à terme mensuelle en devises CHF
Sur 6 mois16.3
Sur 12 mois26.8
Mise en place d’un contrat de vente à terme unitaire en devises CHF26.8
Mise en place d’un contrat Garantie de change en devises CHF149.8
Virement de compte à compte (compte devises - compte euros)
Commission de change0,05 % - mini 16,10 €
Participation aux frais de tenue de compte en devises(hors offre groupée de services)5,00 CHF/trimestre
Découvert non autorisé comptes en devisesTaux de Base Caisse d’Epargne + 8,50 %
Rémunération des comptes en devises CHF interrompue à compter du 01/01/2015
SERVICES LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Copie de document (avis d’opération, message Swift…)4,80 €/document
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Services retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 12-25 ans)26,40 €/an

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