Fiscalité foncière

Les taxes foncières et taxes d’habitation sont de grosses dépenses pour les propriétaires de biens immobiliers.

Avant un investissement immobilier ou même un achat de résidence principale (quand on réfléchit aux avantages et inconvénients d’être locataire ou propriétaire), il faut absolument prendre en compte cet aspect.

Voici le détail de ce qu’il faut connaître en fiscalité foncière, d’autant plus que les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux, ont été revalorisées.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables, même si ils sont mis en location.

On parle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière fait partie des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.

C’est un impôt local et son calcul est basé sur la valeur cadastrale.

Il est dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers mais il y a des exonérations. Les locataires ne sont pas concernés par la taxe foncière.

A noter que les garages, boxes et parkings sont soumis à la taxe foncière comme une résidence principale ou une autre construction.

Calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien (la valeur locative) qui est censée correspondre à ce que pourrait rapporter le bien si il était mis en location.

La base d’imposition de la TFPB correspond en gros à la moitié de la valeur locative.

La base d’imposition de la TFPNB correspond à 80% de la valeur locative.

Ensuite, on applique à la base d’imposition des taux fixés par les collectivités territoriales et on trouve la taxe foncière.

Exonération de la taxe foncière

Certains cas d’exonération de taxe foncière dépendent de la propriété tandis que d’autres dépendent de la situation du propriétaire.

Les logements neufs ont une exonération de taxe foncière de 2 ans

Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie ont une exonération de 5 ans

les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat ont une exonération de taxe foncière de 10 ans

Les personnes âgées de + de 75 ans au 1 janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (année précédant celle de l’imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans, sont exonérées de payer la taxe foncière

Taxe foncière sur les terrains constructibles

La loi de finance pour 2014 instituait pour la taxe foncière de 2015, une majoration sur les propriétés non bâties, pour les communes concernées par la taxe sur les logements vacants et par la taxe annuelle sur les loyers des micro–logements.

Dans les zones dites tendues, la valeur locative devait être augmentée mais la mesure a fait trop augmenté la taxe foncière. le gouvernement a donc instauré un abattement pour les 200 premiers mètres carrés avec une suppression aussi de certaines majorations de valeur locative.

Taxe d’habitation.

La taxe d’habitation concerne les locaux meublés affectés à l’habitation ainsi que leurs dépendances, même si elles sont non meublées et non attenantes.

Le logement doit être assez meublé pour en permettre l’habitation et la taxe d’habitation est à payer même si l’habitation est inoccupée.

La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier et même si on déménage dans l’année, on doit la taxe de l’endroit où on habitait au 1er janvier.

La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, valeur diminuée d’abattements pour la résidence principale.

Le montant de la taxe d’habitation est égale à la valeur locative nette multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Abattements sur la taxe d’habitation

Il existe un abattement de la taxe d’habitation pour “charges de famille”, fixé selon les règles suivantes:

  • 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des 2 premières personnes à charge
  • 15% pour chacune des personnes à charge suivantes

–> Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites. Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.

Les personnes à charge sont les suivantes:

  • enfants pris en compte dans le calcul des impôts sur le revenu
  • ascendants et ascendants du conjoint, de plus de 70 ans ou infirmes, si ils résident avec vous sans que leurs revenus dépassent une certaine limite

–> L’abattement pour charges de famille sera alors appliqué. Si tel n’est pas le cas on peut s’adresser au service des impôts pour le demander.

Les collectivités peuvent instituer un abattement en faveur de leurs contribuables, entre 1% et 15%.

Les collectivités peuvent aussi décider de cet abattement pour les personnes à revenu fiscal faible et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne de la collectivité (% augmenté si personnes à charge).

Certaines communes (celles où la taxe sur les logements vacants s’applique) décident d’une majoration de 20% de la part de cotisation de la taxe d’habitation leur revenant si:

  • logement meublé imposable à la taxe d’habitation et,
  • logement non affecté à l’habitation principale

Exonération de la taxe d’habitation

En 2016, exonération de la taxe d’habitation (pour la résidence principale) si:

  • + de 60 ans et non soumis à l’ISF en 2015
  • veuf et non soumis à l’ISF en 2015
  • vous recevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par un travail

Plafonnement de la taxe d’habitation

  • non soumis à l’ISF en 2015
  • revenu fiscal de référence inférieur en 2015 à 25130 euros pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5871 euros pour la 1ère demi-part et de 4621 euros pour les demi-parts supplémentaires

Le plafonnement est automatiquement calculé.

Le revenu fiscal de référence est différent selon la situation:

  • si la taxe n’est établie qu’à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent sans faire partie du foyer fiscal sont pris en compte si ils dépassent certaines limitent
  • si la taxe est établie au nom de plusieurs personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal, le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

Paiement de la taxe d’habitation

Plusieurs moyens de payer la taxe d’habitation

  • prélèvement à l’échéance: avec reconduction tacite du contrat de prélèvement
  • prélèvement mensuel: vous serez prélevé le 15 de chaque mois
  • paiement en ligne sur le site internet des impôts: un délai de 5 jours est accordé dans ce cas
  • en espèces mais dans la limite de 300 euros
  • par virement bancaire, TIP ou chèque

Vous trouverez sur Impôts Locaux France les montants de taxes d’habitation et de taxes foncières pour la plupart des communes de France

 

 

 

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