Fiscalité des plus-values à la revente des objets et biens meubles

Quand on vend un objet ou “bien meuble”, on paie des taxes sur la plus-value. Lesquelles ?

Définissons tout d’abord ce qu’est un “bien meuble”. C’est simple, un bien meuble est un objet déplaçable et utile.

On distingue 4 cas d’impôts pour la revente de biens meubles.

1) Régime général

La plus-value est alors imposée à 19%. Il y a en plus les prélèvements sociaux de 15,5% ce qui au total représente donc une taxe de 34,5%. Après 2 ans, on peut bénéficier d’un abattement de 5% par année de détention donc un objet détenu depuis plus de 12 ans est imposé sur 50% de sa valeur et l’exonération est totale au bout  de 22 ans de détention (mais il faut avoir toutes les preuves de ceci)

2) Régime forfaitaire

Si le régime général ne vous est pas avantageux, alors vous pouvez choisir le régime forfaitaire. L’intégralité de la vente y est imposée à 10% pour les métaux précieux et à 6% pour les objets d’art, collections, bijoux, etc.. et cette taxe s’applique sur l’ensemble de la valeur et pas seulement sur la plus-value. Une CRDS de 0,5% est prélevée en plus.

3) Régime particulier

Si le montant de la vente n’est pas supérieur à 5000 euros, la vente est exonérée de taxation (attention car une collection n’est pas considérée comme une vente objet par objet avec pour chacun une valeur inférieure à 5000 euros 🙂)

4) ISF

Les oeuvres d’art sont exonérées d’ISF si elles ont été réalisées par l’artiste ou sous son contrôle. Pareil pour les meubles et antiquités si ils ont plus de 100 ans. De même pour bijoux ayant appartenu à une personnalité historique, médailles, timbres, livres, voitures de collection.

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