Fiscalité des intérêt bancaires

Les intérêts bancaires du livret A, du livret d’épargne populaire, du livret jeunes, du livret de développement durable et des livrets bancaires sont défiscalisés.

Les autres intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 18%, opéré directement par l’établissement financiers payeur.

Le titulaire du livret peut opter pour l’imposition de ses intérêt au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour les revenus des comptes à terme et des bons de caisse, le principe est celui de l’imposition au taux progressif. Pour ces 2 types de produits, le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire.

Pour les bons émis par la Caisse Nationale du Crédit Agricole, la Banque Postale, les Caisses d’ Epargne ou le Crédit Foncier, le principe est inverse: le régime commun est le prélèvement obligatoire avec option pour l’impôt progressif. Une retenue à la source de 10% est effectuée lors de l’encaissement des produits des bons de caisse. Cette retenue ouvre droit à un crédit d’impôt d’égal montant, la somme prélevée devant figurer en case BG de la déclaration 2042.

Les bons anonymes ont un traitement particulier. Les produits perçus supportent obligatoirement un prélèvement fiscal forfaitaire de 60% (pas de possibilité d’impôt progressif).

Un prélèvement de 2% est appliqué sur la valeur nominale des bons lors de leur remboursement. Il est dû autant de fois qu’il y a de 1 janvier entre date d’émission et date de remboursement (donc 12% pour 6 ans par exemple). L’établissement se charge du versement de cet impôt. les revenus de ces bons doivent figurer en case TR de la déclaration d’impôts.

Tous ces revenus subissent aussi les cotisations sociales à hauteur de 12,1%. La CSG est déductible à hauteur de 5,8% des revenus imposables perçus l’année de son paiement. Les revenus doivent figurer dans la case BH pour le clacule du montant de la CSG déductible.

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