Faire opposition à un prélèvement chez BNP Paribas

Chez BNP Paribas, le prélèvement automatique est encouragé. Que faire en cas de litige pour faire opposition à un prélèvement ?

2 cas de prélèvements :

– prélèvement pas encore comptabilisé et on peut demander à la banque de faire opposition ou d’en limiter le paiement en montant et/ou périodicité
– prélèvement déjà comptabilisé ou dans la liste des opérations à venir et on peut en demander le remboursement à BNP Paribas

L’opposition à un prélèvement se fait en ligne via le site de BNP Paribas et vous aurez besoin de votre numéro client et de votre code secret.

Mais n’oubliez pas de confirmer par lettre recommandée A/R. Quel que soit le moyen avec lequel vous faites opposition, c’est rendu obligatoire par BNP Paribas dans ses conditions.

Vous pouvez faire opposition à :

– un prélèvement unique
– une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d’un même bénéficiaire)
– les prélèvements d’un même bénéficiaire
– les prélèvements se présentant sur un compte

L’interface qui permet l’opposition à un prélèvement permet aussi de limiter le paiement en montant et/ou périodicité pour un prélèvement unique ou une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d’un même bénéficiaire) ou tous les prélèvements d’un même bénéficiaire.

On peut faire aussi opposition à un prélèvement via le Centre de Relations Clients pour une opposition ou une demande de remboursement (il faut demander à être mis en relation avec un conseiller de clientèle donc cela ne peut se faire qu’aux horaires auxquelles ces derniers travaillent; voir  ) et bien sûr auprès de l’agence BNP Paribas où on a son compte par téléphone, par courrier ou par fax.

Vous pouvez limiter le paiement des prélèvements uniquement auprès de votre agence BNP Paribas en vous y rendant ou en la contactant par téléphone, par courrier ou par fax.

Pour faire opposition, il faut fournir comme informations:

– le numéro de compte sur lequel sont ou seront débités le ou les prélèvements
– l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) (figurant sur votre relevé de compte si un prélèvement SEPA s’est déjà présenté)
– le motif
– la date d’échéance du prélèvement ou une fourchette de dates
– le montant ou une fourchette de montants
– la Référence Unique de Mandat du prélèvement SEPA (facultatif).

Dans le cas où le prélèvement est déjà débité sur le compte, la loi donne 8 semaines à compter de la date de débit du compte et jusqu’à 13 mois pour un prélèvement non autorisé (pas de signature de mandat). Dans ce deuxième cas, la preuve de la validité du mandat de prélèvement incombe au bénéficiaire.
Dans ce cas, un remboursement partiel est impossible: toute la somme sera remboursée.

Pour connaître la loi exacte et les conditions légales et droits de l’opposition à un prélèvement, allez sur Comment faire opposition à un prélèvement ?

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