Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque -ou un établissement spécialisé-, et assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’utilisateur du crédit-bail n’est pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat (jusqu’à ce que l’option d’achat soit levée).
Le crédit-bail est donc une solution de financement couramment utilisée par les entreprises pour acquérir des équipements sans immobiliser de capital. Cet article vise à expliquer en détail ce qu’est le crédit-bail, ses avantages, inconvénients et comment il se compare à d’autres options de financement.
Concrètement, dans un crédit-bail, une société financière (appelée “crédit-bailleur”) met à la disposition de son client un bien. A la fin du contrat, le client peut rendre le bien, l’acheter pour un montant défini à l’avance mais aussi renouveler le contrat de location. Contrairement à la location simple donc, le crédit-bail propose une option d’achat qui permet de devenir propriétaire du bien.
Quand le client d’un crédit-bail est une entreprise, on a toutes sortes de crédit-bail.
Quand le client est un particulier, le crédit-bail est souvent utilisé pour louer en longue durée un véhicule. On parle alors de leasing, de location avec option d’achat.
Le paiement mensuel, dans un crédit-bail, s’appelle la REDEVANCE.
Avantages et inconvénients du crédit-bail
- Avantages :
- Conservation de la trésorerie : Pas besoin de payer le coût total du bien upfront.
- Accès à des équipements modernes : Permet d’obtenir des équipements à la pointe sans investissement initial lourd.
- Avantages fiscaux : Les paiements de location peuvent souvent être déduits comme des dépenses d’entreprise.
- Inconvénients :
- Coût total : Sur le long terme, le coût total peut être plus élevé que l’achat direct.
- Engagement : Engagement sur une période fixe qui peut être restrictive.
Crédit-bail vs autres solutions de financement
Le crédit-bail se distingue des autres formes de financement principalement par sa flexibilité et sa capacité à préserver la trésorerie de l’entreprise. Voici une comparaison entre le crédit-bail, l’achat d’équipement et le prêt bancaire :
- Coûts initiaux :
- Crédit-bail : Faible ou pas de coût initial.
- Achat : Coût total du bien à payer upfront.
- Prêt : Apport initial requis, plus les frais d’intérêts.
- Avantages fiscaux :
- Crédit-bail : Les paiements mensuels peuvent souvent être déduits comme des charges d’exploitation.
- Achat : Possibilité de déduire l’amortissement et les intérêts si financé par un prêt.
- Prêt : Déduction des intérêts.
- Flexibilité :
- Crédit-bail : Possibilité de renouveler le contrat ou d’acheter le bien à la fin.
- Achat : Propriété totale, mais manque de flexibilité en cas de besoin de mise à niveau.
- Prêt : Engagement à long terme avec moins de flexibilité.
- Impact sur la trésorerie :
- Crédit-bail : Préservation de la trésorerie grâce à des paiements mensuels réduits.
- Achat : Impact important sur la trésorerie.
- Prêt : Paiements mensuels plus les intérêts.
Exemples concrets d’utilisation du crédit-bail
- Une entreprise de construction peut opter pour un crédit-bail pour acquérir de nouveaux véhicules ou équipements lourds, permettant ainsi de rester compétitive sans impacter sa trésorerie.
- Une startup technologique peut utiliser le crédit-bail pour obtenir du matériel informatique et des logiciels essentiels, tout en conservant ses ressources financières pour d’autres investissements cruciaux.
Aspects légaux et fiscaux du crédit bail
- Implications fiscales : Les paiements de location en crédit-bail peuvent souvent être déduits comme des charges d’exploitation, réduisant ainsi le revenu imposable de l’entreprise.
- Normes comptables : Selon les normes comptables, le crédit-bail peut être classifié comme un crédit-bail financier ou opérationnel, avec des implications différentes sur le bilan de l’entreprise.
Que se passe-t-il en fin de contrat de crédit-bail ?
- Achat : L’entreprise a la possibilité d’acheter le bien à sa valeur résiduelle, définie au début du contrat.
- Renouvellement : Si l’entreprise choisit de ne pas acheter le bien, elle peut souvent renouveler le contrat de crédit-bail pour continuer à utiliser le bien.
- Restitution : L’entreprise peut aussi choisir de restituer le bien au bailleur si elle n’en a plus besoin ou si elle souhaite le remplacer.
Principales questions concernant le Crédit-Bail
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit-bail ?
- Les conditions peuvent varier, mais généralement, un bon crédit et une preuve de la viabilité de l’entreprise sont requis.
- Comment fonctionne le renouvellement d’un contrat de crédit-bail ?
- Le renouvellement peut impliquer la négociation de nouveaux termes et conditions, comme un loyer réduit.
- Comment est déterminée la valeur résiduelle d’un bien en crédit-bail ?
- La valeur résiduelle est souvent déterminée en fonction de la durée du contrat et de la dépréciation estimée du bien.