Une créance devient douteuse lorsque son paiement est incertain : retard important, contestation, client en difficulté ou en procédure collective. À la clôture de l’exercice, l’entreprise doit alors la déprécier, c’est-à-dire constater en charge la perte probable, à hauteur du montant hors taxes qu’elle ne pense pas récupérer. Concrètement, on transfère la créance du compte client (411) vers « clients douteux » (416), puis on enregistre une dépréciation (dotation au compte 6817, contrepartie au compte 491). Si la créance devient définitivement irrécouvrable, on la passe en perte et on récupère, sous conditions, la TVA reversée à tort.
L’essentiel
- Quand : à la clôture, pour toute créance dont le recouvrement est incertain.
- Combien : sur le montant hors taxes, à proportion de la perte probable.
- Comment : 411 vers 416, puis dotation 6817 / dépréciation 491.
- Déduction fiscale : perte probable, nettement précisée, constatée en comptabilité et inscrite au relevé des provisions.
- TVA : récupérable seulement quand la créance est définitivement irrécouvrable (ou en cas de procédure collective selon des règles précises), pas au stade de la simple dépréciation.
Quand une créance devient-elle douteuse ?
Aucun délai légal ne fixe le passage en « douteux ». On retient des indices concrets :
- retard de paiement important malgré les relances et la mise en demeure ;
- contestation de la facture ou litige commercial ;
- client en redressement ou en liquidation judiciaire ;
- chèque ou prélèvement rejeté, client injoignable.
La balance âgée des créances clients est l’outil de repérage : les factures en retard de plus de 90 jours méritent un examen au cas par cas.
Évaluer la dépréciation
La dépréciation porte sur le montant hors taxes, car la TVA n’est pas perdue à ce stade : elle pourra être récupérée si la créance devient irrécouvrable. Son taux reflète la probabilité de perte : 100 % pour un client en liquidation sans actif, un pourcentage plus faible pour un client qui paie avec retard mais propose un échéancier. Une méthode forfaitaire appliquée à toutes les créances (par exemple « 50 % au-delà de six mois ») n’est en principe pas admise fiscalement : il faut une appréciation individuelle, documentée.
Les écritures pas à pas
Exemple : une facture de 6 000 € TTC (5 000 € HT + 1 000 € de TVA à 20 %) reste impayée. À la clôture, l’entreprise estime la perte probable à 60 %.
1. Transfert en clients douteux
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 416 Clients douteux ou litigieux | 6 000 | |
| 411 Clients | 6 000 |
2. Dépréciation à la clôture
Base : 5 000 € HT × 60 % = 3 000 €.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants | 3 000 | |
| 491 Dépréciations des comptes clients | 3 000 |
3. Si la créance devient irrécouvrable
Le client est liquidé sans paiement. On constate la perte et on récupère la TVA :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 654 Pertes sur créances irrécouvrables | 5 000 | |
| 44571 TVA collectée (régularisation) | 1 000 | |
| 416 Clients douteux | 6 000 |
Puis on reprend la dépréciation devenue sans objet : débit 491, crédit 7817 (reprises sur dépréciations), pour 3 000 €.
4. Si le client finit par payer
On encaisse la créance (débit 512, crédit 416) et on reprend la dépréciation, qui n’a plus lieu d’être.
Les conditions fiscales
Pour que la dépréciation soit déductible du résultat imposable, le Code général des impôts (article 39, 1-5°) exige qu’elle corresponde à une perte nettement précisée, que les événements en cours la rendent probable, qu’elle soit constatée dans les écritures de l’exercice et qu’elle figure sur le relevé des provisions joint à la déclaration de résultats. Conservez les preuves : relances, mise en demeure, jugement d’ouverture de procédure collective, déclaration de créance.
Récupérer la TVA
Pour les opérations soumises à la TVA, l’entreprise a reversé la TVA facturée (dans le régime des débits) ou attend son encaissement (régime des encaissements, prestations de services). En cas d’impayé définitif, elle peut récupérer la TVA reversée, à condition de pouvoir justifier du caractère irrécouvrable de la créance et d’adresser au client une facture rectificative. En cas de procédure collective, des règles particulières permettent une récupération dès certaines étapes de la procédure. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour le moment exact.
Prévenir plutôt que déprécier
La dépréciation constate une perte, elle ne la répare pas. Pour limiter les créances douteuses, plusieurs réflexes comptent : vérifier la solvabilité d’un nouveau client avant de lui accorder un délai, demander un acompte sur les commandes importantes, facturer rapidement et sans erreur, relancer selon un calendrier fixe, et réagir dès les premiers signes de difficulté (paiements partiels, promesses non tenues, changement d’interlocuteur). Une assurance-crédit ou un contrat d’affacturage avec garantie peut aussi transférer une partie du risque, moyennant un coût. Enfin, en cas de procédure collective du client, la déclaration de créance dans les délais auprès du mandataire judiciaire conditionne vos chances d’être payé, même partiellement.
Le suivi dans le temps
Les dépréciations doivent être revues à chaque clôture : on augmente la dépréciation si la situation du client se dégrade, on la reprend partiellement ou totalement s’il paie ou si le risque diminue. Un tableau de suivi par créance (date, montant HT, taux de dépréciation, motifs, pièces) facilite la justification auprès de l’administration fiscale et du commissaire aux comptes le cas échéant.
FAQ
Faut-il déprécier une créance de quelques jours de retard ?
Non. Un simple retard ne rend pas la créance douteuse. Il faut un risque réel de non-paiement, apprécié à la clôture.
Peut-on récupérer la TVA dès la dépréciation ?
Non. La dépréciation porte sur le montant hors taxes ; la TVA ne se récupère qu’en cas de créance définitivement irrécouvrable, selon les règles applicables.
Faut-il déclarer sa créance en cas de redressement du client ?
Oui : déclarez-la auprès du mandataire judiciaire dans le délai légal, sinon vous risquez de ne rien percevoir dans la procédure.
Une micro-entreprise doit-elle déprécier ses créances ?
Le micro-entrepreneur, imposé sur ses recettes encaissées, n’a pas à constater de dépréciation comptable. La question se pose pour les entreprises tenant une comptabilité d’engagement.
Sources
- Autorité des normes comptables, plan comptable général : comptes 411, 416, 491, 654, 6817 et 7817.
- Code général des impôts, article 39, 1-5° (conditions de déduction des provisions et dépréciations) ; article 272 (régularisation de la TVA en cas d’impayé).
- BOFiP, BOI-TVA-DED-40-10-20 (régularisation de la TVA sur créances irrécouvrables).