Coût irrégularités et incidents de compte à la Société Générale

Coût irrégularités et incidents de compte à la Société Générale:

Coût de la commission d’intervention à la Société Générale (Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier; par exemple présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
– par opération, dans les limites de 3 par jour et de 18 par mois : 8,75 euros
opérations particulières
■ Paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire interdit bancaire : 10,30 euros
■ Ouverture d’un dossier pour traitement d’un avis à tiers détenteur, d’une saisie reçue: 102,00 euros
■ Ouverture d’un dossier pour traitement d’une opposition administrative en % du montant dû, plafond de 102,00 E : 10 %
■ Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 10,50 euros
Coût des incidents de paiement à la Société Générale:
Coût information préalable pour chèque non provisionné, par chèque : 13,00 euros
– permet au client de régulariser sa situation et donc d’éviter l’interdiction d’émettre des chèques.
Coût forfait de rejet pour un chèque sans provision :
– pour un chèque ≤ à 50 E:  30,00 euros
– pour un chèque > à 50 E:   50,00 euros
inclut  lettre d’information préalable,  frais de dossier,  frais par chèque impayé, frais de lettre d’injonction adressée au titulaire et au co-titulaire,  gestion du compte pendant la période d’interdiction, délivrance d’un certificat de non-paiement,  régularisation par blocage de provision et frais de mainlevée de l’interdiction bancaire.

Les frais postaux d’envoi en recommandé avec AR de la lettre d’injonction sont en supplément à la Société Générale.

NB: le rejet d’un chèque sans provision à la Société Générale entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur dans toutes ses banques. Il y a aussi inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de France, recensant les personnes frappées d’une interdiction d’émettre des chèques. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. Cependant, la levée de l’interdiction peut être obtenue à tout moment à la suite de la régularisation de la situation par le client.
–  Coût d’un rejet d’une opération de prélèvement ou d’un TIP sans provision à la Société Générale
– pour un montant < à 20 E: montant du rejet
– pour un montant ≥ à 20 E : 20,00 euros
–  Coût d’un rejet de virement permanent pour insuffisance de provision à la Société Générale
– pour un virement < à 15 E :  GRATUIT
– pour un virement ≥ à 15 E à destination d’un compte Société Générale :  GRATUIT
– pour un virement ≥ à 15 E à destination d’une autre banque : 15,00 euros

Voir aussi Coût d’ un découvert à la Société Générale

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