Si vous êtes expatrié(e) et que vous revenez en France (vous êtes donc un ou une impatrié(e), une des grandes réflexions que vous devez avoir est l’optimisation financière et juridique de votre ré-établissement en France.
Voici donc les principaux points juridiques et financiers à prendre en compte quand vous revenez d’expatriation.
Tout d’abord, consultez au moins un notaire avant de revenir car la loi française change beaucoup. Par exemple, un nouveau règlement européen s’applique aux régimes matrimoniaux depuis janvier 2019.
Fiscalement, le régime des impatriés, permet, sous certaines conditions, de profiter d’exonérations sur l’impôt sur le revenu et d’IFI pour les biens détenus à l’étranger.
Impôt sur le revenu quand on revient d’expatriation
Quand on redevient résident fiscal (de la manière dont le définit l’article 4 B du Code Général des Impôts), on est soumis, comme tous les français, au prélèvement à la source. Au début, c’est le taux neutre qui s’appliquera (puisqu’il n’y a pas d’historique l’année d’avant).
Si vous avez des difficultés pour payer au taux neutre, le fisc a prévu des dispositifs spéciaux, notamment pour les expatriés qui ont quitté la France depuis plus de 5 ans.
Par ailleurs, le régime fiscal des impatriés (celles et ceux qui reviennent d’expatriation) permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur certains revenus (Art 155B du CGI) pendant 8 ans. Cela concerne par exemple la prime d’impatriation.
Les revenus de capitaux mobiliers ou les plus-values de cessions de valeurs mobilières faites à l’étranger, bénéficient d’une exonération de 50% (sauf pour les prélèvements sociaux).
Pour ceci, le retour en France doit être une obligation provoquée par l’employeur et non une initiative du salarié.
Impôt sur la fortune Immobilière , IFI, lors du retour d’expatriation
La situation au 1er janvier de l’année concernée compte, donc l’année du retour, vous êtes un non résident et redevable de l’IFI seulement si la valeur des biens détenus en France dépasse 1,3 million d’euros.
C’est seulement l’année suivante que vous devrez compter en plus les biens détenus à l’étranger… en théorie..
En fait, la loi prévoit aussi pour les expatriés de retour une exonération temporaire d’IFI. Les biens immobiliers détenus à l’étranger sont exonérés d’IFI jusqu’au 31/12 de la 5ème année après le retour (à condition d’avoir vécu à l’étranger plus longtemps que les 5 dernières années).
Résidence en France: la vendre ou pas ?
Si vous aviez un bien immobilier en France qui vous servait avant de résidence principale ou de résidence secondaire, vous pouvez en faire à nouveau votre résidence principale ou la vendre.
Si vous avez loué le bien où vous voulez résidez, il y a un préavis de 6 mois pour une location nue et de 3 mois pour un meublé. Si vous avez pris le statut LMP, la reprise du bien vous expose à un impôt sur la plus-value professionnelle.
Si vous la vendez une fois revenu(e), alors vous paierez des impôts sur la plus-value comme n’importe quel français.
Si vous la vendez AVANT de revenir, l’article 150 U II 2ème du CGI prévoir sous certaines conditions (notamment le fait que le bien ne soit pas propriété d’une SCI), une réduction d’impôts de 150000 euros sur la plus-value.
Assurance-vie
Certains pays ont des conventions fiscales spécifiques qui permettent d’avoir moins d’impôts sur les plus-values donc il peut être opportun de liquide une assurance-vie AVANT de rentrer, selon la convention fiscale entre le pays d’expatriation et la France.
PEA et comptes-titres
Un non-résident ne paie pas d’impôts sur les plus-values, dividendes et intérêts perçus en France.
En rentrant, un expatrié paiera le PFU donc AVANT de rentrer, vous avez intérêt à regarder ce que vous voulez vendre, avec des plus-values, pour éviter les impôts.
Si vous gardez une épargne à l’étranger, vérifiez ce que dit la convention fiscale mais sachez que dans tous les cas, un revenu doit être déclaré en France (sur le cerfa 2047)