Compte bancaire de copropriété: comment y avoir accès ?

Si la loi ALUR permet maintenant beaucoup plus facilement d’avoir accès aux comptes d’une copropriété, le problème reste toujours important quand on veut avoir accès au compte bancaire de la copropriété.

La loi oblige chaque copropriété à avoir un compte bancaire spécifique.

En général, c’est le Syndic de copropriété qui ouvre ce compte .. et le gère .. loin des yeux et du coeur des copropriétaires..

Or, c’est sur ce compte bancaire qu’on peut voir les embrouilles d’un syndic de copropriété car comme dans une société, ce sont les sorties et entrées d’argent qui donnent l’état EXACT des finances, en l’occurrence de la copropriété..

Comment y avoir accès ?

Si certains syndics donnent un accès partiel au compte, avec la partie concernant chaque copropriétaire, via l’intranet de la copropriété, il est compliqué d’avoir un accès à tout le compte (pour vérifier par exemple si le syndic ne fait pas de la cavalerie, pique dans la caisse et remet du liquide, etc, etc..).

Le Président du Conseil Syndical a accès au compte bancaire d’une copropriété:

Article 18
(…)
Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.(…)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Cette loi étant connue des syndic véreux, ceux-ci s’arrangent auprès de la banque pour que personne ne figure dans les personnes autorisées à regarder les comptes, sauf eux-mêmes…

Ainsi, le président du Conseil Syndical peut demander, le syndic mettre du temps à lui répondre et ne jamais fournir les comptes ..

 

Laissez un commentaire ou posez une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer