Si la loi ALUR permet maintenant beaucoup plus facilement d’avoir accès aux comptes d’une copropriété, le problème reste toujours important quand on veut avoir accès au compte bancaire de la copropriété.
La loi oblige chaque copropriété à avoir un compte bancaire spécifique.
En général, c’est le Syndic de copropriété qui ouvre ce compte .. et le gère .. loin des yeux et du coeur des copropriétaires..
Or, c’est sur ce compte bancaire qu’on peut voir les embrouilles d’un syndic de copropriété car comme dans une société, ce sont les sorties et entrées d’argent qui donnent l’état EXACT des finances, en l’occurrence de la copropriété..
Comment y avoir accès ?
Si certains syndics donnent un accès partiel au compte, avec la partie concernant chaque copropriétaire, via l’intranet de la copropriété, il est compliqué d’avoir un accès à tout le compte (pour vérifier par exemple si le syndic ne fait pas de la cavalerie, pique dans la caisse et remet du liquide, etc, etc..).
Le Président du Conseil Syndical a accès au compte bancaire d’une copropriété:
Article 18
(…)
Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.(…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Cette loi étant connue des syndic véreux, ceux-ci s’arrangent auprès de la banque pour que personne ne figure dans les personnes autorisées à regarder les comptes, sauf eux-mêmes…
Ainsi, le président du Conseil Syndical peut demander, le syndic mettre du temps à lui répondre et ne jamais fournir les comptes ..