Pour corriger sa déclaration de revenus 2023, le service de « télécorrection » proposé sur impots.gouv.fr reste ouvert jusqu’au 4 décembre. Cet outil permet de rectifier la quasi-totalité des éléments déclarés, à condition d’avoir effectué la déclaration en ligne ou de bénéficier d’une déclaration automatique non modifiée. En revanche, si la déclaration a été transmise par voie papier, les démarches deviennent plus complexes. Dans ce cas, il faudra soumettre une réclamation ou, si la correction aboutit à un montant d’impôt supérieur, une déclaration rectificative pour régulariser.
En résumé, à propos de cette possibilité de corriger une déclaration de revenus, les contribuables doivent rester vigilants car des changements récents limitent la flexibilité du dispositif.
Quelles modifications de la déclaration de revenus sont possibles en télécorrection ?
Les options de correction sont nombreuses : ajout de revenus oubliés, révision des charges déductibles, rattachement d’un enfant majeur, ou correction de crédits d’impôt. Toutefois, certaines modifications, comme l’état civil ou l’adresse, nécessitent une déclaration rectificative adressée au centre des finances publiques avec justificatifs à l’appui. Les contribuables qui constatent une erreur dans leur choix fiscal, comme l’option pour la déduction des frais réels ou le régime foncier réel, peuvent également utiliser la télécorrection si cette option leur est plus avantageuse.
Toutefois, certaines options, comme le régime réel pour les loyers meublés, sont irrévocables dès la déclaration.
Attention au nouveau droit de refus du fisc
Depuis cette année, l’administration fiscale se réserve le droit de refuser certaines corrections réduisant le montant de l’impôt.
Ainsi, pour des modifications entraînant une baisse significative de l’impôt, le fisc pourrait exiger des justificatifs et, dans certains cas, refuser la demande. En cas de rejet, il reste possible de déposer une réclamation d’ici la fin 2026, bien que cette procédure soit plus longue et comporte des incertitudes, puisque l’administration peut rejeter une réclamation même si elle semble fondée.
En cas de désaccord, le contribuable dispose alors de 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
Un calcul rectifié dans un délai de 3 semaines
Une fois la télécorrection validée, le centre des finances publiques traite la déclaration dans un délai moyen de trois semaines, avec un nouvel avis d’imposition indiquant le montant recalculé des impôts. Si des impôts sont encore à payer, la date limite sera précisée, tout comme celle de remboursement en cas de trop-perçu.
Se prémunir contre les pénalités
Effectuer une correction de sa propre initiative est nettement avantageux : le contribuable évite une majoration de 10 % de l’impôt dû en cas de contrôle. Il ne paiera qu’un intérêt de retard de 0,1 % par mois à partir de juillet, sauf si l’erreur concerne une faible proportion de la base d’imposition (moins de 5 %), auquel cas les intérêts de retard peuvent être annulés. En revanche, si l’administration détecte l’erreur lors d’un contrôle, l’intérêt de retard est doublé à 0,2 % par mois, et l’impôt peut être majoré jusqu’à 10 %, voire 40 à 80 % en cas de fraude.