Si avec le système SEPA, il est facile de trouver l’émetteur d’un prélèvement (voir prélèvements-sepa.com ), il n’en est pas de même pour connaître l’émetteur d’un prélèvement de carte bancaire.
Quand vous consultez votre relevé de carte bancaire, vous pouvez souvent voir des noms de société qui ne vous disent rien car le nom mentionné, qui est la raison sociale de commerce, est rarement le même que celui de l’enseigne.
Comment connaître alors l’émetteur du prélèvement, sachant qu’il y a de plus en plus de vols/prélèvements par carte bancaire, que les paiements sans contacts ont fait exploser la fraude et que certains commerçants n’hésitent pas à abuser des cartes bancaires.
La meilleure solution est de demander à sa banque mais il est rare que les banques donnent l’information facilement. Elles facturent même ceci parfois.
Si le paiement a été fait par vous, avec la carte (et qu’il ne s’agit pas d’un prélèvement autorisé), le mieux est d’avoir le ticket correspondant (voir Lire un ticket de carte bancaire).
Evitez à tout prix les paiements récurrents par carte bancaire car ils sont en théorie irrévocables, alors que les autorisations de prélèvements le sont:
De nombreux abonnements en ligne (plateformes de streaming, services cloud, applications, etc.) utilisent un paiement récurrent par carte bancaire. Ce système est pratique, mais très risqué pour le consommateur. Contrairement à un prélèvement SEPA, il est en principe irrévocable : vous ne pouvez pas exiger son annulation auprès de votre banque.
Il est donc préférable d’utiliser le prélèvement automatique SEPA, plus encadré par la réglementation européenne, et que vous pouvez bloquer ou révoquer à tout moment depuis votre espace client.
La législation vous permet de contester un paiement par carte même si vous l’avez autorisé, à condition que le montant prélevé soit supérieur à ce que vous pouviez raisonnablement prévoir. Cette situation concerne notamment les paiements dont le montant exact n’était pas connu au moment de l’autorisation :
Dans ce cas, la loi autorise le client à demander un remboursement partiel si le montant final dépasse ce qui était attendu, en tenant compte du profil des dépenses passées, des conditions prévues dans votre contrat, ou des circonstances propres à l’opération (location d’une voiture avec forfait kilométrique par exemple).
Après l’exécution d’un paiement, la loi française reconnaît 4 motifs de contestation auprès de votre banque :
Chaque situation requiert une démarche spécifique, mais le principe reste le même : prévenir rapidement votre banque par écrit (mail ou lettre recommandée) afin de prouver votre bonne foi et votre réactivité.
Le délai de contestation standard est de 13 mois à compter de la date de débit, selon l’article L.133-24 du code monétaire et financier. Ce délai s’applique uniquement si la banque vous a transmis toutes les informations nécessaires pour identifier la transaction (relevé mensuel ou notification).
Si ce n’est pas le cas, la prescription de droit commun s’applique : jusqu’à 5 ans pour agir (article L.110-4 du code de commerce).
Dans le cas d’une perte ou d’un vol de carte bancaire, le délai est réduit à 70 jours lorsque l’opération contestée a eu lieu hors de l’Espace économique européen (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein). Certaines banques prévoient contractuellement une prolongation possible jusqu’à 120 jours, mais jamais au-delà.
C’est à la banque – et non au client – de démontrer que l’opération a été correctement authentifiée, enregistrée et comptabilisée sans faille technique. Autrement dit, elle doit prouver que la transaction est bien légitime.
Le client, de son côté, doit pouvoir montrer qu’il a réagi dès qu’il a découvert l’anomalie. Un e-mail envoyé le jour même suffit à prouver la réactivité et renforce votre dossier en cas de litige.
C’est toujours la même chose dans tous les cas où l’on vous prend de l’argent soit en vous volant, soit en prenant plus que prévu –> Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Si vous n’avez pas utilisé votre code confidentiel ou si vous êtes toujours en possession de votre carte lors du débit frauduleux, la banque est légalement tenue de vous rembourser immédiatement. L’article L.133-18 du code monétaire et financier impose à l’établissement de rétablir le compte débité dans l’état où il se serait trouvé sans l’opération frauduleuse.
Concrètement, cela inclut le remboursement des agios, frais de rejet ou pénalités liés à cette opération. Aucune banque ne peut vous facturer ni l’opposition, ni le remplacement de la carte (article L.133-26).
Encore une fois –> Refus de remboursement par la banque suite à une fraude bancaire: que faire ?
Certaines banques refusent de rembourser tant que le client n’a pas apporté la preuve formelle de la fraude. C’est contraire à la loi. Dans ce cas, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en citant les articles L.133-18 et L.133-26 du code monétaire et financier, pour rappeler vos droits.
Si le différend persiste, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou engager une action en justice. En effet, le médiateur n’a qu’un avis « indicatif » et ne peut forcer la banque à vous rembourser. Par ailleurs, les banques jouent souvent sur le fait que vous n’oserez pas les attaquer. Or, pour la plupart des sommes en jeu avec les banques, la justice de proximité suffit et il ne vous faut pas d’avocat donc les frais sont réduits. En allant jusqu’au bout de la procédure (il faut préparer un dossier CLAIR, avec nom, verbe, complément dans votre demande initiale car tout réside dans le fait de faire comprendre au juge ce qui s’est passé concrètement et qui ne respecte pas la loi d’obligation de remboursement, sachant que les juges ont peu de temps donc que la clé EST le fait d’être clair et précis sans noter de détails), vous tomberez alors, si la banque n’a pas transigé, sur un avocat représentant la banque qui ne connaîtra pas bien le dossier (car vu le montant, il ne l’aura pas étudié) et aurez toutes les chances de gagner car les juges donnent souvent raison aux « petits » dans ce type de cas.
Identifier un prélèvement par carte bancaire n’est pas toujours simple, surtout lorsque les libellés sont obscurs et les banques peu coopératives. Mais la loi protège le consommateur : vous disposez de 13 mois pour contester une opération non autorisée et la banque doit prouver sa légitimité.
Conservez vos tickets, réagissez vite en cas d’anomalie, et n’acceptez jamais qu’une banque reporte la faute sur vous sans justification légale.
Avez-vous déjà rencontré un paiement inconnu sur votre relevé de carte bancaire ? Comment votre banque a-t-elle réagi ? Partagez votre expérience ou posez vos questions en commentaire pour aider d’autres lecteurs confrontés à ce type de situation.
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Bonjour, j'ai un débit CB de 49.89 E dont l'émetteur est SP CARING FOR C
Pouvez-vous me dire si cela vous dit quelque chose car je ne vois rien qui correspond
Merci de votre aide
prelevement de 6.99e au nom de neoclerc gondecourt le 17 décembre ? qui connait?
Bonsoir un paiement également par cb de neoclerc gondecourt mais je ne vois vraiment pas d'où cela peut-il venir ? Avez vous eu une réponse ? Merci
D'autres prélèvements de Neoclerc Gondecourt mentionnés ici, a priori sans idées sur l'auteur véritable .. Une recherche sur Neoclerc sur pappers.fr ne donne rien ! https://x.com/TOMHTML/status/1834611062454272424
j ai un prélèvement le 18 du mois environ de12euro 20 et de 0.85de *com cb int pattiaet de pattia fac 151124 je voudrais le bloquer et si possible etre rembourser depuis plusieur mois jene veux pas de frais sur ma demande
Il y a 2 choses distinctes. La 1ère est faire cesser le prélèvement. Ceci se gère avec le prestataire qui gère l'action de prélèvement donc la banque . Pour cela il vous suffit donc de mettre ce prélèvement sur liste noire auprès de votre banque.
Ensuite, il y a votre envie de remboursement. Ca c'est à gérer avec l'organisme ou la société qui vous prélève. Il vous faut donc les contacter.
Bonjour,
J'ai un paiement par carte bancaire en faveur de "MGP*LB web sto".
Ma banque refuse l'opposition car le processus d'authentification a été respecté. Cependant je ne sais pas qui est le récepteur, ni même à quoi cet achat fait référence (384€ !), alors que je connais tous mes autres achats.
Etant cliente chez Free qui a été piraté recemment, je me demande si cela a un lien.
Que faire de plus svp ?
bonjour,
j’ai 2 débit de carte bleue au nom de DERMIS DIVAS mais je ne vois pas ce que ça pourrait être.
le premier le 18/08/2024 : ACHAT CB DERMIS DIVAS 19.08.24
USD 19,99 CARTE NO ...
1USD 0,911955EUR − 18,23 €
et le 2eme le 04/09/2024: ACHAT CB DERMIS DIVAS 03.09.24
USD 29,99 CARTE NO ...
1USD 0,906968EUR − 27,20 €
merci d'avance pour votre aide
Bonjour ,
je viens de voir un débit de 197 euros sur mon compte au nom de : CB ALPHAANNU FACT 200824
je n'ai fait aucun achat de cette somme ni perdue ma carte . Ma banque ( Crédit coopératif) dit ne pas pouvoir m'aider . Que faire ? merci
Le "FACT" semble indiquer qu'il y a une facture associée. Cherchez bien qqch de ce montant qui en plus est assez spécifique (197). Peut-être qqch qui a été payé bien après le "service" ou une caution ou un supplément..
Si vraiment vous êtes certain(e) que ça ne correspond pas à une dépense, contestez mais attention si en fin de compte cela était une dépense.
N'avez-vous pas par ailleurs une assurance , dans votre package bancaire, contre ceci ?
je ne connais pas le 2 operations suivent :
PRELEVEMENT DE 997P020 - CNP
REF : I0000261538266
CACHEMIRE 2 S2 3074C1A2029592
101012
ACHAT CB OWIFASHION 14.07.24
USD 130,91 CARTE NO 289
1USD 0,920785EUR
povez vous m'aider ?
Pouvez vous me aider ?
Bonjour,
J'ai eu un retrait au nom de APE* DONATION et je ne vois pas ce que cela peut être. Pouvez-vous m'aider à l'identifier ?
Merci
Bonjour,
J'ai eu 3 prélèvements en l'espace de 3 jours, 1,25, 1,25 et 19,23 euros au nom de ''gamrgs.com, et je ne vois pas ce que cela peut être, car je rentre de vacances, et j'avais de l'espèce avec moi, et j'ai utilisé la carte qu'une seule fois pour dépôt billet. Et ces dépenses ni ce nom ne me dit absolument rien.
Je viens de faire opposition sur ma carte en attendant demain matin pour joindre ma banque.
Pourriez - vous me renseigner SVP ?
Bonjour,
J'ai une opération carte bleue en date du 25 mars "MGP*KAPPALYS" pour un montant de 66.00 €. D'après mes recherche MGP serait une assurance et KAPPALYS une entreprise de logiciel basée à Mont Saint Aignan. Je ne connais absolument pas et je n'ai rien souscrit. Pourriez-vous me renseigner SVP ? Je vous remercie. Cordialement
MGP*KAPPALYS semble effectivement relatif à Kappalys
Service Réclamation
9, rue Linus Carl Pauling
76130 Mont Saint Aignan
Téléphone : +33 2 30 96 04 05
Email : contact@kappalys.com
Il se peut que cette société facture pour le compte d'une autre société dont les "services" sont hébergés chez elle. Le mieux est de demander à Kappalys ce qu'il en est.
Bonjour,
J’ai plusieurs « ACHAT CB CAFE DU PONT « qui ne correspondent à rien que je connaisse. Pourriez-vous me renseigner, s’il vous plaît ?
en installant l'appli Freebox Connect via Play Store j'ai fait l'erreur de communiquer les infos de ma CB, il s'avère que ce n'était pas pour FREE mais un inconnu SAALER !!! avec service gratuit 1 mois puis prélèvement mensuel de ?, je voudrais me désabonner de cet intru, mais impossible de trouver les coordonnées de ce site, il y a bien un service CB qui a contrôlé l'exactitude des infos de ma CB
ma banque me recommande de faire opposition et de commander une nouvelle CB, ce qui ne m'arrange pas
comment identifier cet arnaqueur
bonjour
j'ai un prélevement de 99.80 euros de RONCHIN COMMERCE ELECTONIQUE
de quoi s'agit il , merci
c'est une societe de leroy merlin située a ronchin
Bonjour
J'ai un prélévement de RONCHIN.
Pour moi cela correspond à une facture LEROY MERLIN pour une commande sur leur Drive.
Cordialement
Bonjour
J'ai le même problème que vous avez vous eu une réponse?
Merci
Bonjour, j’ai eu un prélèvement de 800€ le mois dernier à ce nom, est ce que vous avez pu trouver l’origine du paiement ?
bonjour, j'ai es paiements par carte bancaire de 1.30€ et 4.70 € de SOCIETE CENTRAL (je suis sur Paris) est-ce que quelqu'un sait à quoi ça correspond ?
Bonjour, j'ai un prélèvement mensuel récurrent sur CB de 59.94€ au bénéfice de "easyentrepreunead escaldes"; je ne sais pas à quoi ça correspond et je voudrais l'interrompre cois-je procéder?
Merci
Bonjour, j'ai eu depuis le mois de septembre 5 prélèvements par carte bancaire à débit différés en faveur de GBN
Comment savoir qui est GBN?
Merci de votre réponse
Christian
Mon relevé de carte bancaire indique des paiement en magasin de petits montants (1,60€, 1,90€) par GLOBESWMF1. Je ne vois pas du tout de quoi il s'agit et je subodore une fraude... Avez vous des conseils? Seriez vous dans le même cas que moi?
C'est le bar de la BNF à Paris: GLOBESWMF1
Je le suis posé la même question :)
Bonjour,
J'ai constaté un paiement par CB de MGP LB FLOW CO pour un montant de 270.00€, quelqu'un connaît cette société? Merci pour votre retour.
Cordialement
Les prélèvements par MGP signifient que l'intermédiaire de paiement est Mangopay ( https://www.credit-et-banque.com/mangopay/ ). Le problème est que les banques ne vérifient pas et n'ont pas la logistique pour vérifier qu'un prélèvement qui se présente est l'objet d'un mandat de prélèvement en bonne et due forme. Donc CONTESTEZ le prélèvement si vous n'êtes pas sûr qu'il est vraiment de votre fait.
Pareil pour moi, même libellé et même montant. Aucune idée de qui il s'agit. Je n'ai jamais fait d'achat de ce montant, et je connais tous les destinataires de mes paiements. Y a-t-il une corrélation entre la faille des puces Qualcomm sur les mobiles Android, en début de semaine ?... Il peut y avoir eu piratage de nos téléphones.
Les prélèvements MGP *** sont légions. CONTESTEZ le prélèvement s'il s'agit d'un prélèvement (Voir https://www.credit-et-banque.com/comment-faire-opposition-a-un-prelevement/ ) rappelez-vous que dans la réalité pratique, les banques vérifient RAREMENT la signature et l’autorisation du prélèvement.. hé oui, c’est dingue mais c’est comme ça et c’est ainsi que la SFAM a pu continuer tous ses prélèvements via d’autres entités sur des comptes où ces autres entités n’avaient pas l’autorisation de prélever. Il est à noter que la banque n’a rien à dire et qu’une contestation de prélèvement n’a rien à voir avec la possible dette (on peut contester un prélèvement alors qu’on doit cet argent). S'il s'agit d'un paiement par carte, vérifiez bien le lieu et l'heure. Si vous êtes sûre de vous, contestez également.
J’ai eu le même paiement MGP LB FLOW CO de 270€, payé par Ecarte bleue mais je ne sais pas de quoi il s’agit. Avez-vous trouvé qui c’était?
Bonjour,
Avez-vous trouvé finalement de quoi il s'agit ? Je viens de constater exactement le même paiement par carte bleu du même montant. Je viens de faire une réclamation auprès de la ma banque.
Même paiement, quelqu'un sait de qui cela provient svp?
Bonjour je constate 2 opérations CB de 109 et 149 € les 23 et 26 octobre sous le libellé SCANN LIB CG Ma banque ne voit pas quel pourrait être l'émetteur sinon CARREFOUR où je ne mets jamais les pieds. Auriez vous des infos ? Merci
Bonjour j'ai un prélèvement de carte bancaire de MA,LTD au USA de 94.06 (94.94USD +commission de 3.32) je ne vois pas quoi cela correspond.
Merci de votre retour
Bonne journée
N'y a t il pas d'autres indications dans le prélèvement ?
Bonjour
Moi j'ai été prélevé de 1909 POULX - MGP*LP PY GROUP 387,00€
Je ne vois pas ce que c'est .
Merci pour votre. retour.