Qui dit assurance-vie, dit « clause bénéficiaire » mais qu’est-ce que ceci signifie exactement et qu’ets-ce qu’un bénéficiaire au sens légal du terme ?
La clause bénéficiaire permet de désigner à qui vont les capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès ; elle définit la ou les personnes que vous souhaitez comme bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales très avantageuses dans le cadre de l’assurance-vie. De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession, ce qui facilite le partage de vos biens.
Comme bénéficiaires, vous pouvez bien sûr désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté. Vous pouvez aussi désigner des proches, des amis, ou des organismes de type fondations ou associations. Oui, une association peut être bénéficiaire d’une assurance vie si elle a la capacité de recevoir des legs. (Voir ici le cas particulier du démembrement d’une assurance-vie)
Vous pouvez répartir les parts des différents bénéficiaires comme vous le voulez : dans le domaine de l’assurance-vie, les héritiers n’ont aucune priorité.
Il est très important d’être précis lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Par exemple, il est préférable d’apporter le plus de détails possibles sur chaque bénéficiaire, en mentionnant son nom de naissance, son nom marital le cas échéant, son prénom, sa date de naissance et son adresse. Cela permet d’éviter toute ambiguïté lors du versement des capitaux.
En cas de changement familial, comme un mariage ou une naissance, pensez à vérifier que la clause correspond toujours à vos souhaits. La clause peut être modifiée à tout moment en envoyant un courrier signé à votre assureur, précisant votre identité et les modifications à apporter. Pour plus de sécurité, il est conseillé d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Voir ici nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaires d’une assurance-vie.
Il est également préférable d’intégrer une clause subsidiaire, souvent appelée « clause balai« , qui prévoit que, si un bénéficiaire désigné prédécède, le capital ira à un autre bénéficiaire précisé ou, à défaut, aux héritiers. Par exemple, vous pouvez inclure la mention « à défaut mes héritiers » afin de vous assurer que le capital ne sera pas intégré à votre succession, où il serait soumis à des droits de succession élevés, jusqu’à 60 % pour les parents les plus éloignés.
Par ailleurs, si un bénéficiaire meurt avant vous et que vous souhaitez transmettre ce qui lui était destiné à ses enfants, il faut l’ajouter après sa désignation dans la clause avec la mention « à défaut ses héritiers » ou « vivants ou représentés ». À défaut, ce qui devait revenir au bénéficiaire décédé sera réparti entre les autres bénéficiaires, ou, en l’absence de disposition, fera partie de la succession.
Certaines erreurs sont courantes dans la rédaction des clauses bénéficiaires, comme la désignation d’une personne sans préciser le lien de parenté, ou l’absence de prévision pour le prédécès d’un bénéficiaire. D’autres erreurs incluent la désignation de personnes difficilement identifiables (comme « mes voisins ») ou encore la répartition des capitaux en valeur absolue, ce qui peut poser problème si la valeur du contrat évolue. Il est donc préférable de faire rédiger la clause par un professionnel ou de le consulter pour s’assurer qu’elle correspond à vos souhaits.
Enfin, il est également possible que le bénéficiaire accepte formellement la clause. Cette acceptation, qui peut être faite par acte authentique ou seing privé, limite les possibilités de modification ultérieure de la clause sans l’accord du bénéficiaire. Cette particularité peut être utile dans certaines situations, mais il est important d’en comprendre les implications avant de prendre une telle décision.
Remarque 1: il est possible de ne pas désigner de bénéficiaire pour une assurance vie.
- Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital de l’assurance vie fera partie de la succession et sera distribué selon les règles de droit commun.
- Les héritiers légaux (conjoint, enfants, etc.) devront payer des droits de succession sur ce capital.
Il est important de bien réfléchir aux conséquences de ne pas désigner de bénéficiaire, car cela peut entraîner des complications et des frais supplémentaires pour vos héritiers (Par exemple, si vous avez des enfants mineurs, il est important de désigner un bénéficiaire pour votre assurance vie afin de vous assurer qu’ils seront pris en charge financièrement en cas de décès).
Remarque 2: on peut désigner des bénéficiaires de rangs différents
Les « bénéficiaires de rang différent » sont des bénéficiaires qui dépendent d’un système hiérarchique utilisé dans les contrats d’assurance vie pour déterminer l’ordre dans lequel les bénéficiaires recevront le capital en cas de décès de l’assuré.
Le contrat d’assurance vie peut prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires. En général, le premier rang est composé du conjoint et des enfants. S’il n’y a pas de bénéficiaire au premier rang, le capital est transmis aux bénéficiaires du second rang, qui peuvent être les parents, les frères et sœurs, etc.
L’utilisation de rangs de bénéficiaires permet de garantir que le capital est distribué selon les souhaits de l’assuré, même en cas d’événements imprévus.
Acceptation anticipée du bénéficiaire d’une assurance vie
L’acceptation anticipée du bénéficiaire est un acte par lequel le bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance vie accepte formellement, de son vivant, le bénéfice du contrat. Cette acceptation a pour effet de « verrouiller » le contrat et offre plusieurs avantages :
● Sécurisation du contrat: Le bénéficiaire accepte définitivement le contrat et ne peut plus le refuser plus tard.
● Protection contre les modifications: Le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire qui a accepté le contrat.
● Évitement des contestations: L’acceptation anticipée rend plus difficile la contestation du contrat par les héritiers après le décès du souscripteur.
Une acceptation anticipée n’est pas obligatoire. Le bénéficiaire peut attendre le décès du souscripteur pour accepter ou refuser le bénéfice du contrat.