Vous avez agrandi un bien ? Vous avez construit une véranda, un garage ou un abri de jardin sur votre terrain ? Hé hé hé?? Cela change votre taxe foncière et pas dans le bon sens !
Les agrandissements ou modifications de vos biens immobiliers, qu’ils concernent la partie principale de l’habitation (chambres, extensions) ou les éléments secondaires comme les piscines, garages, terrasses, vérandas, cabanes, abris de jardin ou serres, doivent être déclarés auprès du service foncier. Cette déclaration s’applique même si vos travaux n’ont pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme préalable, comme un permis de construire.
On répète: Tous les agrandissements ou modifications de la consistance d’un bien immobilier doivent faire l’objet d’une déclaration foncière.
Pourquoi déclarer vos travaux ?
La déclaration foncière permet aux services fiscaux de mettre à jour la valeur locative cadastrale de vos biens, un paramètre qui détermine le montant de vos impôts locaux. Cette valeur, calculée sur la base de règles obsolètes datant de 1970 et de tarifs communaux, représente le loyer théorique que pourrait générer votre bien s’il était loué. Il est donc impératif de déclarer ces modifications dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour éviter tout redressement fiscal.
Comment faire votre déclaration ?
Si vous avez déjà déposé une autorisation d’urbanisme, une déclaration foncière est attendue de la part des services fiscaux. Cette démarche peut être effectuée en ligne via votre espace particulier sur le site des impôts. Après authentification, accédez à l’onglet « Biens immobiliers » et cliquez sur « Déclarer » sur la box correspondant à votre bien, repérable par la mention « déclaration foncière attendue ». Vous devrez ensuite sélectionner la catégorie de biens concernée, comme une piscine, un garage, ou une extension de la résidence principale.
Pour ceux qui ne disposent pas d’un accès internet ou qui rencontrent des difficultés, il est possible de remplir le formulaire H1 et de l’envoyer soit via la messagerie sécurisée de votre espace particulier, soit par la Poste au service foncier compétent. Les coordonnées du service dont vous dépendez peuvent être trouvées sur votre dernier avis d’impôt ou sur le site des impôts à la rubrique Contact et RDV (Ce qui est compliqué si vous n’avez pas .. d’accès à internet).
Les avantages de déclarer un aménagement dans les délais
Si vous déclarez vos aménagements dans les 90 jours suivant leur achèvement, vous pourriez bénéficier d’une exonération de taxe Foncière pour une durée de deux ans, en totalité ou en partie, selon les décisions de votre conseil municipal (De moins en moins courant mais bon ..). Un courrier vous sera envoyé en juin pour estimer votre nouvelle taxe foncière, mais il est conseillé de se rapprocher directement du service des impôts fonciers pour plus de précisions.
Régulariser les aménagements non déclarés
Si vous constatez que certains aménagements ou constructions annexes n’ont jamais été déclarés — ce qui est visible si vous ne les retrouvez pas dans votre espace « Biens immobiliers » — il est possible de régulariser la situation. Pour cela, adressez un message via la messagerie sécurisée en choisissant la rubrique « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » puis « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Et faites bien le neuneu pour que tout passe sans amende.
Dans le cas où vos modifications n’ont pas été précédées d’une autorisation d’urbanisme, vous devez contacter votre service foncier avant toute déclaration. Utilisez la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, sélectionnez « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » et « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Vous aurez alors accès à une option pour déclarer les modifications effectuées.
ne sous-estimez pas vos obligations déclaratives
La régularisation des déclarations foncières est souvent négligée par les propriétaires, au risque de voir leur valeur locative réévaluée rétroactivement et de subir un ajustement de leurs impôts locaux. Les démarches peuvent sembler complexes, mais elles sont indispensables pour rester en règle avec l’administration fiscale, bénéficier d’éventuelles exonérations et surtout éviter des pénalités.