Dans notre pays, les activités de location meublée, qu’elles soient exercées à titre professionnel ou non, ne sont pas considérées comme de la simple gestion de patrimoine.
Elles sont soumises à des obligations fiscales spécifiques (Voir ici les régimes fiscaux d’imposition de la location meublée) , notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et parfois la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Hé oui, il faut payer tout ceci dans la plupart des cas et voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises, sans compter que cela DOIT entrer dans vos calculs de rentabilité .. Alors, toujours intéressant d’avoir de l’immobilier ?? Réfléchissez bien !
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est une taxe locale due par les entreprises et professionnels, y compris par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Des exonérations existent cependant dans certains cas précis. Vous n’êtes pas soumis à la CFE si vous louez une partie de votre habitation personnelle de manière occasionnelle, ou si vous louez une partie de votre résidence principale à un locataire qui en fait sa résidence principale, sous certaines conditions de loyers. De plus, si vous louez votre habitation en dehors des périodes de location habituelles et que la collectivité locale ne s’y oppose pas, vous pouvez être exonéré de CFE.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La CVAE s’applique aux loueurs en meublé dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. Les loueurs doivent déposer une déclaration annuelle par voie dématérialisée. Les contributions peuvent inclure des acomptes à payer en juin et septembre, sauf exemption. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les règles de TVA s’appliquent de manière similaire pour les loueurs en meublé professionnels et non professionnels. Généralement, les locations meublées sont exonérées de TVA, sauf dans des cas spécifiques tels que les prestations d’hébergement fournies dans des hôtels de tourisme classés ou si vous proposez des services similaires à ceux des établissements hôteliers (petit déjeuner, nettoyage régulier, fourniture de linge, etc.). Dans ces situations, un taux intermédiaire de 10 % peut être applicable. Pour les locations de locaux professionnels aménagés, la TVA s’applique si le seuil de franchise est dépassé.
Les obligations fiscales pour les activités de location meublée sont multiples et peuvent impacter significativement la rentabilité de votre activité. Il est donc important de bien comprendre les régimes fiscaux qui s’appliquent à votre situation pour éviter des redressements fiscaux coûteux. –> Comment déclarer aux impôts des revenus locatifs