Certificats: définition et règles

Les certificats sont émis par les banques. Ils s’achètent et se vendent en Bourse comme n’importe quel titre. Les certificats permettent de jouer la hausse ou la baisse une action, d’un indice ou de matières premières.

Attention à ne pas confondre ces certificats avec les certificats de dépôt.

Emis pour une durée limitée, ne dépassant pas quelques mois ou années, les certificats sont remboursés à échéance à des conditions fixées et connues dès le départ. Les certificats peuvent cependant être achetés ou revendus à tout moment pendant la période de cotation. Les frais de transaction sont identiques à ceux applicables sur les actions.

Les certificats n’offrent, en principe, aucune garantie du capital. Certains certificats sont construits avec des options pour garantir tout ou partie du capital.

Les certificats à effet de levier amplifient eux la hausse comme la baisse du sous-jacent. L’effet de levier mesure l’amplification des variations du sous-jacent sur le prix du certificat. Dans tous les cas, l’investisseur ne peut pas perdre plus que sa mise.

On répartir les certificats en 6 grandes classes d’actifs:

  • les actions françaises et étrangères
  • les paniers d’actions françaises, étrangères et thématiques (pays émergents, environnement, luxe…
  • les indices boursiers nationaux, internationaux et sectoriels
  • les devises
  • les matières premières (métaux précieux, or…)
  • les taux d’intérêt.

Des établissement financiers, les teneurs de marché, assurent la liquidité des titres, c’est à dire qu’ils s’engagent à se porter contre-partie de tout ordre d’achat ou de vente pendant la durée de vie du certificat.

Fiscalité des certificats

Il faut distinguer les fiscalité des revenus et celle de plus-values.

Revenus des certificats

La prime reçue est imposable selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

A leur perception, les primes de remboursement passent au prélèvement forfaitaire, non libératoire de l’impôt, de 24 %. Ce prélèvement se déduit des impôts dus l’année suivante, sous forme d’un crédit d’impôt (excédent éventuel à rembourser).

On peut échapper à ce prélèvement forfaitaire, sur demande, si le revenu fiscal de référence au titre de l’avant dernière année, est inférieur à 25 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve,
50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

(La demande est à faire au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’année d’imposition, sous la forme d’une attestation sur l’honneur où on indique à la banque que que le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur au plafond)

Dans le cas où la prime de remboursement du certificat est négative, c’est une perte définitive non déductible du revenu imposable, ni imputable sur des plus-values à venir.

Si les revenus de placements (hors dividendes d’actions) de l’ensemble de votre foyer fiscal n’ont pas dépassé 2 000 €, il est possible d’opter pour leur imposition forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.

Plus-values

Il est tout à fait possible de revendre des certificats en Bourse avant l’échéance de remboursement. Le bénéfice est alors imposable comme les plus-values de cession de valeurs mobilières. Ces revenus sont donc soumis au barème progressif de l’impôt, sans bénéfice de l’abattement général pour durée de détention.

On peut aussi déduire des gains les moins-values en report des 10 dernières années mais il n’y aucun abattement pour durée de détention.

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Crédit et Banque
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