Carte bancaire pour mineur

Avec les progrès technologiques, les cartes bancaires sont aujourd’hui le moyen le plus utilisé pour les achats en ligne et en magasin. 68,3 millions de cartes circuleraient en France en 2021 et une progression de 8 % serait notée chaque année dans l’usage de ces cartes.

La grande majorité des cartes en utilisation aujourd’hui sont détenues par des personnes majeures. Mais avec l’apparition des banques en ligne et des néo-banques, il y a de plus en plus des offres de cartes bancaires à destination des mineurs. Aujourd’hui, une personne mineure a la possibilité donc de se faire délivrer une carte bancaire. Comment fonctionnent ces cartes bancaires pour mineurs ? Quelles conditions doivent être remplies ? Qu’en dit réellement la loi ?

A quel âge, un mineur peut avoir une carte bancaire ?

La loi autorise un enfant à être titulaire d’un compte bancaire dès sa naissance. Dès que votre enfant naît, vous pouvez demander à son nom, l’ouverture d’un compte bancaire et d’un livret A. Vous alimenterez ce compte, utiliserez ses fonds pour les besoins de l’enfant (éducation, entretien…) et en serez entièrement responsable.

En ce qui concerne les cartes dites “bancaires”, il faut distinguer différents cas mais de toutes façons, un enfant mineur peut avoir sa propre carte bancaire dès 7 ans (selon la libre appréciation des parents).

Les parents sont juridiquement responsables de la carte de leur enfant et du compte auquel il est rattaché. Ceci est la loi (articles 382 et suivants du Code civil qui indiquent que les mineurs sont administrés légalement par leurs parents qui répondent des conséquences des actes commis par leurs enfants).

En dessous d’un certain âge, ce sont les parents qui créent le compte, l’alimentent et font la demande de la carte pour leur enfant. Ils ont un total contrôle sur la carte bancaire et peuvent fixer un plafond de retrait. Toute opération de retrait faite par l’enfant fera devra être autorisée par les parents.

Ceci dit, avec ce que permet le compte de paiement et donc l’établissement de cartes “bancaires” qui n’en sont pas vraiment (comme les cartes anonymes), certaines néobanques (qui souvent ne sont pas vraiment des banques mais juste des sociétés de marketing) proposent des cartes de paiement, abusivement appelées “cartes bancaires” à des mineurs à partir de 7 ans !

Il faut donc également différencier le type de carte puisqu’on a:

  • La carte de débit à autorisation systématique avec débit différé non disponible pour les mineurs.
  • La carte prépayée qui n’est pas associée à un compte bancaire et donc doit être rechargée avec la carte d’un des parents (même principe que pour les cartes anonymes).
  • La carte de retrait qui permet seulement de retirer des espèces à un distributeur (et donc ne permet pas de payer des achats) avec des contrôles sur les montants retirés et le nombre de retrait.

A noter que dans certains pays, on a des cartes de crédit pour mineur avec un crédit conso accolé à celle-ci mais ceci est interdit en France.

Quelles offres de cartes bancaires ou de paiement pour les mineurs selon leur âge ?

A partir de 7 ans, seul Revolut, qui exige quand même que le parent ait un compte Revolut, propose son offre Revolut Junior, gratuite. C’est une carte connectée au compte du parent.

A partir de 10 ans, un enfant peut avoir une carte reliée à son propre compte mais seulement si ses parents ou son tuteur légal à autorisé ceci. La plupart des offres sont des cartes Visa ou Mastercard, prépayées ou à débit à autorisation systématique rechargées au moment de l’achat. (Et le parent est responsable de toutes les dépenses effectuées avec la carte). Quasiment toutes les banques proposent également des cartes de retrait mais peu proposent des cartes prépayées ou à autorisation systématique avant 12 ans.

A partir de 12 ans, quasiment toutes les banques proposent des contrats “ado” comme l’offre Freedom de BoursoBank (ex Boursorama), Origin MYB’s de BNP, V-Pay devenu Sobrio de Société Générale qui sont gratuites ou les offres payantes d’autres banques ou de néobanques comme Pixpay ou Kard.

Il n’y a AUCUN intérêt à payer pour une carte d’ado à partir de 12 ans: les offres payantes mettent en avant des applis ou autres qui n’ont AUCUN intérêt et AUCUN avantage par rapport aux applis des offres gratuites.

Plus de droits à partir de 16 ans en ce qui concerne une carte bancaire

À partir de 16 ans, la loi autorise le mineur à créer un compte bancaire avec l’autorisation de ses parents. Il peut être associé à ce compte une carte bancaire classique et un chéquier lui permettant non seulement de faire librement des retraits, mais aussi des achats en magasin.

Mais pour que cela soit possible, les parents ou le représentant légal du mineur doit signer une caution par laquelle ils s’engagent à assumer les éventuels découverts réalisés par le mineur. D’ailleurs, pour limiter les risques de découvert, de nombreuses banques proposent aux jeunes à partir de cet âge une carte à autorisation systématique plutôt que la carte classique. Avec cette carte à débit immédiat, chaque transaction est vérifiée et préalablement autorisée par la banque émettrice.

Rappelons encore que le représentant légal est toujours celui qui approvisionne le compte et qui en est responsable. Il a le droit de s’opposer aux opérations du mineur et peut toujours se servir des fonds du compte s’il doit effectuer des dépenses concernant l’enfant titulaire.

Notons pour finir qu’au-delà du fait qu’une carte bancaire permet au mineur de satisfaire rapidement à ses urgences, elle est pour les banques le moyen de tenter de capturer un futur client adulte.

Il faut mettre en garde les enfants et les adolescents contre les habitudes des banques et leur fonctionnement. En lui montrant ce que proposent les concurrents et à se méfier des prétendus avantages de chaque offre bancaire, l’adolescent sera averti des pièges que lui tendront les banques dans sa vie future.

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