Que ce soit à cause de la crise sanitaire ou d’un accident ou simplement pour rester aider un parent vieillissant ou un enfant qui a des difficultés, il existe des aides fiscales pour permettre aux gens d’aider un proche en atténuant la perte de revenus due à l’abandon d’un emploi (même si on peut aussi demander un congé spécial).
Voici donc les différents cas d’aide d’un proche et les aides fiscales qui en découlent.
Aide fiscale quand on accueille un proche à domicile
Si on accueille chez soi un proche en difficulté (rappelons que l’article 205 du code civil donne une obligation alimentaire réciproque entre parents et enfants), le fisc autorise une déduction fiscale de 3535 euros du revenu imposable du ménage au titre de l’hébergement et de la nourriture.
Il est à noter que cette déduction ne nécessite aucun justificatif. ceci dit, s’il s’agit d’un enfant, ce dernier ne doit pas être rattaché au foyer fiscal. S’il s’agit d’un parent âgé, il doit avoir + de 75 ans et ne pas dsposer de revenus supérieurs au plafond de ressources fixé pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
D’éventuels frais médicaux peuvent être déduits (dans la limite de 2412 euros).
Attention car les abattements fiscaux, si le proche n’a pas été TOUTE l’année chez vous, se calculent au prorata du temps passé réel avec la règle que tout mois commencé compte en entier.
Aucune obligation alimentaire n’existe pour les proches qui ne sont pas des enfants ou des parents ascendants mais on peut les aider, sans déduction fiscale, sauf si la personne a + de 75 ans et un revenu inférieur à l’Aspa.
Cerise sur le gâteau: ces avantages fiscaux ne compte pas pour le plafonnement des niches fiscales.
Aide fiscale pour la mise à disposition d’un logement pour un proche
On peut mettre à la disposition d’un proche dans le besoin, un logement qu’on possède et qui est inoccupé. C’est le cas par exemple pour un enfant à qui on laisse l’usage d’un logement quand il est étudiant.
Fiscalement, ce logement SORT du patrimoine taxable à l’IFI (il est considéré comme “donation temporaire d’usufruit” et c’est donc l’enfant qui doit le déclarer si il est en mesure de devoir payer de l’IFI). Cela peut être alors + avantageux que de verser une “pension” qui elle est déductible dans la limite de 5947 euros.
Si le logement est donné à des parents, alors on peut déduire l’aide apportée en nature, à savoir l’équivalent du loyer qu’on aurait eu + les charges locatives. Dans ce cas, on ne fait pas une “donation temporaire d’usufruit”.
Aide fiscale en cas de paiement d’une maison de retraite
En général, les revenus des personnes âgées ne suffisent pas à financer leur séjour en maison de retraite (surtout que celles-ci n’hésitent pas à facturer le prix fort). Dans ce cas, les enfants peuvent payer toute ou partie des dépenses et ces sommes sont déductibles de leurs revenus.
la déduction fiscale est limitée aux besoins du parent qui lui, doit déclarer ce qu’il reçoit (sauf s’il a de très faibles revenus).
Point important en cas de financement d’une aide à domicile
En cas de paiement total ou partiel d’une aide à domicile pour des parents âgés, on ne peut pas déduire les frais engagés pour une pension alimentaire ET bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. On doit choisir entre les 2 possibilités.
Aide fiscale pour soutien financier
Si vous aidez un enfant en difficulté (non rattaché à votre foyer fiscal; il est par exemple au chômage ou vient de divorcer et a beaucoup de charges) alors vous pouvez déduire ce que vous lui donnez, dans la limite de 5947 euros, somme doublée si l’enfant est charge de famille.
L’administration fiscale autorise aussi les cadeaux exonérés de droits de donation s’ils sont faits pour un évènement particulier (anniversaire par exemple ou Noël) et proportionnés aux moyens du donateur.
En ce qui concerne les petits enfants, il y a un avantage fiscal spécifique quand les grands-parents l’aident dans ses études. En effet dans ce cas, SI les parents ne peuvent pas aider les enfants, les grands-parents peuvent les remplacer et les frais de “poursuite de scolarité” sont déductibles si les ressources des grands parents ne sont pas trop grandes (mais cette notion est différemment appréciée). Rappelons aussi que les dons entre grands parents et petits enfants ont un abattement s’ils ne dépassent pas 31865 euros SI le petit enfant est majeur et le grand parent âgé de – de 80 ans.
Aide d’une personne handicapée
Il existe des contrats spécifiques de “rente survie” qui permettent de réduire les impôts tout en assurant quelque peu les finances d’un parent handicapé. L’argent versé permet une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 1525 euros (+ 300 euros par enfant à charge) SI on est ascendant ou descendant en ligne directe ou frère et soeur ou alors en relation d’une personne à charge vivant sous le même toit.