En Septembre, le fisc actualise, corrige, le taux d’imposition pour le PAS (Prélèvement à la Source). Sur la base de la précédente déclaration d’impôt déposée au printemps, les impôts recalculent le taux moyen d’imposition et le transmettent aux organismes collecteurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle Emploi, etc..).
Les collecteurs doivent ensuite ajuster le montant du prélèvement à la source sur les salaires, pensions ou indemnités de chômage.
En conséquence, les contribuables auront, en général, un revenu disponible (ce qui reste après l’impôt) différent après Septembre de celui qu’ils avaient avant..
Comme le prélèvement à la source ne tient pas compte des crédits d’impôts, qu’on en ait ou pas en plus ou en moins, depuis un an, ne change pas le .. changement du taux de PAS.
Concrètement, votre taux de prélèvement à la source augmente si:
– le salaire a augmenté
– la situation familiale a changé en augmentant le revenu par part de quotient familial (un enfant se déclare maintenant tout seul, un parent aidé est mort)
– les charges imputables sur un revenu foncier ont diminué
Votre taux de prélèvement à la source baisse si:
- départ à la retraite
- périodes de chômage dans l’année
- changement dans la situation familiale avec une baisse du revenu par part de quotient familial (mariage ou pacs avec quelqu’un qui gagne moins, divorce ou fin de pacs avec quelqu’un qui gagnait plus, parent devenu à charge, versement de pension alimentaire, etc..)