Affacturage

Qu’est-ce que l’affacturage ? On sait plus ou moins que ça consiste à se faire payer plus rapidement des factures qu’on va laisser à une autre entité le soin d’encaisser mais juridiquement et financièrement ça marche comment ?

Cadre juridique et processus de l’affacturage

En droit, l’affacturage est un contrat créé par sa propre pratique. C’est en 1973 que la Banque de France le définit ainsi :

L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées “.

Il y a donc 3 acteurs dans une affaire d’affacturage: celui qui veut être payé, celui qui doit être payé et le factor (société d’affacturage).

“Le client” du factor est en général un commerçant ou une entreprise à qui un de ses clients doit de l’argent.

Le factor vérifie l’état de son client pour agréer ses factures. Concrètement, il achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par “cession Dailly” et fournit au client tout ou partie des services suivants :

  • financement
  • prévention du risque d’impayé
  • gestion du compte-client

Le factor reçoit une rémunération en échange de ses services.

Le client final du client du factor, n’a plus affaire avec son fournisseur mais avec le factor.

Intérêt économique de l’affacturage

L’affacturage a plusieurs avantages liées au fait d’être payé de ses clients AVANT la date prévue.

Ceci permet bien sûr de financer l’entreprise (le délai pour l’affacturage est en général de 48 heures après transmission de factures) tout en limitant le risque d’impayés puisqu’on transmet ce risque au factor.

La gestion du compte-client est aussi facilitée puisque le factor se charge de tout (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures).

Inconvénients de l’affacturage

Comme tout, l’affacturage a des inconvénients. Ils tiennent principalement au coût du factor qui peut “manger” le bénéfice de la société.

Par ailleurs, passer par un factor peut porter préjudice à la société car cela peut montrer qu’elle est “courte” en trésorerie et donc ensuite enclencher de la méfiance ou des combines qui la couleront.

Quel agrément pour une société d’affacturage ?

Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques.

Toutes les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

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