plafond de ressources
plafond de ressources
Caractéristiques du prêt à taux zéro
Principe du prêt à taux zéro (PTZ):
Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’à fin décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro. Ces prêts à taux zéro, appelés aussi PTZ, sont remboursables sans intérêt et peuvent financer (sous certaines conditions -voir plus loin- :
- la construction d’un logement,
- l’achat d’un logement neuf,
- l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
- l’achat et/ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en local d’habitation,
- l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Le prêt à taux zéro peut être augmenté en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.
Le prêt à taux zéro vient en complément d’autres prêts. Le prêt à taux zéro ne peut financer seul la totalité de l’investissement immobilier.
plafond de ressources
Plafonds de ressources des prêts à taux 0
Les plafonds de ressources des prêts à taux 0 sont déterminés en fonction du nombre de personne qui occuperont le logement et de la zone d’habitation.
Il existe 3 zones. La zone A est l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur, le Genevois français. La zone B est constituée des agglomérations de + de 500000 habitants, le reste de l’île de France, des autres zones frontalières ou littorales, des départements d’Outre-mer et de la Corse. La zone C est le reste du territoire.