assurance-vie
Contrats d’ assurance-vie intergénérationnels
Les principaux contrats d’ assurance-vie intergénérationnels (voir Contrat intergénérationnel) sont:
Contrat intergénérationnel
Les banques et assurances proposent des produits spécifiques pour les jeunes (voir Assurance vie pour jeunes ) mais aussi des contrats dits intergénérationnels.
Ces contrats intergénérationnels sont des contrats faits pour faciliter la donation d’un parent ou d’un grand-parent.
A la souscription, un contrat intergénérationnel inclue un pacte adjoint, c’est-à-dire une convention qui précise la donation et son utilisation, avec parfois des options.
Une option de contrat intergénérationnel peut ainsi préciser qui gère le contrat ou empêcher les enfants ou petits enfants de disposer de l’épargne accumulée avant un certain âge.
Un seul rendez-vous suffit pour régler toutes les options d’un contrat intergénérationnel.
Seul bémol: les performances des contrats intergénérationnels sont loin d’ être les meilleures du marché en performances et en frais.
Assurance vie pour jeunes
Il existe chez beaucoup de banques des assurances-vie pour jeunes: Gulliver chez LCL, Multiplacements Avenir chez BNP Paribas, Eparvie Junior à la Bred, Essentiel Générations chez HSBC.
Les particularités de l’ assurance-vie pour jeunes sont:
Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport
Peut-on transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport ?
Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros était assimilée à une clôture du contrat.
Cette transformation-clôture entraînait donc la perte de l’antériorité fiscale et des avantages fiscaux acquis, notament en matière d’impôt sur le revenu.
Depuis le 28 juillet 2005, il est en revanche possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale, si 3 conditions sont réunies:
- transfert effectué auprès du même assureur
- transfert sur l’intégralité du contrat
- sur le nouveau contrat multisupport, 20% au moins des sommes sont placées sur des supports exprimés en « unités de comptes » (fonds investis en SICAV, FCP, actions ou obligations).
Si ces conditions sont respectées, les avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du premier contrat restent préservés.
Pour le décompte des 8 ans, tout se passe comme si le « nouveau » contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros.
Avant d’effectuer un transfert d’assurance-vie, il est toutefois conseillé de comparer les frais de gestion pratiqués sur l’ancien contrat en euros et ceux prélevés sur le nouveau contrat multisupport. Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les assurances-vie multisupports que sur les contrats d’assurance-vie monosupports en euros.
L’augmentation des frais peut faire perdre tout avantage au transfert.
Performances 2009 des fonds en euros d’ assurances vie
Voici les performances 2009 des fonds en euros d’ assurances vie:
Comparatif des rendements d’ assurance-vie
Comparatif des rendements d’ assurance-vie des banques (performance du fonds en euros d’assurance-vie en 2008):
Contrats en euros d’ assurance-vie
Les contrats en euros d’ assurance-vie présentent l’avantage de la sécurité.
Le souscripteur d’un contrat en euros d’une assurance-vie ne court aucun risque de perte de capital.
En revanche les perspectives de gains d’un contrat en euros d’assurance-vie sont limitées.
Assurance vie et bouclier fiscal
Actuellement, les intérêts des contrats d’assurance-vie en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal. Cette intégration a lieu même si ces intérêts sont capitalisés et non disponibles.
Dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte ( multisupports), les rendements sont pris en compte ‘au dénouement du contrat.
L’administration fiscale a tenté de juger que si un contrat en unités de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros, les intérêts doivent être pris en compte chaque année dans les revenus du bouclier fiscal.
Le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour « excès de pouvoir » (cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre). « Tous les particuliers qui avaient contesté le mode de calcul du bouclier sur ce point devant un tribunal administratif vont obtenir gain de cause », selon Stéphane Austry, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
Le Conseil d’État a cassé la tentative de l’ administration fiscale mais reste à savoir si Bercy appliquera telle quelle la décision.
Les fausses promesses de l’ assurance-vie pour 2010
Certains assureurs ont déjà fait des promesses pour 2010. ING Direct promet 4,7% en 2010. Aviva assurer 4,2%. MMA 4,1% et Axa ou Generali Epargne 4%.
Or ces mêmes assureurs n’ont pas encore indiqué leurs rendements réels pour 2009.
Ces garanties promises ne concernent en général QUE les versements réalisés en général avant la fin 2009 et l’épargne déjà investie n’en profitera pas.
Par ailleurs, ces offres d’assurance-vie impliquent obligent les souscripteurs à investir au moins 20% des capitaux dans des supports en unités de compte, souvent sans protection.
Si les marchés baissent, la rémunération sera inférieure à 4% et peut même être négative !
Pour investir en assurance-vie 2010, il vaut mieux s’engager sur des supports sans risques ayant déjà fait leurs preuves !!
A qui s’ adresser en cas de problèmes avec une assurance-vie ?
Il existe plusieurs organismes à qui on peut s’adresser en cas de problèmes avec une assurance-vie:
AGIRA: Recherche des bénéficiaires en cas de décès. 1 rue Jules-Lefevbre 75431 Paris Cedex 09
Médiateur FFSA, BB290 75425 Paris Cedex 09
Médiateur du Gema (mutuelles d’assurances) 9 rue de Saint-Petersbourg 75008 Paris
ACAM Bureau des relations avec les assurés 61 rue Taitbout 75009 Paris
Documents à fournir pour récupérer une assurance vie
Quels sont les documents à fournir pour récupérer le capital d’une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire ?
Winalto Assurance vie de la MAAF
Winalto est une assurance vie qui propose 4 formules d’investissement au choix à partir de 2 supports d’investissement, en euros ou investi partiellement en actions (Covéa Finance Profil Dynamique).
- La formule classique de Winalto est entièrement investie en euros.
- La formule tonique de Winalto est 2/3 sécurité 1/3 dynamique (sur le support profilé actions Covéa Finance Profil Dynamique).
- La formule énergique de Winalto est 1/3 sécurité 2/3 dynamique (sur le support profilé actions Covéa Finance Profil Dynamique)
- La formule horizon de Winalto est une répartition évolutive entre la sécurité (supports euros) et le risque (support actions Covéa Finance Profil Dynamique) en fonction de l’ horizon de placement du client
Winalto propose 2 formules de gestion:
Multipep 3 de BNP Paribas
BNP Paribas Multipep 3 est un contrat collectif d’ assurance vie multisupports, créé pour le transfert des PEP bancaires et des PEP assurance d’une compagnie d’assurance différente de Cardif Assurance Vie.
L’épargne peut être transférée sur des unités de compte (avec un maximum de 50 %) et sur le fonds en euro.
Le cumul des versements nets de frais d’entrée sur le contrat BNP Paribas Multipep 3 ne peut dépasser 92 000 €.
Le contrat BNP Paribas Multipep 3 permet de sortir en rente viagère défiscalisée au bout (hors contributions sociales) des 8 ans. Au-delà de la 8ème année, le remboursement des versements est garanti, nets de frais et de rachat. Avant cette date, la garantie de remboursement est acquise exclusivement pour les rachats en cas de force majeure.
Offre BforBank
La nouvelle banque en ligne BforBank ne propose ni compte courant ni moyen de paiement.
BforBank joue la carte de l’épargne avec un livret dopé à 5% brut pendant 4 mois pour toute souscription avant le 15 décembre.
Au-delà de 100000 euros versés, la rémunération tombe à 2,5%.
Les autres offres de BforBank sont l’assurance-vie (avec un contrat- sans frais d’entrée) et la bourse ainsi que la gestion collective proposées en Novembre.
BforBank est une filiale du Crédit Agricole dont bien sûr les produits seront en priorité ceux proposés.
Nouvelles taxes pour l’ assurance-vie
Le capital des contrats d’assurance-vie multisupports transmis aux héritiers en cas de décès va être soumis aux prélèvements sociaux.
Jusqu’à présent, le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire, 1,1% pour le financement du RSA) n’est effectif que quand l’assuré retire son épargne.
En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires de l’assurance-vie sont exonérés de prélèvements sociaux.
Le gouvernement souhaite supprimer cette exonération et faire en sorte de manière générale que tous les produits d’épargne soient soumis aux prélèvement sociaux.
Désignation d’un bénéficiaire d’ assurance-vie
A quoi sert la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ?
Une assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l’assuré) demande à un assureur de verser un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Ce ou ces derniers doivent être clairement désignés afin que les capitaux transmis soient exonérés de droits de succession grâce aux règles fiscales actuelles de l’assurance-vie (jusqu’à 152000 euros par bénéficiaire pour chaque contrat).
La désignation claire d’un bénéficiaire garantit donc un dénouement serein du contrat et le respect de la volonté du souscripteur. Cette clause permet de protéger son conjoint ou ses enfants mais aussi d’avantager des personnes qui n’hériteraient pas logiquement, comme des amis par exemple.
La loi Tepa (paquet fiscal) a changé un peu la règle car les abattements prévus par cette loi permettent d’optimiser la rédaction de la clause bénéficiaire selon la situation patrimoniale mais également familiale de l’assuré.
Les clauses bénéficiaires démembrées en sont un exemple: on peut ainsi désigner le conjoint comme usufruité et les enfants comme nus-propriétauires ce qui rend possible une double transmission (les enfants héritant à la mort du conjoint) en totale franchise d’impôt dans les 2 cas.
Attention donc aux clauses types des contrats d’assurance-vie qui parfois en sont pas optimisées !
HSBC IFA, assurance-vie anti ISF
HSBC Assurances lance un contrat d’assurance-vie d’un type nouveau. Ce contrat, HSBC IFA Assurance, a 2 fonds en euros à « participation aux bénéfices différée », l’un à échéance de 5 ans et l’autre à échéance de 8 ans.
Le principe de contrat d’assurance-vie anti-ISF réside dans le fait que les gains générés par les sommes versées sur ces 2 fonds en euros ne sont pas distribués au souscripteur chaque année. Les gains sont placés sur un OPCVM « Clic action PEA équilibre » (pour le fonds différé de 5 ans) ou « HSBC Actions Rebond » (pour le fonds différé à 8 ans).
Ces 2 unités de compte incluent des mécanismes les empêchant de perdre plus de 10% et 15% par an.
A l’échéance, les sommes placés sur les 2 fonds à participation aux bénéfices différée ainsi que les intérêts investis dans les 2 OPCVM sont basculés sur le fonds en euros « traditionnel » du contrat HSBC IFA Assurance.
Ainsi, pendant les 5 ou 8 ans, juridiquement, les gains ne sont pas considérés comme « acquis » et ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ ISF.
Des choses semblables anti-ISF existent dans des contrats d’assurance-vie à « prime de fidélité » mais dans le cas du contrat d’assurance-vie HSBC IFA, on peut choisir la proportion de l’épargne qui n’est pas touchée par l’ ISF.
En ce qui concerne ses autres aspects, HSBC IFA Assurance est un contrat multisupport classique. En plus des 2 fonds à PB différée, il a un fonds en euros classique et 150 unités de compte. Des arbitrages automatiques sont prévus pour sécuriser les plus-values en les baculant sur le fonds en euros.
HSBC IFA Assurance n’est accessible au particulier que via un CGPI.
Les frais sur versements de HSBC IFA Assurance sont de 3,45%
Les frais de gestion annuels de HSBC IFA Assurance sont de 0,85% (0,96% sur les unités de compte)
Les frais d’arbitrage de HSBC IFA Assurance sont de 1% des sommes transférées.
Solid’R Vie
Solid’R Vie est un contrat d’assurance-vie qui permet aussi de faire une bonne oeuvre.
Solid’R Vie est un contrat à 0% de l’association Asac, reconnue pour son indépendance par rapport aux assureurs.
Solid’R Vie contient une vingtaine de fonds socialement responsables et un mécanisme de don au profit de 6 associations. Un des regrets est que le dispositif de dons est assez compliqué.
Le fonds en euros de Solid’R Vie est solide et assez performant. Les garanties de prévoyance sont assez bonnes aussi.
Solid’R Vie est accessible avec 75 euros par mois.
Solid’R Vie est assez cher en frais de gestion et arbitrage.
Le versement initial sur Solid’R Vie est de 500 euros.
Le taux 2008 de l’assurance-vie Solid’R Vie a été de 4,45%.
Le site internet de l’assurance-vie Solid’R Vie est www.solid-r-vie.fr
Assurance-vie Multiplus Web
Le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web prévoit 1% de frais d’entrée plafonnés à 250 euros. Cardif, promoteur et assureur de MultiplusWeb enchaîne cependant les offres à 0%.
Lancé en 2008, le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web a quelques attraits: des supports diversifiés, une garantie décès optionnelle et un rééquilibrage automatique de l’épargne entre les supports.
Les faiblesses du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web sont nombreuses:
- absence d’options de gestion (comme la sécurisation des gains)
- frais d’arbitrage élevés
- gestion en ligne insuffisante.
De plus, le fonds en euros n’est pas du tout compétitif (4% en 2008).
Le site internet du contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est multiplusweb.com
Le versement initial sur le contrat collectif assurance-vie Multiplus Web est de 1000 euros.